Relecture du code minier : Pourquoi ça traine ?Le Burkina a décidé de passer d’un code minier attractif à un code minier de développement. Le code de 2003 est donc en relecture. Le projet de loi est arrivé sur le bureau du Conseil national de la transition depuis février 2015. Plus de trois mois après, il n’est toujours pas programmé en vue d’une adoption. Faut-il redouter le scénario de la législature passée où le projet avait été retiré in extrémis des mains des députés par le gouvernement ? Quelles sont les points d’achoppement ? Quelques éléments de réponses. Les burkinabè suivent très attentivement l’évolution du secteur minier. La décision du gouvernement de relire le code minier a été applaudie par les populations en général et celles qui vivent sur les sites miniers en particulier. Les communautés vivant sur les sites miniers bénéficient très peu des retombées de l’exploitation minière. Selon le code en vigueur actuellement (code de 2003), seulement 20% des taxes superficiaires payées au trésor public reviennent aux collectivités locales. Ce qui ne représente pas grand-chose dans certains cas. La relecture du code vise donc à corriger un certain nombre d’insuffisances en prenant en compte les intérêts des communautés. C’est ainsi qu’il est prévu de créer un fonds minier de développement local. Aussi, les questions environnementales et fiscales devraient-elles être revues dans le nouveau code. « Par rapport au code de 2003 actuellement en vigueur, il faut reconnaître que le code minier qui est en relecture, s’il venait à être adopté, va connaître des avancées significatives. Le peuple suit ça de près et encore plus nous, organisations de la société civile », nous a confié Jonas Hien, président de la coordination des Organisation de la société civile. Les articles 25, 39 et 99, articles de la discorde
Et visiblement, c’est là que ça coince. « A cette étape, ce que nous savons, c’est qu’au niveau du CNT, ils sont prêts à aller vers l’adoption de ce code. Donc, le gouvernement avait demandé, selon ce que nous avons comme information, un petit report pour soumettre un certain nombre de préoccupations au conseil des ministres afin de revenir vers les députés pour fixer la date du vote de cette loi en plénière. C’est ce retour qui n’est pas encore effectif, selon nos informations, si bien que ce projet de loi traine beaucoup », soutient le président de la coordination des OSC. Le gouvernement veut un décret, le CNT préfère une loi
Le fonds minier sur la recherche vise à permettre à notre pays d’avoir de la ressource humaine compétente en matière d’industrie minière. Ce, en vue de mieux défendre les intérêts du pays. Actuellement, lorsqu’une société minière veut s’installer, c’est elle qui prélève un échantillon, va au Canada, en Australie ou en France et revient vous dire quelle est la teneur en or. Pire, le Burkina est incapable de produire une contre-expertise pour nous assurer de la véracité des conclusions des analyses faites par les sociétés minières. Le raffinage également se fait en Suisse et c’est encore la société minière qui vous dit le pourcentage en or, en argent ou autres métaux. « Actuellement, le Burkina n’a même pas les moyens de pouvoir contrôler exactement ce qui se passe dans le secteur minier. Tout laisse croire que si on ne se dote pas de moyens pour pouvoir contrôler ce secteur, on va se faire truander », soutient le président de la CASDD. Un conseil de cabinet pour harmoniser les positions Là, le gouvernement a demandé la tenue d’un conseil de cabinet pour harmoniser sa position. Le conseil de cabinet s’est déjà tenu et au niveau de la CASDD, on dit attendre le rapport de ce conseil pour en discuter en commission. Ensuite, le gouvernement sera convié à une autre séance de travail pour essayer d’accorder les violons sur ces dispositions. Les sociétés minières seront assujetties au régime fiscal de droit commun La révision du code électoral se présente comme l’une des plus grandes réformes économiques sous la transition. En plus des différents fonds prévus ou en discussion, ainsi que l’accroissement des parts des entreprises burkinabè dans la fourniture des biens et services au secteur minier, le projet de loi actuel comporte une autre avancée non moins importante. C’est le régime fiscal imposable aux sociétés minières. « Nous faisons confiance au gouvernement, mais… » Sous l’ancienne législature, le projet de loi sur le code minier était allé à l’Assemblée nationale, avant d’être retiré in extrémis par le gouvernement. A trop tirer sur la corde, ne risque-t-on pas de revivre un scénario identique ? « Nous faisons confiance au gouvernement de la transition. Mais, nous pensons que le gouvernement doit faire diligence quand même et doit se hâter pour que les idées qui commencent à se former par ci par là sur la possibilité de tomber dans un scénario déjà connu n’arrive pas », estime Jonas Hien de la coordination des OSC. Moussa Diallo |