Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017Compte rendu
samedi 30 décembre 2017.Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le samedi 30 décembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à une nomination, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique : – un décret portant remise de peines à l’occasion du nouvel an 2018.Ce décret permet d’accorder des remises de reliquat de peines à deux cent trois (203) détenus et une remise partielle de peines allant de trois (03) à huit (08) mois à cinq cent soixante-quatre (564) détenus condamnés.Les bénéficiaires de cette remise de peines sont sélectionnés parmi les condamnés à l’emprisonnement ferme ayant accompli la moitié de leur peine au moins, et choisis en raison de leur mauvais état de santé, de l’âge, de la minorité pénale ou de la vieillesse, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et les chantiers des établissements pénitentiaires. Ces remises de peine sont une grâce présidentielle, prévue à l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991 et rendue applicable par la loi N°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 réglementant le droit de grâce. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration publique.Le Conseil a marqué son accord pour la location de deux (02) bâtiments à usage de bureaux au profit des ministères en charge de la Sécurité et de l’enseignement supérieur. – un décret portant nomination d’un membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Yssouf TOE, Mle 51 932 M, Inspecteur central des Douanes, Membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un premier mandat de trois (03) ans.Cette nomination permet à la CENTIF de disposer de l’ensemble de ses membres statutaires afin de pouvoir délibérer valablement, conformément aux dispositions du décret N°2007-449/PRES/PM/MEF/MJ du 18 juillet 2007 portant attribution, composition et fonctionnement de la CENTIF. – un décret portant approbation de la garantie autonome entre le Gouvernement du Burkina Faso et la société Zina solaire SA dans le cadre du projet de construction de la centrale électrique solaire de Zina.Cette garantie, régie par le Droit burkinabè couvre les obligations financières de la SONABEL et de l’Etat dans la convention spécifique et le contrat d’achat d’électricité. – une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD).Ce financement de la Banque africaine de développement, d’un montant de 60,16 milliards de FCFA HT, est destiné au Projet de renforcement de la route communautaire Cu2a section Gounghin-Fada N’Gourma—Piega-frontière du Niger, d’un coût total de 125,75 milliards de F CFA HT. Le reste du financement est assuré par l’Union Européenne (18,370 milliards de francs CFA), la JICA (28,630 milliards de FCFA), la Commission de l’UEMOA (1,165 milliards de francs CFA) et l’Etat burkinabè (17,425 milliards de FCFA). – une ordonnance portant autorisation de ratification d’un accord de don N°200 0002 115 et d’un accord de prêt N°200 0002 116 conclus le 18 décembre 2017 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA).D’un montant de 71,7 millions de dollars US, soit 40,1 milliards de FCFA, ce financement est destiné au Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA). Il vise à améliorer durablement la sécurité alimentaire et les revenus des exploitants agricoles intervenant dans la production et la valorisation de produits dans les filières riz, maraîchage, sésame et niébé dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades et des Hauts-Bassins. I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : – un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de négociations commerciales (CNNC) au Burkina Faso.Le Gouvernement avait créé deux comités de négociations commerciales que sont : – la Cellule nationale de suivi et de coordination de la mise en œuvre des accords de l’OMC créée par décret N°2000-400/PRES/PM/MCIA du 13 septembre 2000 ; – la Commission nationale de mise en œuvre des Accords de partenariat économique (APE) dans le cadre des négociations entre l’Union européenne et la région de l’Afrique de l’Ouest créée par l’arrêté N°05-082/MCPEA du 05 septembre 2005.L’adoption de ce décret permet de fusionner ces deux organes ci-dessus cités en un seul dénommé : Comité national de négociations commerciales (CNNC) pour servir de cadre d’échanges et de réflexions sur toutes les questions relatives aux négociations commerciales. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique : – un rapport relatif à une demande d’autorisation de négociation avec l’ONG African parks network pour la gestion durable et le financement du Parc national W. Le continuum écologique « W-ARLY-PENDJARI » est formé par les zones couvertes par la Réserve de biosphère transfrontalière du W, la réserve de biosphère de la Pendjari, le Parc national d’Arly ainsi que les réserves partielles attenantes et les zones villageoises de chasse. Le Conseil a marqué son accord pour engager des négociations avec l’ONG African parks network dont les conclusions devront être soumises à son approbation. I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère des Infrastructures : – un rapport relatif aux marchés des travaux d’aménagement de 117,95 Km de pistes dans le cadre du Programme d’urgence du Sahel (PUS-BF) par la procédure d’entente directe. