MEBA : Les résultats de l’audit sur le BPE et le PDDEBVotre quotien publie ci-dessous, en exclusivité, la synthèse du rapport de l’audit sur le BPE et le PDDEB dont il a réussi à se procurer une copie. I. OBJECTIF DE LA MISSION : L’objectif général de la mission qui nous a été confiée est de dresser un état des lieux fidèle et exhaustif de la situation physique, financière, comptable et administrative de l’ensemble des fonds gérés par le BPE au 31 mars 2005, et de faire une analyse devant aboutir à un ou des scénario(i) de liquidation progressive de la structure d’exécution et préparant un transfert de son activité résiduelle vers la DAF et la DEP du MEBA sous la tutelle éventuelle d’un « administrateur liquidateur ». II. TRAVAUX EFFECTUES : Nous avons effectué notre audit en accord avec les termes de référence qui nous ont été soumis et conformément aux normes internationales d’audit (International Standards on Auditing - ISA). Nous avons plus précisément effectué les travaux suivants : 1. Plan d’accompagnement du PDDEB (PA/PDDEB) au 15 mars 2003 Vérification de l’ensemble des montants des dépenses non justifiées et du montant du reliquat de fonds dans les comptes bancaires, dans le rapport du confrère qui a effectué l’audit final du PA/PDDEB ; 2. PDDEB (Période allant du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003) Vérification des montants des .dépenses non éligibles et des avances non justifiées dans le rapport du confrère ;
3. PDDEB (Période allant du 1er janvier 2004 au 31 mars 2005) Pour cette période, nous avons effectué un audit complet au 31/12/2004 et au 31/03/2005. Nous avons plus précisément : Evalué les procédures administratives, comptables et financières en vigueur au sein du BPE ;
4. Exécution du PDDEB dans les DPEBA au 31/12/2004 et au 31/03/2005 Nous avons sélectionné 25 DPEBA dans les quelles nous avons effectué les travaux suivants : Situation financière : Vérification de la concordance entre la situation financière produite dans la province et la balance de la province produite au niveau central du BPE ;
Immobilisations : Vérification des états d’inventaire valorisés du matériel acquis dans le cadre du PDDEB au 31/12/2004 et au 31/03/2005 ;
Stocks : Vérification des états d’inventaire valorisés des fournitures de bureau, de consommables informatiques, du carburant, des manuels scolaires, des guides de maîtres, des cartables et d’autres ouvrages scolaires, au 31/12/2004 et au 31/03/2005 ;
Trésorerie : Vérification des états de rapprochement bancaire ; - Reconstitution des comptes d’opérations ;
Sous- Projets : Vérification de l’éligibilité des sous-projets ;
Marchés : Vérification des procédures de passation des marchés ;
Soutien au CPAF, Soutien aux GAP. Mobilisation Sociale. Formation des Directeurs : Vérification de l’existence des fiches d’activités ayant servi de base aux versements des fonds par les comptables des DPEBA.
Autres dépenses de fonctionnement : Vérification par sondage et sur pièces justificatives des dépenses des exercices concernés par l’audit ;
Fonds reçus : Vérification sur pièces justificatives des fonds reçus du BPE. III. RESULTATS OBTENUS : Les résultats obtenus dans le cadre de la mission sont consignés dans les rapports suivants : Une Lettre de Contrôle Interne (LCI) au 31/03/2005 ; A la lumière du contenu des rapports ci-dessus mentionnés et de l’appréciation de la réalité sur le terrain, nous pouvons retenir ce qui suit : 1. Plan d’Accompagnement du PDDEB (PAlPDDEB) au 15 mars 2003 les dépenses inéligibles de FCFA 55.798.410 n’ont pas été justifiées et ne sont pas non plus remboursées à la date de notre intervention. Elles demeurent inéligibles aux financements des Pays Bas et du Canada ; les avances non justifiées de FCFA 31.339.173 n’ont toujours pas été justifiées à la date de notre intervention ; le reliquat de trésorerie dans les comptes bancaires s’élève à FCFA 74.870.672 au 20 juillet 2005 (FCFA 46.920.139 pour le Fonds canadien d’appui logé à la SGBB et FCFA 27.950.533 pour le Fonds d’appui néerlandais logé à la BOA). Nous n’avons obtenu ni la liste, ni les justificatifs des engagements liquidés après le passage de l’audit final au 15 mars 2003. 2. PDDEB (Période allant du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003) les dépenses non justifiées de FCFA 73.781.631 relevées à l’audit au 31/12/2003 ont connu un début de justification. Un montant total de FCF A 30.081.638 a été justifié entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2005. Il reste un reliquat à justifier de FCFA 43.699.993 au 31/03/2005 ;
