Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2005Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 20 juillet 2005 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations. I - Délibérations I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités. Ce décret a été élaboré en application de l’article 30 de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001, portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau. La loi d’orientation relative à la gestion de l’eau exige des pouvoirs publics, la maîtrise globale de la gestion de l’eau. Il leur appartient à ce titre, de concilier les différents usages de l’eau, considérée comme patrimoine commun de la Nation. Le domaine public de l’eau bénéficie d’une protection dans le cadre de la préservation de l’ensemble des dépendances du domaine public ; son champ d’application résulte du décret n°2005-187/PRES/PM/MAHRH du 4 avril 2005 portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration. Ce décret conditionne directement la mise en œuvre de leurs procédures d’autorisation et de déclaration. L’administration publique a la latitude de délivrer des autorisations temporaires, ou d’effectuer des retraits d’autorisation lorsque les circonstances particulières l’exigent. La mise en place de ces différentes procédures permettra de mieux circonscrire les infractions relatives à l’utilisation de l’eau. Le présent décret représente une avancée significative dans la mise en œuvre de la police de l’eau dans notre pays. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Comité régional Inter Services sur l’Eau (CISE). Ce décret a été élaboré conformément aux orientations du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE). Le Comité régional Inter Services sur l’Eau est un organe de coordination administrative et d’harmonisation des politiques sectorielles des différents départements ministériels à l’échelle régionale, pour la mise en œuvre de la politique nationale de gestion intégrée des ressources en eau. A ce titre, il est chargé d’assister les autorités régionales investies des pouvoirs de décision, afin de leur permettre de statuer en connaissance de cause sur toute question relative à l’eau et à l’assainissement. I.2 - Au titre du Ministère de la Santé Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption du document de Politique Nationale d’Information, d’Education et de Communication pour la Santé (PNIEC/Santé). L’élaboration de cette Politique tire son origine des documents de Politique Sanitaire Nationale (PSN) et du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), qui ont inscrit l’Information, l’Education et la Communication (IEC), comme une stratégie de soutien contribuant à améliorer la qualité des soins et partant, l’état de santé des populations. La Politique Nationale d’Information, d’Education et de Communication pour la Santé a pour objectifs spécifiques entre autres de : promouvoir les connaissances, les attitudes et les pratiques favorables à la santé ; renforcer la participation des populations à la recherche des solutions aux problèmes prioritaires de santé. Ce décret dote le Burkina Faso d’un document de référence pour l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’information, de l’éducation et de la communication pour la santé et de promotion de la santé des populations. I.3 -Au titre du Ministère des Finances et du Budget Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2004. L’exécution de la loi de finances gestion 2004 est la première du genre à être exécutée sous nomenclature budgétaire UEMOA. Le rapport retrace tout d’abord le contexte économique dans lequel l’exécution du budget a eu lieu, décrit ensuite l’évolution des recettes et des dépenses, tout en mettant en relief, l’exécution du compte PPTE et fait enfin, une analyse des soldes caractéristiques de gestion budgétaire. Le niveau de recouvrement cumulé des ressources budgétaires à la fin décembre 2004, se chiffre à 499,26 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 87,7%, en hausse de 17,2% par rapport à la même période en 2003. Quant aux dépenses budgétaires, les engagements s’élèvent à 574,81 milliards de francs CFA au 31 décembre 2004, correspondant à un taux d’exécution de 86,3%, en hausse de 10,2% par rapport à la