Huitième Séminaire de formation spécialisée en légistiqueCommuniqué
mardi 20 février 2018.- Lieu et dates Ouagadougou, du 26 février au 05 mars 2018 Quelques questions de légistique 1- Comment est élaborée une loi ? Par quelles étapes passent un projet ou une proposition de loi ? 2- Qu’est-ce que le COTEVAL ? 3- Comment concevoir une loi ? 4- Comment rédiger une loi ? 5- Quelles sont les parties d’une loi ? Comment les ordonner ? 6- Quelles sont les caractères de la hiérarchie des normes ? 7- Comment rédiger un décret, un arrêté, une décision ? 8- Quelles sont les spécificités du vocabulaire et des tournures juridiques ? 9- Comment faire des amendements ? A quelles règles obéissent-ils ? 10- Quel ordre les visas d’un décret doivent –ils suivre ? 11- Quelle est la valeur juridique des visas ? 12- Une loi abrogée peut-elle renaître ? 13- Un arrêté abrogé peut –il renaître du fait de l’abrogation de l’arrêté qui l’avait abrogé ? 14- Quelles techniques utiliser pour évaluer l’impact ou l’efficacité d’une loi, d’un décret, d’un arrêté, d’une décision ? 15- Qu’est-ce qu’un rescrit ? Comment le rédige-t-on ? - Publics cibles • Hauts cadres de l’administration, des institutions, des organismes internationaux • Hauts cadres et particuliers s’intéressant à la rédaction des textes normatifs. - Formateurs • Le séminaire est dirigé par l’ambassadeur Mélégué Traoré, Docteur en sciences politiques, spécialiste de la légistique, président du Centre Parlementaire Panafricain, ancien président de l’Assemblée nationale. • Animé par des spécialistes expérimentés et de haute facture. Informations-contacts |