Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »Dates et lieu : 24 et 25 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA, Ouagadougou
lundi 24 avril 2017.Au cours de cette dernière décennie, l’or s’est hissé au rang de premier produit d’exportation au Burkina Faso devant le coton. Dans un tel contexte, nul besoin de souligner la place capitale qu’occupe l’activité minière au sein de notre pays. . Sur le plan légal, cela s’est traduit par l’adoption du code minier de 2003 en vue d’un meilleur encadrement du secteur mais aussi de mettre en place une politique attractive pour l’investissement minier. Cette règlementation a toutefois subi une profonde réforme à travers l’adoption, le 26 juin 2015, de la loi n°036-2015/CNT portant code minier au Burkina Faso. L’adoption de ce nouveau code a été suivie de celle d’un important dispositif règlementaire qui en constitue ses textes d’application. Cette nouvelle règlementation qui cristallise les attentes du gouvernement et des populations ne manque pas cependant de soulever des inquiétudes pour les investisseurs. Des difficultés de compréhension et d’interprétation du code de 2015 et de ses textes d’application ne manqueront pas de se poser au regard des changements importants qu’ils portent. En effet, le nouveau cadre légale et règlementaire de l’activité minière comporte des implications en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière. Ainsi, l’appropriation de l’ensemble du nouveau dispositif légal et règlementaire minier constitue un véritable défi à relever pour l’ensemble des acteurs miniers burkinabè. C’est conscient de cela, et fort de son expérience aussi bien dans le conseil et l’assistance aux sociétés minières qu’en tant qu’acteur dans l’élaboration du code minier de 2015 et ses textes d’application, que le Cabinet CFA-AFRIQUE SA a tenu les 16 et 17 mars 2017 à l’hôtel BRAVIA ses deuxièmes journées d’études minières. Cette session de formation ayant suscité un immense intérêt de la part des acteurs miniers, le cabinet CFA-AFRIQUE a le plaisir d’informer l’ensemble des acteurs miniers qu’il tiendra une seconde session de formation sur le code minier de 2015 et ses textes d’application sous le thème plus élargi suivant : « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière » les mercredi 24 et jeudi 25 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA. Cette seconde session de formation comme l’indique son thème, a été enrichi de trois modules, à savoir les règles environnementales applicables aux exploitations minières, le droit comptable et le régime de la sous-traitance minière afin d’apporter une plus grande satisfaction à l’ensemble de ses participants. OBJECTIFS DE LA FORMATION L’objectif général de cette session de formation est de permettre aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers de mieux s’approprier la nouvelle règlementation minière et de mieux en cerner les implications. Elle permettra en outre aux participants d’avoir une meilleure connaissance des nouvelles règles environnementales auxquelles sont astreintes les sociétés minières ainsi que les implications comptables de la réforme minières. D’une manière spécifique, il s’agira de : passer en revue le régime des titres miniers, des fonds miniers et leur mode de fonctionnement ;
PUBLIC CIBLE : Les directeurs généraux, les directeurs financiers, les comptables, les responsables juridiques, les responsables sécurité-environnement, les responsables logistiques de sociétés minières des sous-traitants miniers et des fournisseurs de biens et services de sociétés minières, les environnementalistes, et d’une manière générale toute personne intéressée. CAHIER DU PARTICIPANT La formation donne droit à un kit du participant composé :
NB1 : INITIALEMENT PREVU POUR LES 11 ET 12 MAI 2017, LA FORMATION EST REPORTEE AU 24 ET 25 MAI 2017 POUR DES RAISONS DE CALENDRIER INDEPENDANT DE NOTRE VOLONTE. NB2 : Exceptionnellement, les personnes et entreprises ayant participé à la première session des journées minières sont autorisées à s’inscrire au coût réduit de 250 000 F CFA HT/personne. Pour plus d’informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au : PROGRAMME DES JOURNEES MERCREDI 24 MAI 2017 07H30-08h00 : Accueil et installation des participants MODULE 1 : « LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, ENVIRONNEMENTAL ET COMPTABLE DES OPERATIONS MINIERES » 08H00-08H30 : Thème 1 : « Les grandes orientations juridiques de la politique minière du Burkina Faso » Discours introductif-Genèse sur le code minier de 2015 et ses textes d’application ;
08H30-09H00 : Débats avec l’animateur 09H00-10H00 : Pause-café 10H00-11H30 : Thème 2 : « Le Régime environnemental des sociétés minières au Burkina Faso » Animateur : M. Tidiani ZOUGOURI, BUNEE, Ingénieur Chimie Industrielle, Génie de l’environnement Points essentiels : La conduite de l’étude d’impact environnemental ;
11H30-12H30 : Débats avec l’animateur 12H30-13H30 : Pause - Déjeuner 13H30-15H00 : Thème 3 : « Les implications comptables de la réforme minière au Burkina Faso » Animateur : M. Hamadé OUEDRAOGO, Expert-comptable diplômé, Associé-Directeur de CACS SARL Points essentiels : Spécificités comptables des activités minières ;
15H00-16H30 : Débats avec l’animateur Fin de la première journée JEUDI 25 MAI 2017 07H30-08h00 : Accueil et installation des participants MODULE 2 : « LE NOUVEAU REGIME FISCAL ET DOUANIER DES OPERATIONS MINIERES AU BURKINA FASO » 08H00-09H00 : Thème 1 : « Régime fiscal en phases de recherches » Panélistes : Dr. Brahima GUIRE, Directeur Général du cabinet CFA-Afrique Points essentiels : Redevances et taxes superficiaires
09H00-09H30 : Débats avec les panélistes 09H30-10H00 : Pause-café 10H00-12H30 : Thème 2 : « Régime fiscal en phase de travaux préparatoires et d’exploitation » Panélistes : Dr. Brahima GUIRE, Directeur Général du cabinet CFA-Afrique Points essentiels : Le régime fiscal en phase de travaux préparatoire
12H30-13H15 : Débats avec les panélistes 13H15-14H15 : Pause - Déjeuner 14H15-15H45 : Thème 3 : « Régime douanier des opérations minières » Animateur : M. Radéwoussogo SANKARA, Inspecteur divisionnaire des douanes, Direction de la législation et de la règlementation à la DGD Points essentiels : Le régime douanier des sociétés minières
15H45-16H15 : Débats avec l’animateur 16H15-17H00 : Débats conclusifs avec tous les animateurs 17H00 : Cocktail final |
Vos commentaires
1. Le 25 avril 2017 à 17:24, par Djibril DIALLO En réponse à : Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »
La couche d’ozone se perforera encor et et encor et notre or s’envolera d’avantage..un pertinent examen de conscience alors j’invite..
Quel champ de mil ou quel piste de patûre à honorer ? Nul part
Que DIEU Bénisse l’AFRIQUE du BURKINDI..