Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 06 décembre 2019LEFASO.NET
vendredi 6 décembre 2019.Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 06 décembre 2019, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 11 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :
L’adoption de ces décrets permet la nomination de neuf (09) membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires, de neuf (09) membres de la Chambre nationale de discipline, près la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires, d’un (01) Président de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires et d’un (01) Président de la Chambre nationale de discipline, près la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’administration. I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
La superficie restante du permis d’exploitation est de 76,88 Km2.
Cette grande mine d’or est située dans les communes de Zitenga et de Barsalgo respectivement dans les provinces de l’Oubritenga et du Sanmatenga, régions du Plateau-Central et du Centre-Nord. Elle couvre une superficie de 9,92 Km2. D’une durée de vie de 3 ans, la mine aura une production totale de 3,49 tonnes d’or. L’exploitation du gisement permettra de générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant de quinze milliards quatre cent vingt millions neuf cent quatre-vingt-deux mille sept cent quatre-vingt-dix (15 420 982 790) F CFA, d’alimenter le Fonds minier de développement local à hauteur de sept cent trois millions cent soixante-deux mille sept cent dix-huit (703 162 718) F CFA et de créer 100 emplois. Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société NORDGOLD SAMTENGA SA. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil le point de l’organisation de la commémoration du 11 décembre 2019 à Tenkodogo dans la région du Centre-Est. II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) tenue les 2 et 3 décembre 2019 à Dakar au Sénégal. Les questions de l’endettement et de la lutte contre le terrorisme, ont été au centre de ce sommet au cours duquel la Conférence a décidé d’une contribution de 100 millions de dollars US pour la lutte contre le terrorisme dans le Sahel. II.3. Le Ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil le compte rendu de la cérémonie officielle d’inauguration du barrage de Samendéni intervenue le 30 novembre 2019 dans la région des Hauts-Bassins. L’ouvrage qui a couté environ 61 milliards de F CFA avec une capacité de stockage de 1,05 milliards m3 d’eau permettra de développer un pôle de croissance pour les régions des Hauts-Bassins et de la Boucle du Mouhoun. Le Conseil félicite les populations de la région des Hauts-Bassins pour leur accompagnement tout au long de la mise en œuvre du projet et pour leur mobilisation qui ont contribué au succès de cet évènement tant attendu par les populations de notre pays. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Pour le compte du Conseil Constitutionnel
Monsieur Erdjouman SANOU, Mle 65 91 BCEAO, Macro-économiste, est nommé Directeur du département Economie, pour compter du 1er janvier 2019 ;
Pour le compte de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF)
Monsieur Innocent Pierre GUISSOU, Professeur titulaire de pharmacologie et toxicologie, classe exceptionnelle, est nommé Vice-président ;
Monsieur Alain Joseph SISSAO, Directeur de recherche, catégorie P, est nommé Vice-président ;
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION Madame Salimata BARRO, Mle 35 925 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Attachée économique près l’Ambassade Mission permanente du Burkina Faso à Abidjan ;
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat de grade exceptionnel, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Responsable du « Programme administration judiciaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ; Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E, Inspecteur Divisionnaire de sécurité pénitentiaire, est nommé Responsable du « Programme administration pénitentiaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’administration pénitentiaire ; Monsieur Issaka DINDANE, Mle 214 946 W, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur des statistiques sectorielles. Représentant la Cour des comptes : Madame Haoua BARRO, Conseiller. Représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement :
Représentant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
Nomination du Président de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires
Nomination des membres de la Chambre nationale de discipline, près la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires. Monsieur Laurent PODA, Procureur général. Monsieur Tanga Joseph TAPSOBA, Comptable agréé. Nomination du Président de la Chambre nationale de discipline, près la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Monsieur Maxime SOMDA, Mle 29 829 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 18ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Baowendsom Thierry OUEDRAOGO, Mle 254 973 R, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau des Cascades ;
Monsieur Delwendé Guy Christian NIKIEMA, Mle 254 967 U, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Nakanbé ;
Monsieur Sékou Ahmed DJIGMA, Mle 264 263 R, Documentaliste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
Monsieur Mahamoudou TIEMTORE, Mle 207 963 A, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Centre-Sud ;
Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO, Mle 263 792 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Nord ;
Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Sahel ;
E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES Monsieur Donzala David SOME, Mle 266 093 X, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi du réseau et des travaux en régie ;
Monsieur Tarwindé Habib BALIMA, Mle 101 780 F, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Coordonnateur du Projet de construction de l’Autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou (PAYO) ;
F. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES Monsieur Sylvain SOME, Mle 508 760 S, Expert en exploration et valorisation des ressources minérales, 2ème classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Mahamady OUEDRAOGO, Mle 238 569 S, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Ousmane ILBOUDO, Mle 257 214 H, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Semaine des activités minières de l’Afrique de l’Ouest (SAMAO) ; Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Mle 47 688 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme carrières », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des carrières ; Monsieur Martin ZOUNGRANA, Mle 104 438 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur des mines ;
Monsieur Mathias BAGRE, Mle 510 081 T, Economiste planificateur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
Monsieur Ablassé KABORE, Mle 279 918 M, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du suivi ;
Monsieur Laurent Wendinmi KABRE, Mle 241 883 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des substances de carrières. -III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND). Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
B. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
Monsieur Brice Wilfried BICABA, Mle 105 003 V, Médecin de santé publique. C. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son-studio Ecole (ISIS-SE), pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de la Culture, des Arts et du tourisme :
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement :
Administrateur représentant la Fédération nationale du cinéma et de l’audiovisuel :
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU |
Vos commentaires
1. Le 7 décembre 2019 à 07:54, par Boubie En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 06 décembre 2019
Félicitations mon frère Bassolet pour ta nomination DRH ministère de l’eau. L’aventure continue.La compétence ne ment pas.