Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.Résultats de l’étude sur « Les présomptions de corruption dans les services des douanes ».
vendredi 10 juin 2016.Les principales manifestations de la corruption dans les services des douanes « vont des complicités au plus haut niveau jusqu’aux rackets sur les axes routiers par les agents des brigades mobiles, en passant par les pratiques frauduleuses dans l’application des textes relatifs aux déclarations, aux transits et aux exonérations ». Ce constat a été établi par le Réseau national de Lutte anticorruption (REN-LAC) dans l’étude sur : « Les présomptions de corruption dans les services des douanes », publiée en décembre 2015. Comment cette fraude qui implique toute l’administration douanière s’organise-t-elle dans les détails ? Réponse dans les lignes qui suivent. Le trafic d’influence, un goulot d’étranglement Le trafic d’influence provenant des hautes sphères politiques et de l’administration douanière est décrié par certains responsables des services des douanes, comme l’un des principaux goulots d’étranglement dans le fonctionnement des services des douanes. Selon les témoignages de certains douaniers, de nombreuses immixtions des hommes politiques dans les opérations de dédouanement portent sur les importations des matériaux de construction, des produits de consommation de luxe, de la machinerie et autres consommables pour « leurs sociétés prête-nom ». L’étude du REN-LAC cite les propositions d’arrangements comme des formes de corruption dans les services des douanes. Elles impliquent des opérateurs économiques qui en font un levier essentiel dans la réalisation de leurs affaires. L’existence de cette pratique a été reconnue par des agents de tous les corps de la douane. Les fausses déclarations constituent les cas les plus récurrents dans presque tous les bureaux des douanes. Elles concernent aussi bien les quantités des marchandises que les espèces ; c’est-à-dire qu’on déclare des marchandises qui ne sont pas celles effectivement importées. Pour y arriver, le transitaire négocie avec le chef de bureau. Autre pratique courante, l’organisation des faux transits. Ils concernent les produits initialement destinés à transiter par le territoire burkinabè à destination d’autres pays, et, par conséquent ne sont pas soumis aux droits et taxes des douanes. Mais en définitive, ces produits restent sur le territoire national avec la complicité d’agents des douanes. La délivrance des fausses exonérations a été rendue publique par l’affaire mettant en cause l’ex-DG des douanes, Ousmane Guiro. Elle portait sur les fausses exonérations dans l’importation de carburant d’une valeur de 500 millions de francs CFA. N’eût été l’intervention du politique, il aurait été déféré à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) avant même l’affaire des cantines de 02 milliards retrouvées chez lui. La pratique des fausses exonérations est toujours usitée à la douane. Pour y arriver : « Certains bénéficiaires produisent des faux en utilisant les exonérations pour importer des marchandises non concernées par lesdites exonérations. Quand le manège est découvert, ils tentent de corrompre les agents. Parfois, ils bénéficient des interventions », a affirmé un contrôleur des douanes. Les rackets sur les axes routiers ne sont pas spécifiques à la douane. Selon un routier rencontré à Bobo, sur ce plan, la douane « est mieux que les autres forces de sécurité. Eux se contentent généralement de ce qu’on leur donne ». Comme on le constate, les pratiques de corruption dans les services des douanes se présentent sous plusieurs formes et facettes. Citons le cas de sous-facturations à l’importation qui est l’œuvre d’un réseau de fraudeurs qui opèrent avec la complicité de certains chefs et agents des douanes et des transitaires illégaux ne disposant d’aucun bureau, mais rodant toujours autour des bureaux des douanes. Ces réseaux travaillent pour plusieurs petits importateurs qui affrètent les mêmes camions pour acheminer leurs marchandises vers le Burkina Faso. Ils fractionnent les marchandises entre plusieurs propriétaires avec des valeurs généralement au-delà des volumes échappant à l’inspection de Cotecna. Ces pratiques sont couvertes par des responsables des bureaux des douanes L’étude indique que la fraude et le contournement de l’administration douanière sont connus de l’administration douanière au plus haut niveau, puisqu’un compte rendu d’un conseil de direction de la Direction générale des douanes en 2011 relevait les mauvaises pratiques suivantes :