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : – lot 1 : Entreprise Kangala, pour les travaux d’aménagement du tronçon Gorgadji (Emb. RN 23) Tasmakat (Emb. RR 03), d’un linéaire de 38,53 Km, pour un montant de un milliard cent quarante-sept millions quatre cent onze mille neuf cent quatre-vingt (1 147 411 980) F CFA TTC et le contrôle, assuré par TECHNI CONSULT, d’un montant de quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent trente mille dix-huit (97 530 018) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 8 mois ; – Lot 2 : GECAUMINE, pour les travaux d’aménagement du tronçon Arbinda (Emb. RN 23) Gassiliki (marché) et Yebelga (Emb. RN 23) – Weldé – Kachirga, d’un linéaire de 32,63 Km, pour un montant de neuf cent soixante-dix-sept millions cent quarante-sept mille huit cent vingt-quatre (977 147 824) F CFA TTC et le contrôle, assuré par MEMO, d’un montant de quatre-vingt-trois millions cinquante-sept mille cinq cent soixante-cinq (83 057 565) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 7 mois ; – Lot 3 : ESDP, pour les travaux d’aménagement du tronçon Oursi (Emb. RN 04) Soukoundou, d’un linéaire de 25,02 Km, pour un montant de sept cent douze millions cinq cent vingt-cinq mille trois cent vingt-trois (712 525 323) F CFA TTC et le contrôle assuré par GIE, d’un montant de soixante millions cinq cent soixante-quatre mille six cent cinquante-trois (60 564 653) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 6 mois ; – Lot 4 : JOCER, pour les travaux d’aménagement du tronçon Boundoré (Emb. RD 04) Tankougounadié (Emb. RD 01), d’un linéaire de 21,77 Km, pour un montant de six cent soixante-douze millions sept cent cinquante-six mille cent soixante-treize (672 756 173) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 6 mois ; – Lot 5 : ACGI Sarl, pour les travaux d’aménagement du tronçon Markoye-Damban, d’un linéaire de 14 Km, pour un montant de quatre cent vingt millions (420 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 5 mois ; – Le contrôle des lots 4 et 5 est assuré par le Groupement BECTGC/BEGAT pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-quinze (94 984 275) F CFA TTC avec des délais respectifs de 6 et 5 mois. Le montant global des attributions s’élève à trois milliards cinq cent neuf millions huit cent quarante un mille trois cent (3 509 841 300) F CFA TTC pour les travaux et de trois cent trente-six millions cent trente-six mille cinq cent onze (336 136 511) F CFA TTC pour le contrôle desdits travaux. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017. – un rapport portant approbation des propositions d’attribution de marchés de travaux complémentaires de réhabilitation de voiries dans la ville de Ouagadougou par la procédure d’entente directe. Le conseil a marqué son accord pour l’attribution desdits marchés aux entreprises suivantes : – Lot 1 : GLOBEX CONSTRUCTION pour les travaux de réhabilitation des sections urbaines de la route nationale RN 2, allant du rond-point du 2 octobre au début des travaux de raccordement de l’échangeur du Nord et de la route national RN 1, allant du rond-point des cinéastes au rond-point de la Bataille du rail d’une distance de 4,802 Km pour un montant de un milliard trois cent soixante-dix-sept millions deux cent treize mille six cent quatre-vingt-quinze (1 377 213 695) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois. Le contrôle des travaux est assuré par le bureau CAEM pour un montant de cent millions (100 000 000) FCFA TTC, avec un délai de cinq (05) mois. – Lot 2 : Entreprise COGEB INTERNATIONAL pour les travaux de réhabilitation de la section de la rue Guillaume OUEDRAOGO, allant de l’avenue de l’Indépendance à l’avenue de la Liberté, de la section de l’avenue Houari BOUMEDIENE allant de la station Total de Koulouba à l’avenue Kwame N’KRUMAH, pour une longueur de 1,595 km, et les travaux d’assainissement complémentaire desdites voies, de la voie d’accès à la cité universitaire de Kossodo et de l’avenue DIMDOLOBSOM, pour un montant de un milliard cent soixante un millions quatre cent dix mille six cent soixante un (1 161 410 661) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois. Le contrôle des travaux est assuré par le bureau AGEIM pour un montant de quatre cinq millions (85 000 000) FCFA TTC, avec un délai de cinq (05) mois.Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017-2018. I.2.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : – un rapport relatif au projet d’aménagement de nouvelles zones industrielles aux sorties des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Le Conseil a marqué son accord pour le démarrage des activités de la phase I, relatives à la « déclaration d’utilité publique » des zones concernées. