Foncier rural au Burkina : La Fondation Konrad Adenauer Stiftung contribue à une meilleure organisation des textes

Cette diversité de textes épars relatifs au foncier rural ne facilite pas la recherche de l’information foncière. Ce qui peut constituer une source de tensions sociales et défavoriser les acteurs du foncier rural en général, les femmes et jeunes filles en particulier. C’est ce qui justifie également cette action de la FKAS.

L’élaboration de ce code consiste en une compilation de tous les textes législatifs et réglementaires (lois, décrets, et arrêtés) relatifs au foncier rural suivie de leur explication. Elle apparaît donc comme une contribution à l’amélioration significative de la gouvernance foncière en milieu rural en général et la promotion des droits fonciers des femmes et des jeunes filles en particulier.

« Nous ne créons pas la roue, elle existe, nous voulons simplement faciliter l’usage des textes. (…). Le document fera également l’analyse des textes, des commentaires pour l’avenir. Les textes existent, mais les gens n’arrivent pas à comprendre ; ce qui est pourtant important à un moment où le Burkina a amorcé l’étape de la décentralisation intégrale », précise le coordonnateur FKAS-Burkina, Dramani Ouédraogo.

L’atelier, qui a réuni une vingtaine d’experts nationaux du domaine, avait donc pour objectif général de valider ledit instrument par des contributions avisées de ces participants (juristes, spécialistes en foncier rural et en développement local...). De façon spécifique, il s’est agi de présenter aux experts nationaux le projet de code foncier rural annoté, d’échanges sur le document, recueillir leurs observations, critiques et contributions en vue de sa consolidation.

Consultant, Léger Kindo

Pour ce faire, les participants se sont appuyés sur un rapport de synthèse présenté par deux experts du domaine : Léger Kinda, magistrat et juriste foncier et Kélguingalé Illy, juriste de droit public, spécialiste en foncier rural et développement local.

« Beaucoup de textes en la matière sont dispersés. Il faut les réunir dans un seul document, non seulement pour faciliter l’accès, mais également l’exploitation de ceux-ci et permettre aux populations de pouvoir exercer leurs droits et aux professionnels de pouvoir appliquer bien les textes sur le terrain », appuie Léger Kinda qui a fait la présentation de l’étude. Ces textes sont entre autres, la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, promulguée par décret n°2009-500/PRES du 13 juillet 2009 ; la loi N°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, promulguée par décret N°2012-716/PRES du 06 septembre 2009 ; la loi N°009-2018/AN du 03 mai 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso, promulguée par le décret n°2018-0419/PRES du 06 juin 2018 et la loi N°024-2018/AN du 28 mai 2018 portant loi d’orientation sur l’aménagement et développement durable du territoire au Burkina Faso, promulguée suivant décret N°2018-0560 du 04 juillet 2018.

« Les deux dernières lois (loi N° 009-2018/AN du 03 mai 2018 et loi N°024-2018/AN du 28 mai 2018) ci-dessus citées ont modifié les dispositions de loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. À ce jour, leurs décrets d’application n’ont pas encore été adoptés. (…). La difficulté majeure que nous avons rencontrée, c’est que ces deux dernières lois de 2018, qui traitent de l’aménagement du territoire et de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et également reprennent des dispositions de la RAF (réforme agraire et foncière, ndlr) qui traitent de ces deux domaines-là.

Mais ces deux lois n’ont cependant pas abrogé expressément ces dispositions. D’où la question de savoir quelle est la disposition applicable en la matière, parce que ces lois de 2018 se sont contentées seulement dans les dispositions abrogatoires, de dire que ces lois-là abrogeaient toutes dispositions antérieures contraires, elles n’ont pas explicitement abrogé les anciennes dispositions de la loi RAF sur ces matières », commente l’expert Kinda.

consultant Kélguingalé Illy

A l’en croire, en matière de foncier rural, un effort a été fait par le gouvernement dans l’application des textes, notamment à travers le projet de sécurisation foncière de MCA-Burkina (Millénium challenge account-Burkina) et d’autres projets et programmes au Burkina.

« Mais, cela n’est pas suffisant ; parce que vous savez aujourd’hui, le foncier rural est géré par le niveau décentralisé. Il va falloir donc que les autorités décentralisées s’approprient ces différents textes et les appliquent effectivement dans leur commune. L’Etat central est-là pour les accompagner et je pense qu’à ce niveau aussi, il faut dégager vraiment des moyens pour pouvoir le faire ; parce qu’aujourd’hui, il y a une sorte de souffrance par rapport à l’application des textes sur le foncier. Ce qui occasionne pas mal de conflits », relativise-t-il plus loin sous forme de recommandation.

Le coordonnateur de la FKAS-Burkina, Dramani Ouédraogo.

L’exposé a donné lieu à des débats de fond allant dans le sens de l’amélioration du document. Dans les interventions, les participants ont unanimement reconnu la pertinence de l’initiative qui se mesure entre autres en son apport pour les populations et les praticiens. « On se perd dans la forêt des textes », témoigne le maire de la commune de Loumbila, Taryam Paul Ilboudo, pour justifier l’importance de l’élaboration du code foncier rural amendé. Dans la même dynamique d’observations du bourgmestre, des participants ont recommandé la rédaction des textes en des « termes simples, compréhensibles » et à la portée de tous.

Selon le coordonnateur FKAS-Burkina, Dramani Ouédraogo, pour permettre une meilleure appropriation de cet instrument par les bénéficiaires, notamment des femmes, il en sera fait une large diffusion (diffusion radiophonique au plan local). Mieux, il est projeté la traduction des textes en langues locales.

Pour mémoire, la Fondation Konrad Adenauer Stiftung est une organisation allemande, présente au Burkina depuis 27 ans, qui œuvre notamment dans le domaine de la promotion de l’État de droit, du développement démocratique, pluraliste par les conseils et l’éducation politiques et faire en sorte que le droit des femmes en matière de foncier soit respecté, également sur la sécurité et le terrorisme.

OHL
Lefaso.net