Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
Il vous souviendra que le 15 septembre 2020, les citoyens Harouna Dicko, Aristide Ouédraogo, Apsatou Diallo, Bagnomboué Bakiono et Lokman Mahamoud Sawadogo ont saisi le Conseil constitutionnel, aux fins de déclarer l’inconstitutionnalité des dispositions des articles 50, 112.2,148, 155 et 236 de la loi N°034-2020\AN du 25 août modifiant la loi N°014-2001\An du 03 juillet 2001 portant Code électoral.
Le Conseil constitutionnel en sa séance du 16 octobre 2020, a déclaré le recours irrecevable.
Il a motivé sa décision en se fondant sur l’article 157, alinéa 2 de la Constitution. Il stipule qu’un citoyen ne peut saisir le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée que par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant une juridiction dans une affaire le concernant, soit directement par lui-même, soit par les diligences de cette juridiction. En l’espèce, les requérants ont saisi le Conseil constitutionnel par voie d’action, en l’absence de toute instance pendante devant une instance juridique.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 17 octobre 2020 à 13:54, par LE MAITRE GOMYAAREE : PAYS SANS FOI NI LOI En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le conseil constitutionnel le déclare irrecevable
DES GENS QUI BOUFFENT ENSEMBLE QU EST QUE VOUS CROYEZ MONSIEUR LOKMAN ET COMPAGNIE ?
KAFANDO A DIT QUE LES AUTRES PEUVENT PAS ÊTRE CANDIDATS MAIS ROCH SI EN 2015 SUR UNE CHAINE INTERNATIONALE. Dr ABLASSE A SAISI LE MÈME CONSEIL LA QUI A ENCORE JUGE IRRECEVABLE VOYEZ VOUS ET ON NOUS POMPE L AIR QUE LA JUSTICE EST indépendante.
COUP D ŒIL AUX USA LA BANDE A NANCY PELLOSI ET AUTRE ONT EN MOYENNE 30 ANS DE système ET ILS ACCUSENT TRUMP DE GÂTER LE PAYS.
PS DEUX POIDS DEUX MESURES EST CELA LA JUSTICE FOUTAISES ? LE FILS DE PIERRE ET DE NOAGA SONT ILS PAS BURKINABÈ A LA MÊME ENSEIGNE ?
2. Le 17 octobre 2020 à 15:31, par Bigbale En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le conseil constitutionnel le déclare irrecevable
Tous les masques d’aujourd’hui vont finir par tomber comme des milliers de tant d’autres avant nous et on verra plus clair dans les intentions des uns et des autres pour ce pays ! Bon courage à Mr Lookman du fameux et fumeux Appel de Manega ! À ce rythme ; il y aura un milliard d’appels de Manega et des 8 000 villages que compte le Faso mais on risque de ne pouvoir mobiliser personne pour une soit-disante réconciliation ! Dieu est toujours à sa place et nous observe !
Le 17 octobre 2020 à 17:53, par Mechtilde Guirma En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le conseil constitutionnel le déclare irrecevable
Merci Bigbalé, pour une fois on est sur la même longueur d’onde
3. Le 17 octobre 2020 à 15:44, par Diongwale En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
. Et voilà comment on se fait entuber. Franchement, il y a des moments où je me demande pourquoi on a une Constitution, puisqu’elle peut-être "légalement" bafouée sans que la Cour constitutionnelle ne bronche... Car la modification du Code électoral est, de tout évidence, anticonstitutionnelle, puisqu’elle va priver de leurs droits civiques une partie de nos concitoyens.
4. Le 17 octobre 2020 à 22:29, par La juste En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
Ce que je ne comprends pas, pourquoi l’on pense que la justice n’a pas fait son travail tant que ça ne va pas dans le sens que certains voudraient. Dans une décision de justice, il faut voir les motivations du juge, c’est à dire si ces motivations vont dans le sens de ce qui est prescrit par la loi. Le conseil constitutionnel dit qu’un citoyen ne peut soulever l’inconstitutionnalité d’une loi déjà promulguée que lorsqu’il est partie à un procès auquel on veut lui appliquer ladite loi. Ce qui est bien dans notre droit positif. Ne voyons pas toujours tout en noir parce que nous ne sommes pas satisfaits d’une décision. Regardons bien l’application de la loi à laquelle nous sommes tous soumis
Le 18 octobre 2020 à 07:12, par Ahmed Jamaal En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
La Juste tu es vraiment juste et bien inspirée. Au Faso tout le monde est juriste mais ceux qui ne savent que soigner les plaies. En son temps j’avais dit que LOOKMAN est sa bande faisaient du m’as tu vu. Il aurait fallu que monsieur SAWADOGO crée un parti et aller battre campagne dans ces zones. La loi ne l’interdit pas. Ce n’est pas parce qu’on sait qu’on va mourir qu’il faut boire l’acide.