PDDEB (Période allant du 1er janvier 2004 au 31 mars 2005) le taux d’exécution budgétaire du plan d’action 2004 au 31/12/2004 a été faible malgré une amélioration sensible par rapport à 2003 (21 %) ;
4. Rapport de synthèse de l’audit de clôture des activités du BPE au 31 mars 2005 non-respect des dispositions des Accords de Programme de Travail (des secondes et troisièmes tranches sont virées alors que les précédentes n’ont pas été justifiées) ;
Par ailleurs, les travaux effectués nous ont permis de dresser une liste exhaustive du personnel en poste au BPE ainsi qu’une liste détaillée des immobilisations comptabilisées à la date de notre intervention. Ces listes sont annexées au rapport d’audit au 31/03/2005. Exécution du PDDEB dans les DPEBA au 31/12/2004 et au 31/03/2005 les comptabilités des DPEBA sont tenues sur un tableur (EXCEL). Ce logiciel ne possédant pas de propriétés d’un logiciel comptable, l’information comptable produite se trouve biaisé ;
IV. DIFFICULTES RENCONTREES : Nous avons rencontré un certain nombre de limitations à l’exécution de notre mission. Ces limitations sont entre autres : La non-production du Rapport de Suivi Financier (RSF) au 31/03/2005. Le RSF est le principal état financier produit par le BPE. Il intègre tous les thèmes de management d’un projet (comptabilité, passation des marchés, gestion des contrats, engagements non liquides, décaissements des fonds, suivi-évaluation des activités, etc.). Selon les termes des conventions et les dispositions du manuel de procédures, la production de ce document est trimestrielle. Mais à la date de réalisation de notre mission juin-juiilet 2005), le RSF au 31/03/2005 n’était toujours pas produit. Cela ne nous a pas permis de dresser un état détaillé et exhaustif des engagements contractuels pris par le BPE et non encore liquides au 31/03/2005. Cela ne nous a pas aussi permis de dresser un calendrier sur de réalisation des activités déjà engagées et/ou à engager prioritairement, 0u à recontractualiser dans le cadre du transfert. L’absence de certains comptables dans les DPEBA visitées. Toutes les DPEBA étaient tenues au courant du démarrage de la mission d’audit. Aussi, 48 heures avant notre départ pour les provinces sélectionnées pour être auditées, la direction du BPE a appelé ces DPEBA pour leur annoncer la date de notre passage. Mais malheureusement, à notre grande surprise, nous n’avons pas trouvé certains comptables sur leur lieu de travail. Il s’agit entre autres des comptables des DPEBA du Bazèga (Kombissiri), du Ziro (Sapouy), du Namentenga (Boulsa), du Gourma (Fada N’Gounna), de l’Oudalan (Gorom-Gorom), du Yatenga (Ouahigouya), du Zondoma (Gourcy), etc. Cela nous a conduit à changé d’itinéraire, voire à replier sur Ouagadougou. Des blocages liés à la non collaboration de l’ex-Directeur pendant une grande partie de la mission. Le contrat du Directeur National du BPE a été rompu et il a été mis fin à ses fonctions. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous avions voulu le rencontrer à plusieurs reprises. Nous avons soumis notre requête au Président du Directoire qui n’a pas manqué de le saisir. Mais l’ex-directeur n’a pas jugé utile de répondre à notre sollicitation prétextant qu’il est mis fin à ses fonctions et que par conséquent, il ne sait pas à quel titre il va venir répondre. Un moment, il a demandé à ce que nos questions lui soient envoyées par écrit ce que nous n’avons pas fait parce que contraire à nos pratiques. Finalement, le 13 juillet 2005, l’ex¬-directeur s’est présenté à nous et nous avons procédé à un entretien le même jour et aux vérifications souhaitées les jours suivants. A cet effet, un certain nombre de documents nous ont été transmis après la production de nos rapports provisoires (nous avons tenu d’ailleurs à adresser à l’ex-Directeur une lettre de remerciements). CONCLUSIONS Plan d’Accompagnement du PDDEB (PA/PDDEB) au 15 mars 2003 Les dépenses non justifiées de FCFA 100.277.083 relevées à l’audit au 15 mars 2003 n’ont toujours pas été justifiées et le reliquat de trésorerie est désormais de FCFA 74.870.672 (FCFA 46.920.139 pour les Fonds canadiens d’appui logés à la SGBB et FCFA 27.950.533 pour le Fonds d’appui néerlandais logés à la BOA). 