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Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 5 octobre 2005

Publié le jeudi 6 octobre 2005 à 09h01min

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Adoption d’un rapport du Cadre stratégique de prise en charge des Orphelins et autres Enfants vulnérables
Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 05 octobre 2005 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATION

1.1 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatre rapports.

• Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation de passation d’un marché de gré à gré avec le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) pour le contrôle de la normalisation des risques en vue de l’assurance décennale des équipements de la qualité et de la mise en œuvre des matériaux dans le cadre de la construction du siège de la Direction Générale des Douanes.

En vue de permettre la mise en œuvre de la garantie décennale dans le cadre de la construction du siège de la Direction Générale des Douanes, il s’avère nécessaire de recourir aux prestations du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics, seule structure nationale capable d’assurer le contrôle de la normalisation des risques, des équipements et de la qualité des matériaux.

Le montant total du marché est évalué à cent vingt huit millions six cent trois mille trois cent quarante (128 603 340) francs CFA TTC et est imputable au budget de l’Etat.

• Le deuxième rapport est relatif à une demande d’autorisation de passation d’un marché de gré à gré avec l’imprimerie de l’Avenir du Burkina en vue d’acquérir des imprimés de valeur au profit de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Le marché fait suite à la fourniture, en 2004, par l’Imprimerie de l’Avenir du Burkina, d’imprimés de valeur sur du papier filigrané sécurisé. Cela permet la mise en circulation concomitante du même type de papier, dans la mesure où seul ce fournisseur peut légalement disposer du papier frappé du même logo.

A l’issue de l’examen du dossier, le Conseil des Ministres a émis un avis favorable pour la conclusion du contrat avec l’Imprimerie de l’ Avenir du Burkina pour un montant de deux cent quatre vingt douze millions, cinq cent quatre vingt et un mille (292 581 000) francs CFA TTC imputable au budget national.

• Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 06 juillet 2005 entre le Burkina Faso et la BOAD pour le financement partiel du Programme de Développement Rural Durable (PDRD).

Le Programme de Développement Rural Durable au Burkina Faso a pour objectif, le développement des capacités d’organisation et de gestion des populations rurales, la protection de l’environnement, l’intensification et la diversification de la production agricole ainsi que l’appui à la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus.

Le prêt qui a une durée de vingt cinq (25) ans dont sept (07) ans de différé est d’un montant de trois milliards (3 000 000 000) F CFA.

• Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt pour le financement du projet d’appui au développement sanitaire des régions du Centre-Est et du Nord.

Le Fonds Africain de Développement (FAD) et notre pays ont conclu le 31 août 2005, à Tunis, un accord de prêt d’un montant de 25 millions d’UC pour le financement du projet d’appui au développement sanitaire des régions du Centre-Est et du Nord.

Les objectifs du projet sont :

- l’amélioration de l’état de santé et du bien-être des populations burkinabé ;

- l’amélioration de l’accès, de la qualité et de l’utilisation des services de santé dans les régions sanitaires du Centre-Est et du Nord ;

- la lutte contre les maladies dans la zone du projet ;

- le renforcement de la gestion du système de santé.

Le prêt est d’un montant de dix neuf milliards cent seize millions trois cent mille (19 116 300 000) francs CFA et aura une durée de cinquante (50) ans dont dix (10) ans de différé.

1.2 - Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination d’un Administrateur et du Président du Conseil d’ Administration de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur ZAlDA Dieudonné, MIe 25114 G, Attaché des Affaires Economiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse.

Au terme du deuxième décret, Madame Adjaratou OUATTARA/DJIRE, Mle 2226220 E, Gestionnaire, est nommée Présidente du Conseil d’ Administration de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE).

1.3 - Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à l’adoption du Cadre stratégique de prise en charge des Orphelins et autres Enfants Vulnérables (OEV) au Burkina Faso.

La situation des Orphelins et autres Enfants Vulnérables a toujours été une préoccupation des autorités burkinabè.

