Ordre des avocats : Radiation de Maître Jean Frédéric KaboréStatuant en matière de conseil de discipline le vendredi 22 avril 2005 à partir de 10 heures, dans sa salle de réunions sise à la Maison de l’Avocat, sur la convocation de Maître Barthélemy Kéré, Bâtonnier de l’Ordre, en laquelle étaient présents : Maître Benoît J. Sawadogo, membre titulaire du Conseil de l’Ordre ; Maître Mamadou Traoré, membre titulaire du Conseil de l’Ordre ; Maître Norbert Dabiré, membre titulaire du Conseil de l’Ordre ; Maître Thomas Somé, membre titulaire du Conseil de l’Ordre ; Maître Hamidou Sawadogo, membre titulaire du Conseil de l’Ordre ; Maître Yvette Tani, membre suppléant du Conseil de l’Ordre ; maître Ramata Sanfo/Séré, membre suppléant du Conseil de l’Ordre ; Le Conseil de discipline après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement, en matière disciplinaire, en premier ressort et à huis clos ; Arrête : Article 1 : La peine disciplinaire de radiation est prononcée contre Maître Kaboré Jean Frédéric. Article 2 : A compter de ce jour, il ne pourra accomplir aucun acte de la profession d’avocat. Conformément à l’article 102 de la loi 016-2000/AN du 23 mai 2000 portant réglementation de la profession d’avocat, la présente décision est exécutoire nonobstant toutes voies de recours. Article 3 : La peine complémentaire de publication du présent arrêté est ordonnée par affichage et par voie de presse. Article 4 : Le présent arrêté sera signifié : à Maître Kaboré Jean Frédéric ; aux plaignants ; aux procureurs généraux des Cours d’appel de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso Par le secrétaire de l’Ordre dans huit jours de la présente. Ouagadougou, le 22 avril 2005 Le Secrétaire de l’Ordre Il est reproché à Me Kaboré Jean la non représentation de sommes d’argent appartenant normalement à ses clients : Dame veuve Ilboudo Marie Louise Perpétue : 1 288 300 F CFA Monsieur Golané B. Christophe : 4 713 835 F CFA Les ayants droit de M. Tall Hamidou et Tall Mariam : 4 632 064 F CFA M. Sawadogo Boureima : 4 896 203 F CFA Soit un total de 15 530 399 F CFA Devant le conseil, il n’a pas su donner les justificatifs du versement dû aux clients ou a tenté par plusieurs prétextes de procédures, de s’abstenir du reversement de ces sommes dues aux clients. En ce qui concerne Maître Djibril Lankoandé, le conseil de discipline a mis le dossier en délibéré pour le 29 avril 2005. Au cours de son délibéré, le conseil procédera à certaines vérifications pour établir définitivement sa conviction sur les faits reprochés à l’avocat. Sidwaya |