Suspension des audiences correctionnelles au Burkina : Le Syndicat des avocats du Burkina Faso (SYNAF) s’inquièteCeci est une déclaration du Syndicat des avocats du Burkina Faso (SYNAF) sur la suspension des audiences correctionnelles dans les palais de justice au Burkina. Au terme de trois (03) mois de vacances, les gens de robe ont repris du service depuis le 1er octobre 2018. Cette rentrée des palais qui devrait susciter espoir pour les usagers du service public de la justice a tourné très vite au cauchemar. En effet, depuis le 22 octobre 2018, le SYNAF constate, avec l’ensemble des usagers de la justice, l’arrêt des audiences correctionnelles au niveau des palais de Justice. Le SYNAF note avec regret qu’à ce jour des centaines voire des milliers de personnes, présumées innocentes, croupissent dans nos prisons – Et dans quelles conditions ?-, dans l’attente d’être jugées et situées sur leur sort, alors qu’ils auraient dû l’être immédiatement après leur arrestation. D’autres attendent entre les mains de la police judiciaire, défaut de ne pouvoir être déférées par devant le procureur du Faso ou sont tout simplement relâchés par les enquêteurs. C’est un spectacle désolant auquel l’on assiste depuis plus d’un mois dans nos palais de justice où les couloirs sont bondés de parents et amis des détenus et des victimes aux regards rivés sur les murs, exprimant assez la souffrance et le désarroi, surtout le sentiment d’être abandonnés à eux-mêmes. La souffrance dans le silence étant la solution proposée à cette situation alarmante ; Le SYNAF rappelle que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable est un engagement international de l’Etat Burkinabè aux termes des traités et accords internationaux ratifiés ; que tout manquement à cet engagement est de nature à engager pleinement la responsabilité de notre pays et l’exposer à des condamnations. En effet, aux termes de l’article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié le 10 septembre 1998 par le Burkina Faso) : « […] 3. Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ». Une telle obligation a été déjà rappelée à l’article 9 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948 à laquelle le Burkina Faso a souscrit dès le préambule de sa constitution du 11 Juin 1991. Par ailleurs, aux termes de l’article 7.1.d) de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ratifiée par le 06 Juillet 1984 par le Burkina Faso) : « Toute personne a […] d) le droit d’être jugée dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale ». Suivant l’article 4 de notre constitution : « Tous les burkinabè ont droit à ce que leurs causes soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale et suivant son article 44 le Président du Faso s’est engagé de : « tout mettre en Œuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso » ; Enfin et pour être plus contraignant les articles 393 et 394 de notre code de procédure pénale imposent que : « L’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le procureur du Faso conformément à l’article 69 du présent code est, s’il a été placé sous mandat de dépôt, traduit sur- le- champ à l’audience de la chambre correctionnelle ». C’est donc avec amertume et regret, que le SYNAF assiste à la violation de la loi. Pour le SYNAF, un Etat qui se veut démocratique s’oblige d’abord lui-même au respect de ses propres règles de droit et à assurer à ses citoyens d’une part la continuité du service public, ici de la justice, d’autre part à leur garantir la protection de leurs droits fondamentaux. C’est pourquoi, le SYNAF : 1-Dénonce avec la dernière énergie la détention illégale et arbitraire dont sont victimes des milliers de personnes ; 3- Prend l’opinion nationale et internationale à témoin de cette violation massive des droits de l’homme, appelle le gouvernement à prendre ses responsabilités et à y mettre fin ; Fait à Ouagadougou le 27 Novembre 2018 Défendre, se défendre et toujours servir Avocat à la Cour |
Vos commentaires
1. Le 29 novembre 2018 à 03:30, par L’ANGE DE LA MORT En réponse à : Suspension des audiences correctionnelles au Burkina : Le Syndicat des avocats du Burkina Faso (SYNAF) s’inquiète
# C EST A CAUSE DE VOUS EN PARTIE (MONDE DE LA JUSTICE ) QUE CE PAYS VA MAL
# "AVOCATS IMMORAUX ET INCOMPÉTENTS" DIXIT PR BADO C EST A CROIRE QUE VOUS ENTENDEZ POUR JUSTE VOUS FAIRE DU GOMBO EN FACE D UNE AFFAIRE DONNÉE
# QU EN PENSEZ VOUS DES AVOCATS QUI BOUFFENT L ARGENT DES JUSTICIABLES ET LES FONT TOURNER EN BOURRIQUE VOIRE LES NARGUENT RÉSOLVEZ CE PROBLÈME LA D ABORDS AVANT DE VOUS PLAINDRE OU BIEN C EST VOTRE GOMBO QUI VOUS MANQUE
# ON A DES AVOCATS QUI N ONT JAMAIS GAGNE DE PROCÈS NI NE RESPECTENT LA DÉONTOLOGIE MAIS QUI SONT TOUJOURS INSCRITS AU BATEAU
# DES AVOCATS QUI BOUFFENT AVEC DES JUGES SUR LE DOS DE QUI ON SAIT MAIS RIEN N AIT FAIT C EST CA QU IL FAUT DÉNONCER AU LIEU DE VOULOIR AMUSER LA GALERIE