Liste des entreprises de publicité déclarées auprès du CSC au titre de l’année 2019
Arrêté N°2019-073/CSC/SG Portant publication de la liste des entreprises de publicités déclarées auprès du CSC au titre de l’année 2019
LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION
VU la Constitution ;
VU la loi organique n°015-/AN du 14 mai 2013 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication et son modificatif ;
VU la loi n°080-2015/CNT du 23 novembre 2015 portant règlementation de la publicité au Burkina Faso ;
VU le décret n°2018-0653/PRES/PM du 25 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la communication ;
VU le décret n°2018-0780/PRES/PM du 28 août 2018 portant nomination du Président du Conseil supérieur de la communication ;
VU le décret n°2018-0781/PRES/PM du 28 août 2018 portant nomination du Vice-président du Conseil supérieur de la communication
VU le décret n°2018-1177/PRES/PM du 26 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Collège des Conseillers et des services administratifs du Conseil supérieur de la Communication ;
VU le décret d’application n°2017-0458/PRES/PM/MCRP/MINEFID/MCIA DU 12 juin 2017 portant définition des conditions et règles applicables à l’exercice des professions publicitaires ;
VU la délibération n°2019-006 du 24 septembre 2019 portant validation de la liste des entreprises de publicité déclarées au Conseil supérieur de la communication au titre de l’année 2019.
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