Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 février 2019Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 6 février 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice : un projet de loi portant réglementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. Les prévisions de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018, s’élevaient à 2 018,15 milliards de F CFA en recettes et à 2 441,32 milliards de F CFA en dépenses. Ces prévisions sont passées respectivement à 1 795,92 milliards de F CFA pour les recettes et à 2 191,93 milliards de F CFA pour les dépenses dans la loi de finances rectificative. Au 30 septembre 2018, le budget de l’Etat, exercice 2018 a été exécuté à hauteur de 1 243,19 milliards de F CFA en recettes et de 1 469,85 milliards de F CFA en dépenses. Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 61,60% et de 60,21% par rapport aux prévisions initiales. Pour la même période en 2017, ces taux étaient de 60,84% et de 60,32%. Le niveau de mobilisation des recettes budgétaires est passé de 809,51 milliards de F CFA au 30 juin pour s’établir au 30 septembre à 1 243,19 milliards de F CFA sur une prévision de 2 018,16 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 61,60%. En prenant en compte les ajustements opérés dans le projet de loi de finances rectificative qui intègre la double régulation de crédits budgétaires, les prévisions corrigées du budget de l’Etat, exercice 2018 s’établissent au 30 septembre à 2 191,94 milliards de F CFA en Crédits de Paiement (CP) et 1 222,07 milliards de F CFA en Autorisation d’Engagement (AE). Le Conseil a instruit le ministre concerné à présenter dans les délais, l’état d’exécution au 31 décembre du budget de l’Etat, gestion 2018. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Professeur titulaire, de deux (02) emplois de Maître de conférences, de treize (13) emplois de Maître-assistant et la nomination de quatre (04) personnes dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Ouaga II. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a fait au Conseil le point des différentes opérations de sécurisation du territoire. II.2. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a fait au Conseil un compte rendu relatif à la 47ème session du Conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Libreville au Gabon le 31 janvier 2019. Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Sibidi Emmanuel DARANKOUM a été désigné à l’issue du processus de sélection, Secrétaire permanent de l’OHADA pour un mandat de quatre (04) ans. Le Conseil présente ses félicitations et ses encouragements au Professeur II.3. le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la 5ème conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue à Ouagadougou le 05 février 2019. II.4. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la 1ère Journée mondiale des légumineuses au Burkina Faso, prévue pour se tenir le 10 février 2019 à Méguet, Province du Ganzourgou, Région du Plateau-Central. Placée sous le thème : « des légumineuses pour renforcer les sources de revenus et les moyens d’existence des ménages ruraux », cette journée est la concrétisation de la « Déclaration de Ouagadougou » pour l’institutionnalisation d’une telle activité par l’Assemblée générale des Nations Unies. II.5. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au lancement de la 1ère campagne nationale annuelle de vaccination contre la peste des petits ruminants. Prévue pour se tenir le 15 février 2019 à Toma province du Nayala, région de la Boucle du Mouhoun, cette campagne permettra de vacciner trois millions de petits ruminants contre cette pathologie animale au Burkina Faso. III. NOMINATIONS III. 1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Saydou Pierre Clovis NITIEMA, Mle 59 622 S, Maître de conférences en Mathématiques/Analyse numérique, est nommé Professeur titulaire en Analyse, statistique et applications à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018 ;
Droit public à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018 ;
Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 59 242 D, Maître-assistant en Economie, est nommé Maître de conférences en Economie du développement à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018. III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI), pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de la Sécurité : Monsieur Mahamadou SANA, Mle 227 563 G, Commissaire principal de police. B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA Le Conseil a adopté six (06) décrets. Madame Bowendsom Claudine Valérie ROUAMBA/OUEDRAOGO, Mle 111 053 D, Maître de conférences en sociologie ;