Le 18 octobre 2020 à 11:35, par Okpayiélo En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
Bonjour, chers (chères) ami(es) internautes.
Merci La Juste pour votre contribution. C’est bien dit.
Mais, au vu des différentes réactions que j’ai sous les yeux, qu’est-ce qui empêche ce groupe d’humains si particuliers nommés juges (Cour constitutionnelle ici en l’occurrence) de dire simplement : « La manière dont la cour a été saisie est inappropriée ; donc la demande est irrecevable » ?
C’est le langage des juges, langue de bois, langage pédant (certains juges sont des abonnés aux formules pédantes latines), très souvent obsolète, accessible uniquement à une classe de lettrés, qui crée l’embrouille en compréhension auprès du citoyen lambda que je prétends représenter. Ni les académiciens, ni les médecins n’en font mieux en matière de langue de bois, d’où, selon moi, la répulsion instinctive que cela crée en général et ouvre largement la porte aux interprétations. Est-ce là peut-être l’intention ?
La Patrie ou la mort, Nous vaincrons !
Le 19 octobre 2020 à 12:46, par Kobinaba En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
Mr le juste que Dieu te benisse.Malheureusement c est le Burkina nouveau qui est devenu comme cela.Quand la justice prononce une decision qui nous arrange on est aux anges mais dès que c est le contraire on la vilipende.Droles de democrates ces Mr sans fou la mort.C est pour tout cela je regrette le RSP. Tous ceux qui font le malin aujourd hui on les avait jamais entendu au temps de "braise ".
5. Le 18 octobre 2020 à 08:23, par Ena En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
Bonjour apprenons à comprendre nos institutions et à les respecter. Les lois ont bien tout précisé. Arrêtez de nous divertir.
6. Le 18 octobre 2020 à 09:10, par KAYABA En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
@𝐋𝐚 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐞
Dites-moi quelque ce principe dont vous venez d’expliquer là a été appliqué et respecté pendant les 𝐄𝐗𝐂𝐋𝐔𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒 à la présidentielle de 2015 ?
7. Le 18 octobre 2020 à 15:54, par Yovis En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
Très juste M le Juste. Malheureusement le public ne cherche pas toujours la vérité. Chacun veut avoir le soleil à sa porte ! La jungle annoncée.
8. Le 18 octobre 2020 à 17:44, par )@@gog En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
Merci à la cours constitutionnelle qui a jugé irrécevable le recours des lookman.Ce bras politique de l’autre se croit malin.Allons aux élections .La vraie réconciliation sera une réalité d’ici là.
9. Le 18 octobre 2020 à 21:49, par Chasseur d’insurrescrocs En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
L’opposition a intérêt à ouvrir l’oeil sur cette institution sinon au soir du 22 novembre, elle n’aura même plus d’yeux pour pleurer !!!
Un autre organisation à suivre de près s’appelle CODEL, elle est censée être impartiale mais sait-on jamais ? Certaines prises de positions de ses géniteurs laissent souvent songeur.
On ne piétine pas deux fois les bourses d’un aveugle, dit un adage populaire.
A bon entendeur, salut.
A bas les insurescrocs en faso dan fani !!!
10. Le 20 octobre 2020 à 12:14, par hampathe En réponse à : Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable
Je pense que Jamaal a raison : c’est du m’as-tu vu.
Sinon comment peut-on expliquer qu’ils organisent des points de presse et décident d’attaquer une loi devant le conseil constitutionnel sans même connaître les procédures ou se faire accompagner par un conseil en la matière !
Ils font du bruit pour ensuite dérouler leur vrai agenda.