Foncier rural : La loi 034- 2009 toujours difficile d’application
Ce vendredi 16 décembre 2016 s’est tenue à Koudougou la première session de l’année 2016 du Comité régional pour la sécurisation foncière en milieu rural (CORE/SFR) du Centre-Ouest. A cette occasion, le Groupe de recherche et d’action sur le foncier (GRAF) en partenariat avec des organisations paysannes a présenté un document mémorandum pour l’amélioration de la mise en œuvre de la loi 034-2009 portant régime foncier rural.
C’est en 2009 que le Burkina Faso s’est doté de la loi 034-2009 portant régime foncier. Sept ans après son adoption, cette loi n’est mise en œuvre que dans 62 communes sur 351 que compte le pays. Des communes qui connaissent d’ailleurs des difficultés de divers ordres dans l’application de la loi. C’est donc pour y remédier que le Groupe de recherche et d’action sur le foncier rural (GRAF) en partenariat avec différentes communes, ainsi que des organisations paysannes et sur financement d’OXFAM solidarité, a produit un document mémorandum qui vise à interpeller les autorités sur les difficultés que vivent les communes dans l’application de cette loi. Ce document a permis d’identifier les difficultés identiques aux 62 communes et dont la résolution dépasse le cadre communal, mais aussi de faire des propositions d’actions concrètes pour résoudre ces difficultés.
A l’occasion donc de la première session de l’année 2016 du comité régional pour la sécurisation foncière (CORE/SFR), le document mémorandum a été présenté par Kouamé Nignan, porte-parole du cadre de concertation qui l’a élaboré. Puis le document a été remis officiellement à Sibiri Ouédraogo, le représentant de la présidente du CORE/SFR du Centre-Ouest. Le document d’une dizaine de pages a mis à jour huit difficultés dont trois principales. Il s’agit :
du scepticisme et de la méfiance des autorités coutumières, des propriétaires terriens et des migrants vis-à-vis des attestations de possession foncière rurales (APFR) ;
De l’accès des femmes aux documents de sécurisation foncière. En effet, il ressort dans le document que même si la loi reconnaît le droit d’accès à la terre pour les femmes, cela n’est pas toujours le cas en raison des pesanteurs sociales et culturelles ;
de la non clarification du rôle et de la valeur des procès- verbaux de palabre dans l’établissement des attestations de possession foncière rurale, notamment dans les communes de forte implantation des agrobusiness et d’accaparement des terres.
A toutes ces difficultés, sont greffées des propositions de solutions pour leur résolution.
A l’issue de la remise officielle du document, M. Ouédraogo a remercié le GRAF pour la qualité du document et a tenu à rassurer aussi bien le GRAF que le cadre de concertation quant à l’exploitation qui sera faite du document.
Le secrétaire exécutif du GRAF Saïdou Koudougou espère quant à lui que « Les difficultés qui ont été identifiées soient appropriées par les membres du comité régional de sécurisation foncière, mais aussi qu’ils s’approprient les solutions que nous avons proposées et que tout ce qui peut être mis en œuvre pour lever les contraintes dans l’application de la loi soit fait. »
Des actions de plaidoyer seront d’ailleurs entreprises dans les jours à venir pour l’amélioration du processus de mise en œuvre de la loi 034-2009 et de la gouvernance foncière rurale.
Justine Bonkoungou (Stagiaire)
Lefaso.net