Malgré les multiples efforts déployés jusque là par l’Etat et les partenaires, la prise en charge des OEV est restée limitée du fait de l’insuffisance des ressources, de la faiblesse de la coordination et aussi de l’inexistence d’un cadre de reférence et d’un programme national de prise en charge.

L’adoption de ce cadre stratégique permet de pallier cette insuffisance.

1.4 - Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant régime de sécurité en matière de biotechnologie au Burkina Faso.

La biotechnologie moderne suscite de nos jours, beaucoup d’intérêt à cause des applications qui peuvent en être faites et des avantages que l’on peut en tirer.

L’application la plus connue mais aussi la plus controversée concerne les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).

Le Burkina Faso affiche clairement sa volonté de ne pas être en reste en matière de biotechnologie et compte bien en tirer le meilleur parti.

Cependant, conscient que le principe de la transgression des barrières naturelles de reproduction qui caractérise la biotechnologie ne comporte pas que des avantages, mais peut aussi être à l’origine de graves dangers pour l’homme au plan sanitaire, environnemental, économique et éthique, notre pays a signé et ratifié le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques en 2003.

Le projet de loi, élaboré en application des dispositions du protocole de Cartagena, viendra compléter le dispositif juridique et institutionnel en matière de biosécurité au plan national.

II - COMMUNICATIONS ORALES

Il.1 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 4ème Foire Commerciale de la CEDEAO prévue à Lagos au Nigeria, du 22 au 29 octobre 2005. Notre pays à l’instar des autres membres de la Communauté, prendra part à cette manifestation pour promouvoir ses produits et ses potentialités.

En effet, la Foire Commerciale de la CEDEAO découle de la volonté manifeste des Chefs d’Etat de la Communauté de maintenir et de développer les acquis des traditions d’échanges qui existent entre les peuples de la sous-région ouest-africaine.

La Foire Commerciale de la CEDEAO vise entre autres objectifs, la promotion de l’Intégration économique et des échanges intra communautaires. Elle constitue par ailleurs une occasion pour réaliser des échanges d’expériences et établir des partenariats entre opérateurs économiques.

Il.2 - La Ministre de la Promotion de la Femme a fait au Conseil des Ministres une communication orale relative à la célébration, le 15 octobre 2005 à Komki Ipala, Province du Kadiogo, de la Journée Mondiale de la Femme Rurale sous le thème « Rôle et contribution de la femme rurale dans le processus de décentralisation ».

La commémoration de la Journée Mondiale de la Femme Rurale sous ce thème s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de notre politique de développement humain durable et poursuit les objectifs suivants :

- l’information et la sensibilisation à l’avènement d’une société de paix, d’égalité, de justice et de droit entre l’homme et la femme ;

- la sensibilisation des populations sur les droits juridiques, politiques, économiques, sociaux et culturels de la femme ;

- l’information des femmes sur la notion de décentralisation, leur rôle et leur contribution dans ce processus de décentralisation.

Avant de lever sa séance à 14 h 05 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de la Sécurité

- Monsieur Karim DRABO, MIe 17 929, Commissaire de Police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire Général de l’Office National d’Identification (ONI) ;

III.2 - Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

- Monsieur Noraogo Innocent ZABA, MIe 09 813 R, Conseiller d’Administration Scolaire et Universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire Général.

III.3- Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

- Madame Gilberte OUATTARA née MILLOGO, MIe 10 494 F, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Inspecteur Technique.

- Monsieur Zouénanda Paulin KONKOBO, MIe 11 101 X, Administrateur des Affaires Sociales, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale des Hauts-Bassins.

III.4 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

- Madame Colette ZOETIYENGA née YAMEOGO, MIe 26 873 M, Ingénieur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des Aménagements Paysagers.

- Monsieur Yacouba OUATTARA, MIe 18 227 W, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Boulkiemdé.

- Monsieur Piga Ousséini BAYIRE, MIe 18 226 Y, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Léraba.

- Monsieur Tinoté Watil HIEN, MIe 14 947 H, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Bougouriba.

- Madame Haoua FOFANA, MIe 47 792 P, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 1ème échelon, est nommée Directrice Provinciale de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Comoé.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre National

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