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative aux résultats des estimations de la croissance en 2017 et des perspectives pour la période 2018-2020. En ce qui concerne les résultats, il ressort qu’au plan interne, en dépit de la situation sécuritaire sous régionale et nationale préoccupante, de la persistance des revendications sociales, de la faible pluviosité et de son arrêt précoce combinés aux attaques des insectes nuisibles sur les cultures, l’activité économique en 2017 enregistre une accélération de son rythme de croissance. Quant aux perspectives de croissance, elles restent solides sur la période 2018-2020. L’activité économique devrait donc maintenir son dynamisme en 2018. Elle pourrait connaître une tendance à la hausse en raison d’un environnement interne propice aux affaires et à la poursuite des investissements structurants dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES). II.2. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative aux accords directs conclus entre l’Etat, Zina Solaire SA et les prêteurs, entre SONABEL, Zina Solaire SA et prêteurs et l’ensemble des documents contractuels du Projet Zina Solaire SA. III. REMISES DE PEINES III. Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité : CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO BELEM Zakaria MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA BARRY Karim MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO – DIOULASSO AMUANCHUKINU Alex Amaechi Udogu MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE DABOURGOU Kiépandaga MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO BADO Pierre MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU DIALLO Boureima MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA KANDE Tidiani MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU DABIRE Gislain MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO DICKO Alou Amadou MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI HAMA Kadri MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA LANKOANDE Souleymane MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA DAH Bèbè Hubert MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA BARRY Moumouni MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI BOENA Inoussa MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU BAZO Charles MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA KANAZOE Mariam MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO BARRY Adama MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA BONKOUNGOU David MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA COULIBALY Dami MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA BALLO Salif MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU AGBEHEHIN Juled Razack MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA BOULO Harouna MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO DICKO HamadouHamadou MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN BADO Bagnon MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO BELEMSIGRI Eric MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE COMPAORE Boukaré CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO KAREMBIRI Bonaventure 4 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA BARRY Salif 3 mois HEMA Moussa 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO–DIOULASSO BARRY Faiçal 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE DIABOUGA Liyaba 4 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO BARRY Abdoulaye 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU BIDIGA Alassane 4 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA BAHADJO Moussa 4 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU BATIONO YiriZonon Fabrice 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO KIENI Hamadoum 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI DICKO Boubacar Amadou alias Rasta 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA BANDE Abdoulaye 4 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA DA Tounondiré 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA KANDE Kotido 3 mois OUEDRAOGO Harouna (condamné à vie) 20 ans MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI KAGOYE Issa 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU BADO Madou 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO KONATE Nafion 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA CONGO Saidou 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA ROMBA Thomas 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA BARRO Moussa 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU AMOUSSOU Malherbe C.N.T Sékou 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA DIARRA Abel 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO KABORE Mahamadi 4 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN FOROGO Issouf 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO OUEDRAOGO Yassia 3 mois MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE KANAZOE Abdoul-Aziz 3 mois Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national |
Vos commentaires
1. Le 31 décembre 2017 à 03:53, par sidwaya sorgho gomis En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017
Bonjour Internautes,
Qui pourrait me renseigner sur la localisation géographique des nouvelles zones industrielles à aménager aux sorties de Ouaga et de Bobo ?