même période en 2003. Ce qui donne un déficit global de l’ordre de 75,55 milliards de francs CFA et un déficit courant de 18,13 milliards de francs CFA à fin décembre 2004. Il convient de noter que ces deux déficits sont en nette amélioration par rapport à leurs niveaux de l’exercice budgétaire 2003. En effet, au cours de l’année 2004, les dépenses totales de l’Etat ont crû moins vite que les recettes budgétaires, traduisant une amélioration du déficit budgétaire imputable principalement, à la mise en œuvre du plan d’actions pour l’amélioration du recouvrement des recettes et à l’embellie exceptionnelle qu’a connue l’économie mondiale en 2004. Malgré toutes les difficultés qui ont émaillé l’exécution budgétaire au cours de l’année 2004, la loi de finances enregistre une exécution acceptable, traduisant le dynamisme engagé dans le domaine de la gestion budgétaire. Le deuxième rapport est relatif à la gestion des recettes de services. L’une des principales missions du Trésor Public est le recouvrement des recettes au profit du budget de l’Etat et la recherche de l’amélioration de son taux. Du fait de l’accroissement des charges de l’Etat, la dynamisation des régies de recettes représente un impératif en vue de financer le développement. Dans cette optique, l’ensemble des voies et moyens qui peuvent concourir à l’optimisation de la mobilisation des recettes pour le compte du budget de l’Etat sont à prendre en compte. Aussi, est-il indispensable que tous les acteurs intervenant dans la gestion des recettes de services soient interpellés sur la question, afin de trouver des solutions adéquates. Une analyse de la situation du recouvrement des recettes de services sur la période allant de 2002 à 2004 laisse apparaître des taux moyens de réalisation par rapport aux prévisions budgétaires annuelles, avec une tendance à la stagnation des recouvrements sur les trois dernières années. Le présent rapport, fait le point de la situation des recettes de services au cours des trois dernières années (2002 à 2004) et propose des mesures visant un recouvrement optimal de ces recettes au profit du budget de l’Etat. I.4 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques. Ce projet de décret, pris en application des dispositions des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, réglemente les emplois spécifiques du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques. Avant de lever sa séance à 14h50 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations. II - Nominations II.1 - Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Sont nommées préfets les personnes dont les noms suivent : Province BALE FARA OURY Instituteur certifié SIBY BAM KONGOUSSI TIKARE ZIMTENGA BANWA SAMI BOUGOURIBA IOLONIORO BOULGOU BISSIGA BOUSSOUMA ZONSE BOULKIEMDE PELLA RAMONGO SIGLE SOURGOU COMOE SOUBAKANIEDOUGOU GANZOURGOU SALOGO ZOUNGOU GOURMA TIBGA YAMBA HOUET BOBO-DIOULASSO FO KOUNDOUGOU PENI SATIRI TOUSSIANA IOBA OUESSA KADIOGO KENEDOUGOU KOLOKO N’DOROLA SAMOGOHIRI Adjoint Adminidtratif KOMPIENGA KOSSI BARANI KOMBORI KOULPELOGO YARGATENGA KOURITTENGA BASKOURE POUYTENGA YARGO KOURWEOGO SOURGOUBILA LERABA NIANKORODOUGOU OUELENI SINDOU LOROUM TITAO MOUHOUN TCHERIBA NAHOURI ZIOU NAMENTENGA NAGBINGOU TOUGOURI YALGO NAYALA TOMA NOUMBIEL KPUERE LEGMOIN MIDEBDO OUBRITENGA OUDALAN PASSORE BOKIN GOMPONSOM MDL Gendarmerie KIRSI PILIMPIKOU YAKO PONI DJIGOUE SANGUIE KYON REO SANMATENGA PENSA PISSILA SENO FALAGOUNTOU SISSILI NIAMBOURI TO SOUROU TOUGAN TAPOA LOGOBOU PARTIAGA TUY BONI HOUNDE KOTI YAGHA MANSILA YATENGA ZIRO BOUGNOUNOU GAO SAPOUY ZANDOMA LEBA ZOUNDWEOGO GUIBA NOBERE II.2 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur Général de la conservation de la nature ; Monsieur Alamoussa Cheick TRAORE, Mle 14 393 D, Inspecteur des Eaux et Forêts, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur National du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts ; Monsieur Alassane GUIRE, Commandant des Forces Armées, est nommé Directeur National Adjoint du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts ; Monsieur Lamoussa HEBIE, Mle 29 245 X, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Commandant de la Brigade Régionale des Eaux et Forêts de l’Est ; Le Ministre des Relations avec le Parlement, Adama FOFANA |