2 PDDEB (période allant du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003) Une partie des dépenses non justifiées de FCF A 73.781.631 rélevées à l’audit au 31/12/2003 a été justifiée. Il s’agit d’un montant total de FCFA 30.081.638 qui a été justifié entre le 1 er janvier 2004 et le 31 mars 2005. Il reste un reliquat à justifier de FCF A 43.699.993 au 31/03/2005 ;
3-PDDEB (Période allant du 1er janvier 2004 au 31 mars 2005) Nos contrôles sur les comptes de cette période ont révélé de nombreuses anomalies pouvant entacher la régularité et la sincérité des comptes. VI- RECOMMANDATIONS : Compte tenu de l’importance du PDDEB pour le Burkina Faso et des conséquences que sa non exécution peut entraîner, nous recommandons la mise en oeuvre des propositions suivantes : Réalisation d’un audit organisationnel et technique en vue d’apprécier les capacités de la DAF et de la DEP du MEBA à recevoir et à poursuivre les activités de l’ex BPE : .Transfert des fonds du PDDEB dans le Compte d’Affectation Spéciale du Trésor : Les fonds décaissés par les différents partenaires techniques et financiers sont logés dans des comptes bancaires à la SGBB, à la BACB et au Trésor public. Dans le cadre du dispositif envisagé, ces fonds doivent être transférés au Compte d’Affectation Spéciale du Trésor. Les modalités d’un tel transfert pourraient être :
Nomination immédiate d’un liquidateur du BPE : Rattachement du personnel décentralisé à la DAF et à la DEP du MEBA ; Dans le cadre de la mise en oeuvre du PDDEB, des comptables itinérants et des. Formation de ce personnel dans le domaine des activités qui lui sont confiées : Le personnel exerçant dans les DPEBA a reçu une formation après son recrutement. Mais lors de notre passage sur le terrain, nous avons constaté certaines lacunes dans la tenue de la comptabilité et dans le suivi des activités réalisées. Il en est ainsi pour le suivi des activités relatives aux sous-projets communautaires, à la construction des complexes, à l’utilisation des fonds destinés à la scolarisation des filles, à la mobilisation sociale, à la supervision et à la formation des directeurs d’écoles. Nous avons par ailleurs constaté une utilisation irrationnelle des fonds destinés au fonctionnement des DPEBA du fait de l’absence de procédures claires et précises y relatives. Nous recommandons que le personnel décentralise soit formé aux procédures décrites dans le manuel et qui concernent l’exécution du plan dans les provinces. Nous recommandons aussi l’acquisition d’un logiciel comptable pour les DPEBA, permettant de suivre de façon régulière les différentes opérations. Ce Redéploiement éventuel de certains agents du BPE au niveau des structures centrales de la DAF et de la DEP du MEBA : Mise en route du plan d’action 2005 : A la date d’aujourd’hui, le plan d’action 2005 n’a pas connu de début d’exécution. Pour permettre l’atteinte des objectifs du PDPEB, nous recommandons sa mise en oeuvre le plus tôt que possible. Toutes les <:dispositions doivent être prises pour permettre le démarrage du nouveau dispositif et l’exécution du plan 2005. Un tableau de bord peut être notamment élaboré et mis en place pour permettre un suivi qualitatif et régulier de l’exécution des opérations. Exécution du PDDEB dans les DPEBA au 31/12/2004 et au 31/03/2005 Nous avons constaté que la comptabilité tenue dans plus de 55% des DPEBA n’est Opinion : DELOITTE. BURKINA S.A. Représenté par : Idrissa SAVADOGO, Nabasso Salif OUEDRAOGO Le Pays |