Le 31 décembre 2017 à 14:51, par adama En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017
Mr. SORGHO, ce que vous dites est très important. Dites nous Mr. le Ministre du Commerce, où se trouve exactement ces zones industrielles. A Bobo, des travaux avaient été réalisés de concert avec le Gouvernorat ; la mairie et les services techniques lors de cette histoire de CIMASSO. Nous pensons que vous tiendriez compte de ces travaux. Heureuse année 2018.
2. Le 31 décembre 2017 à 05:58, par Ndoumba En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017
Grand sens d’humanité pour ces remises de peines et grâces. La prison devrait aider à la rééducation, socialisation des internés. L’expérience montre que ce n’est pas le cas. Il faut donc des alternatives à la détention pour les délits mineurs.
3. Le 31 décembre 2017 à 07:30, par Ouedraogo En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017
Apèser La Peine Des Prisoniers..! Les Elements De Securiter Auront Chaud Encore. Un Voleur Reste Vn Voleur.Ainsi Que Pour Les Delinquants. Sa Y’est Dans Leurs Sang. Ils Sont Tres Nombreux. Ils Iront Reconstituer Des Groupes De Delinquants Pas Possible. Nous Sommes Foutus. Delinquants Na Pas Sont Bons,je Vous Jure excellence. On Ne Poura Plus Dormir Acause De Ceux Là. Personnellement Je Suis Contre Cette Decision.
Le 31 décembre 2017 à 17:33, par LUI En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017
Il ne sont pas tous voleurs.On peut se retrouver en prison pour autres faits que le vol.D’ailleurs certains sont innocents mais n’ontb pas pu prouver leur innocence ou simplement parce qu’ un gourou à voulu qu’il soit là-bas.
Le 2 janvier 2018 à 10:29, par zongo jean En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017
La surpopulation carcérale est un frein au développement des PPTE( petits pays très endettes), non seulement cela mobilise des ressources étatiques mais il y a aussi le cout en énergie vive non utilisées. Je pense qu’il serait bénéfique pour le Burkina Faso d’utiliser les prisonniers plus souvent pour les travaux de voiries ( curage des caniveaux, ramassage de sachets plastiques etc) en échange de remises de peines.
4. Le 31 décembre 2017 à 11:09, par Sanou hipi En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017
Merci beaucoup au Gouvernement. 117,95 Km de pistes aménagées dans le sahel. Le Sahel sera désormais goudronné, lumiéré, lampanté et désenclavé. Il reste maintenant des barrages et des forages pour les troupeaux de bœufs de nos singes, pardon, de nos peulhs et voici enfin le grand sahel parti pour un développement durable. Gare à ceux qui vont encore prétexter un délaissement du sahel pour perpétrer des tueries et autres actes bêtes, inciviques et mécréants sur le territoire burkinabé.
5. Le 31 décembre 2017 à 23:58, par BS En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017
Seul les petit voleur sont inquiétés. Voler bcp et bien et on vous protégé dans ce gouvernement. Tous les grands voleurs sont rattachés a la présidence du Faso. Quelle honte.
6. Le 1er janvier 2018 à 12:22, par le fils En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du samedi 30 décembre 2017
Dites moi, les condamnés de la maison d’arrêt et de correction des armées de Ouagadougou ne sont-ils pas concernés par une telle mesure ?? Juste pour comprendre .