L’étude informe que l’ex-première dame, Chantal Compaoré, importait régulièrement d’importantes quantités de marchandises qui ne faisaient l’objet d’aucun contrôle des services des douanes. A l’aéroport de Ouagadougou, les marchandises sont parfois enlevées au pied de l’avion par les éléments de la sécurité présidentielle sans que les agents des douanes ne sachent ni les quantités encore moins la nature des produits. Les commandes du ministère de la Sécurité en ce qui concerne les matériels militaires, échappent aux taxes douanières. A titre d’exemple, en 2011, sur plus de 4 milliards de francs CFA du budget de l’Etat gestion 2011 destinés à financer l’acquisition des effets d’habillement au profit des agents des eaux et forêts, de la police nationale, des sapeurs-pompiers et de l’Ecole nationale de la police, les marchés ont été attribués par la procédure de gré à gré à la société Marck SA en TTC. Citant le journal Le Reporter, l’étude informe que pour l’ensemble de ces marchés, c’est environ 1,5 milliard de francs CFA de droits des douanes ou de TVA qui a failli échapper à l’Etat. Les services des douanes ont dû recourir à des avis à tiers-détenteurs pour obtenir le paiement d’une partie de la somme compromise d’une valeur d’environ 938 millions de francs CFA, 6 mois après la livraison des produits, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. Mieux, en 2013, ce ministère a passé plusieurs commandes en violation de tous les textes sur les marchés publics à une société libanaise, Ralph Uniform, pour une valeur totale de près deux milliards, mais ces marchés n’ont pas été enregistrés et les services des douanes et des impôts ne peuvent pas produire la moindre trace de paiement des droits des douanes et des taxes. Les services des douanes mobilisent une part importante des recettes fiscales, comme en témoigne ces chiffres : environ 300 milliards de francs CFA de recettes mobilisés en 2011 ; 350 milliards de francs CFA en 2012, 460 milliards de francs CFA en 2013 et une prévision d’environ 500 milliards de francs CFA pour 2014. Ces recettes représentent environ 40% des recettes fiscales. Au regard du poids de la contribution des recettes douanières dans le budget l’Etat burkinabè, il est indispensable de renforcer le combat contre la corruption dans ce secteur. C’est dans l’optique de permettre aux plus hautes autorités de prendre à bras-le-corps la lutte contre la corruption dans ce secteur afin d’optimiser les recettes fiscales que le REN-LAC a décidé d’apporter sa contribution en commanditant la présente étude. Pour ce faire, le REN-LAC recommande au gouvernement de prendre des mesures idoines pour limiter les interventions de la hiérarchie et des hommes politiques ou influents dans les procédures de dédouanement. Il attend du gouvernement la prise de mesures pour instaurer un appel à candidatures pour le recrutement des Directeurs généraux des douanes en tenant compte des critères de compétences et de probité par des enquêtes de moralité et recommande la dotation de la Direction générale des douanes en moyens logistiques performants, de façon à améliorer la gestion des procédures de dédouanement. Le Secrétariat exécutif du REN-LAC Vous pouvez télécharger cette étude sur lien suivant : http://renlac.com/autres/ |
Vos commentaires
1. Le 10 juin 2016 à 09:04 En réponse à : Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.
ET COMME CA ON NOUS FAIT CROIRE QUE CERTAINS DOUANIERS SONT DÉCOURAGES PARCE QUE LE FOND COMMUN EST MENACE.
IL FAUT DE LA RIGUEUR AFIN DE MINIMISER SES PRATIQUES QUI FONT FUIRENT LES SOUS DE L’ÉTAT.
2. Le 10 juin 2016 à 09:22, par Me Jacques En réponse à : Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.
Douanier n’aime pas çaaaaaaaaa !!!!!
3. Le 10 juin 2016 à 09:33, par Truth Hurts En réponse à : Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.
Merci au REN-LAC pour cette patriotique contribution. La balle est dans le camp de nos autorités.
4. Le 10 juin 2016 à 09:34 En réponse à : Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.
merci pour l information
5. Le 10 juin 2016 à 10:54, par Wendbenedo En réponse à : Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.
Quand on nous dit que le FC et autres primes de rendement sont prévus pour décourager la corruption à la MEF, mon œil !!!!
6. Le 10 juin 2016 à 11:31, par gangobloh En réponse à : Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.
Hummmhhh faites l’immeubles sur l’étendu de tout le territoire et afficher les noms et prénoms des propriétaires , nous serons toutes et tous dans les mailles des degrés divers. Qu’allons nous faire dans les églises, les mosquées , les temples et que sais je encore. Mecque , Rome,Jérusalem , Yamoussoukro , Hummmhhh quelle malhonnêteté doublée d’un hypocrisie ???? On se sait dans ce pays de désert ..,, mouff circulons
7. Le 10 juin 2016 à 11:45, par boss En réponse à : Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.
les jaloux vont venir verser leur aigreur de la semaine ici. Nous sommes tous acteurs de la corruption. D’autres piaillent sur les agents du MINEFID pourtant ils sont pires. n’importe quoi.
8. Le 10 juin 2016 à 22:34, par Amadoum En réponse à : Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.
C’est a la ministre des finances que revient la tache de mettre fin a de tels comportements ignobles . Voici l’occasion pour elle de se demarquer des ministres precedents, ces petits minables assoifes d’argent, qui n’ont passe le temps qu’a s’enrichir et enrichir les siens et leurs proches.
Du meme coup, elle se fera un bon nom qu’elle laissera dans l’histoire du pays.
9. Le 15 juin 2016 à 17:27, par fadl En réponse à : Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.
Ceux qui traitent les honnêtes fonctionnaires d’aigris sont sûrement des arrivistes sans niveaux qui, sans la corruption raseraient les murs. Sachez que ça va arriver tôt ou tard.