L’exploitation minière au Burkina : Des propositions pour plus de retombées au profit des populationsDepuis une dizaine d’années déjà, l’exploitation minière bat son plein au Burkina Faso. Mais l’incidence positive – de cette exploitation - légitimement attendue par les populations se fait encore attendre. Avec de plus en plus du désespoir. Pourquoi est-on dans une pareille situation ? Cette question, tout le monde se la pose, aussi bien dans les gargotes que le milieu de la recherche. Et c’est sans l’une des raisons majeures qui ont prévalu à la relecture – en cours – du Code minier. Pour sa part, Sidi Ahmed Séko Paré pointe du doigt la « déperdition fiscale » dans le cadre de son mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de cycle A de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF). Un mémoire dont la présentation devant un jury costaud lui a valu la note de 17/20. A en croire Sidi Ahmed Séko Paré, le Burkina Faso est le quatrième pays producteur d’or en Afrique, et le troisième dans les activités d’exploration. Des activités d’exploration qui ont révélé que le pays dispose actuellement du nombre le plus élevé – en Afrique de l’Ouest - de gisements reconnus non encore exploités. Mesures d’incitations, source de déperdition fiscale Rédigé sous la direction du directeur général des impôts, Adama Sanou, ce mémoire indique que les mesures d’incitations fiscales offertes par notre pays aux investisseurs miniers sont source de déperdition fiscale. En effet, précise Sidi Paré, « sur la période 2008 à 2012, les exonérations accordées au secteur minier ont représenté en moyenne 1% du Produit Intérieur Brut (PIB) et plus de 70% des recettes minières soit plus de 26 milliards perdus chaque année au titre desdites mesures ». Il faut la suppression pure et simple de la clause de stabilité du régime fiscal
Pour rectifier le tir, Sidi Paré propose « l’élimination de l’allègement fiscal en Impôt sur les Sociétés (que seul notre pays semble accorder aux sociétés minières en Afrique) et l’application du taux de droit commun ». Ce qui, selon lui, « feraient gagner à l’Etat plus de 10 milliards de FCFA de recettes fiscales minières supplémentaires ». La transformation de la production minière en interne Au-delà, il convient d’adopter, selon lui, des « mesures incitatives à la transformation de la production minière en interne ». Ce qui, présage l’impétrant, « permettra au Burkina Faso de créer de la valeur ajoutée à cette production et contribuera par la même occasion à une nette augmentation des recettes fiscales perçues ». La création d’un marché boursier burkinabè Dans la dynamique d’amélioration de la législation fiscale minière en vue notamment de réduire la fraude, l’évasion fiscale et les transferts indirects de bénéfices pratiqués par les sociétés minières, Sidi Paré préconise « la création d’un marché boursier burkinabè ou la cotation des sociétés minières à la Bourse Régionale de Valeur Mobilière (BRVM) ». Ce qui, selon lui, pourrait aider à assainir et à rendre transparentes les opérations des multinationales opérant dans le secteur minier burkinabè. Fulbert Paré |
Vos commentaires
1. Le 18 avril 2015 à 07:10, par DIABOSS En réponse à : L’exploitation minière au Burkina : Des propositions pour plus de retombées au profit des populations
Vraiment félicitation ! Ce problème perdure depuis longtemps. Il est inadmissible voire inimaginable que les sociétés minières qui devraient s’acquitter des impôts y soient au contraire exonérées alors même que l’or est à même d’être la première source de revenu du BURKINA FASO. Quelle paradoxe ! L’impétrant devrait soulever aussi le problème du contrôle de la quantité d’or exploitée mensuellement ou annuellement par les sociétés minières au BF. Là aussi on ne peut pas comprendre que l’Etat ait un pourcentage (10 pour cent me semble-t-il) sur la quantité d’or exploitée et qu’aucun technicien burkinabé n’ait la possibilité de contrôler effectivement la quantité d’or exploitée quotidiennement pour attester de la crédibilité des données. On espère que ce mémoire (qui dit haut ce que beaucoup de citoyens burkinabè pensent bas) sera pris en compte par nos dirigeants. Il faut absolument une relecture du code minier.
2. Le 19 avril 2015 à 04:05, par Bb En réponse à : L’exploitation minière au Burkina : Des propositions pour plus de retombées au profit des populations
Bon travail felicitations ! Avec le nouveau code minier esperons que notre pays engrangera plus de revenus pour le bonheur des populations . Courage a la transition !
3. Le 19 avril 2015 à 11:23, par OUEDRAOGO Justin Nogtaaba Moussa En réponse à : L’exploitation minière au Burkina : Des propositions pour plus de retombées au profit des populations
Félicitation. Au regard de plusieurs écrits sur le secteur minier Burkinabè, nous souhaitions que le CNT prenne le temps nécessaire et ses responsabilités pour apporter des amendements constructifs qui prônent un code minier dit développement durable car depuis plus de 15 ans on avait un code attractif où les ressources minières sont bradées, les employés des mines sont spoliés. Nous serons comptable de la gestion des ressources minières devant les générations futures. Nous préférons avoir deux ou trois mines en exploitation avec un système mis en place permettant aux populations et à l’Etat de gagner que d’avoir 16 ou 20 mines où l’Etat et les populations sont spoliés. En rappel, les ressources minières sont épuisables, épuisables. Une fois de plus le CNT doit amender le code minier sans complaisance car l’exécutif est sous pression et est capable au nom "d’attirer les investissements" brader une seconde fois de plus en introduisant un code minier encore attractif, NON nous voulons un CODE MINIER DE DEVELOPPEMENT, qui prend en compte les aspirations du peuple traduit le 30-31 octobre 2014
MERCI
4. Le 20 avril 2015 à 06:38 En réponse à : L’exploitation minière au Burkina : Des propositions pour plus de retombées au profit des populations
Vraiment félicitations au jeune homme ! Seulement, il convient de relever qu’à chaque que l’actuel DG/impôts est DM d’un candidat, la note minimale à la soutenance est 17 pour ne pas dire 17 c’est-à-dire que la note décernées au candidat est constante même si le candidat se défend mal ou difficilement à la soutenance. C’est juste une remarque sinon que le thème abordé par le petit est très pertinent et d’actualité. Encore félicitations !!!
5. Le 20 avril 2015 à 19:41, par Amina En réponse à : L’exploitation minière au Burkina : Des propositions pour plus de retombées au profit des populations
Félicitations à vs mon frère !!! Pour ceux qui connaissent bien l’actuel DGI, tous savent bien combien il aime le travail bien fait !!!
Il ne verse pas dans le bricolage et est en quête permanente de l’excellence. Les étudiants qu’il a déjà encadré ne diront pas le contraire. Du reste, tous les mémoires soutenus peuvent être consultés à la bibliothèque de l’ENAREF pour ceux qui veulent s’en assurer !!! Cet homme a fait et continue de faire du bon travail !!!
6. Le 21 avril 2015 à 19:44, par Arnaud En réponse à : L’exploitation minière au Burkina : Des propositions pour plus de retombées au profit des populations
Félicitations mon petit ! tu as un parcours exemplaire ; depuis l’école primaire, tu es parmi les meilleurs et tu ne manques pas de nous surprendre agréablement !
Tu n’as pas démérité les 17/20 puisque tu as même obtenu la mention très bien l’année dernière.
Félicitations et courage à toi jeune inspecteur des impôts !