Le même décret nomme les représentants des organisations ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires pour un mandat d’une durée équivalant à celle de leur titre de délégué. Monsieur Idrissa SANOU, Mle 153 175 C, Délégué élu de l’UFR/ SEG, licence II, Université Ouaga II. Monsieur Justin NEBIE, Mle 1661-0234, Délégué élu de l’UFR/ST, 2ème année, option MPI, Université Norbert ZONGO. Monsieur Hamadi SAWADOGO, Mle 003 309, Concierge. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : Monsieur Nouhoun SAVADOGO, Mle 50 124 K, Conseiller en gestion des ressources humaines. Au titre du ministère de la Santé : Monsieur Salifou KONFE, Mle 32 483 G, Médecin de santé publique. Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Hamidou Hamadou TAMBOURA, Mle 18 613 L, Directeur de recherche, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST), pour une dernière période de trois (03) ans. Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST), pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement : Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles : Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 33 774 K, Ingénieur du développement rural. Le sixième décret nomme Monsieur Hamidou Hamadou TAMBOURA, Mle 18 613 L, Directeur de recherche, Président du Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). C. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté sept (07) décrets. Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement : Madame Céline Bénédicte Yidja SAVADOGO/KANZIE, Mle 212 659 T, Ingénieur du génie rural. Au titre des usagers de l’eau : Monsieur Botouzié HIEN, Mle 914, Electromécanicien ;
Madame Diéma Olivia Régina SOME/HEMA, Au titre des Collectivités territoriales : Monsieur Siaka OUATTARA, Maire de la commune de Toussiana ;
Monsieur Francis BADO, Mle 050 000 A, Socio-économiste. Présidente du Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau des Cascades, pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement : Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, Ingénieur en génie rural ; Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 111 334 X, Conseiller des affaires économiques. Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques : Monsieur Seydou KOANDA, Mle 79 485 D, Ingénieur d’élevage. Au titre des usagers de l’eau : Monsieur Yelkabo SOME, Communicateur à CENTAMIN ;
Monsieur Mahamadou BARRY, Directeur de PRESTA-SUD/BF ; Au titre des Collectivités territoriales :
Au titre du personnel de l’Agence de l’Eau du Mouhoun : Monsieur Armel SOUMBOUGMA, Mle 243 211 P, Technicien supérieur d’agriculture. Au titre des usagers de l’eau : Monsieur Souleymane OUATTARA, Responsable d’exploitation BRAKINA ;
Au titre des Collectivités territoriales : Monsieur Yoma BATIANA, Maire de la commune de Ténado ;
Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma, pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement : Madame Christine OUEDRAOGO/TAPSOBA, Mle 208 104 J, Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
Au titre du ministère de la Santé : Monsieur Irénée WANGRAWA, Mle 95 885 W, Médecin. Monsieur Seydou KABORE, Maire de la commune d’Andemtenga ;
Au titre des usagers de l’eau : Monsieur Adama ZIDOUEMBA, Président de l’Association des Maçons Namalguedzanga du Namentenga ;
Au titre du personnel de l’Agence de l’Eau du Gourma : Monsieur Florent KABORE, Mle 254 959 R, Attaché en études et analyses, option géologie. Au titre des usagers de l’eau : Monsieur Boubacar DIALLO, Membre du Comité communal de l’Eau et de l’assainissement de Mansila ; Monsieur Abdou OUEDRAOGO, Président du Groupement Nayinéré de Salogo. D. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour une dernière période de trois (03) ans. Monsieur Tidjani ZOUGOURI, Mle 46 640 N, Inspecteur principal des eaux et forêts. E. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil a adopté six (06) décrets. Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), pour un premier mandat de trois Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
Le quatrième décret nomme Monsieur Pahouindé KOLOGO, Mle 119 834 G, Conseiller des affaires économiques, Président du conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le cinquième décret nomme Monsieur Souleymane SOULAMA, Mle 59 647 H, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI), pour un premier mandat de trois (03) ans : Le sixième décret nomme Monsieur Pascal ZONGO, Mle 24 164 G, Ingénieur agronome, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles au Conseil d’administration de la Société Burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), pour un dernier mandat de trois (03) ans. Le septième décret nomme Monsieur Alassane TRAORE, F. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat : Monsieur Brahyman NEBIE, Mle 92 927 B, Ingénieur en génie civil. Au titre du ministère de la Santé : Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 85 493 K, Ingénieur en génie civil. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU |
Vos commentaires
1. Le 7 février 2019 à 08:18, par HUG En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 février 2019
Je me pose toujours une question : Pourquoi le ministre de la femme n’a toujours pas fait une communication orale pour expliquer ses agissements erronés (suspension de 88 agents dans le mois d’août 2018).