La Coalition « Mines Alerte-Publiez ce que Vous Payez » satisfaite du nouveau code minierLe Conseil national de la transition (CNT), organe législatif de la transition au Burkina, a adopté un nouveau Code minier le 26 juin 2015. Ce nouveau texte, a été adopté par 78 voix pour et 1 abstention. Il remplace celui adopté en 2003. Les dispositions de la nouvelle loi sont favorables aux propositions de la société civile regroupée dans la Coalition « Mines Alerte-Publiez ce que Vous Payez » qui mène une campagne pour « 1% des revenus des sociétés minières pour le développement local ». La société civile burkinabè regroupée dans la Coalition « Mines Alerte-Publiez ce que Vous Payez » a marqué sa satisfaction ce jour 26 juin 2015, après l’adoption de la loi portant code minier du Burkina Faso. En campagne depuis le mois de septembre 2014, pour que les sociétés minières contribuent pour 1% au développement local, la société civile voit sa revendication satisfaite par les dispositions de l’article 25 du nouveau code minier qui créent, entre autres, un fonds minier de développement local. L’article 26 indique que « le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans régionaux de développement et des plans communaux de développement. Il est alimenté par la contribution, d’une part de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées… et d’autre part des titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois » Les droits humains et environnementaux La nouvelle loi comble plusieurs vides, En effet, elle prend, de façon explicite, en compte la protection des droits humains et s’aligne sur la directive minière de la CEDEAO sur le consentement préalable des populations. Quid de l’application Les débats ont montré que les députés, dont le mandat prend fin en novembre 2015, ont peur que la nouvelle loi ne soit pas appliquée. Le ministre en charge des Mines qui représentait le gouvernement a rassuré : « En temps opportun, le peuple vigilant, la sentinelle, va interpeller les uns et les autres, sur l’application des textes », Les acquis de cette loi sont les fruits de la lutte des différents acteurs intervenant dans le domaine minier. La coalition souligne le rôle inestimable joué par les députés du CNT, les acteurs de la Transition, les organisations de la société civile et les médias. Fait à Ouagadougou, le 26 juin 2015 Le Coordinateur national de Mines alerte Publiez ce que Vous Payez |
Vos commentaires
1. Le 28 juin 2015 à 10:19 En réponse à : La Coalition « Mines Alerte-Publiez ce que Vous Payez » satisfaite du nouveau code minier
Toutes mes félicitations aux OSC pour le combat au profit du peuple.
2. Le 29 juin 2015 à 06:19, par isac En réponse à : La Coalition « Mines Alerte-Publiez ce que Vous Payez » satisfaite du nouveau code minier
merci beaucoup à la société civile qui veille sur l’avenir des communautés.
3. Le 29 juin 2015 à 06:22, par isac En réponse à : La Coalition « Mines Alerte-Publiez ce que Vous Payez » satisfaite du nouveau code minier
merci beaucoup à la société civile qui veille sur l’avenir des communautés.