Conseil des ministres du 4 mars 2005Le Conseil des ministres s’est tenu le vendredi 04 mars 2005 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations. I - DELIBERATION I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale Le conseil a examiné et adopté quatre rapports . Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil National du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs, est un des instruments créés sur la base de la déclaration de Durban sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises, adoptée le 28 juillet 2002 par la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine. Par cette déclaration, les Chefs d’Etat Africains se sont engagés à conjuguer leurs efforts en vue de promouvoir la démocratie, la gouvernance, ainsi que le développement socio-économique de l’Afrique. . Les deuxième, troisième et quatrième rapports sont relatifs à des demandes d’accréditation d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso provenant respectivement de la République du Tchad, de la République du Bénin et de l’état d’Israël. Madame Agnès Maïmouna ALLAH pour la République Tchadienne, avec résidence à Ouagadougou ; Monsieur Seidou Bako BOUKARI pour la République du Bénin, avec résidence à Accra (Ghana) ; Monsieur Michaël ARBEL pour l’Etat d’Israël, avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire). I.2 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques Le conseil a examiné et adopté deux rapports Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant procédure d’élaboration, d’approbation, de suivi et de mise en oeuvre des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau. Ce décret est élaboré en application de l’article 22 de la loi n°002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau qui, pour permettre une gestion équilibrée et concertée de la ressource en eau et des écosystèmes , institue une nouvelle démarche de planification à travers l’élaboration et la mise en oeuvre des schémas d’aménagement et de gestion des ressources en eau. En effet, la garantie des besoins vitaux en eau nécessite une politique de gestion équitable et durable des ressources en eau. Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant d’une part, utilisations prioritaires et pouvoir gouvernemental de contrôle et de répartition en cas de pénurie d’eau et d’autre part, procédure de détermination des limites des dépendances du domaine public de l’eau. La satisfaction des besoins en eau potable de la population constitue la priorité de la politique nationale de l’eau. C’est pourquoi, aux termes de l’article 2 de ladite loi, il est reconnu à chaque citoyen, le droit de disposer de l’eau correspondant à ses besoins vitaux et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. Afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau en cas d’insuffisance des ressources par rapport aux besoins vitaux, le gouvernement détient , en vertu de l’article 23 de la loi n°002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau , un droit de contrôle et de répartition dont les modalités de mise en oeuvre font l’objet du premier décret. Par ailleurs, la loi n°002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau confirme, à l’instar de la législation antérieure notamment la loi n°014/ADP du 26 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, la domanialité publique de l’eau et la qualité également de "patrimoine commun de la Nation". L’adoption de ces deux décrets constitue un jalon important dans la mise en oeuvre de la police et de conservation du domaine public de l’eau de notre pays. I.3 - Au titre du ministère de la Santé Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant code de l’hygiène publique au Burkina Faso. L’adoption de ce projet de loi permettra de poursuivre les autres actions engagées en vue du renforcement du cadre législatif et réglementaire et de contribuer significativement à l’amélioration de la santé des populations. I. 4 - Au titre du ministère de la Défense Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant envoi d’observateurs militaires burkinabè au Soudan, dans le cadre de la Mission de l’Union Africaine dans ce pays. C’est dans ce sens que le Burkina Faso a été sollicité en vue de fournir des officiers devant servir comme observateurs dans la région du Darfour. I.5 - Au titre du Ministère de la L’Administration Territoriale et de la Décentralisation Le Conseil a examiné et adopté deux rapports. . Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant prorogation de mandat des conseils municipaux. Depuis le 21 décembre 2004, le Burkina Faso s’est doté, à travers la loi n° 055-2004/AN d’un code général des collectivités territoriales. Ce cadre juridique consacre dorénavant la décentralisation intégrale à deux étages avec, comme socle, la Commune et la Région comme centre de coordination des affaires locales et de la mise en oeuvre des politiques sectorielles. Le nouvel échafaudage engendre une situation marquée par :
Le projet de loi portant prorogation de mandat est une relecture technique du nouveau dispositif institutionnel commandé par la loi sur la décentralisation. Le deuxième rapport est relatif à une proposition d’un calendrier général des consultations électorales devant se dérouler dans notre pays au cours des prochains mois. Le planning électoral proposé repose sur deux options de base qui sont de nature à renforcer et à crédibiliser notre processus démocratique à savoir :
Le cadre réglementaire retenu par le Conseil des ministres comprend cinq projets de décret qui portent sur : 1) - la révision exceptionnelle des listes électorales, du 25 avril au 24 mai 2005 ; I.6 - Au titre du ministère des Infrastructures des Transports et de l’Habitat Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret modifiant ces articles 15 et 44 du décret n°2003-418/PRES/PM/SECU/MJ/DEF/MATD du 12 août 2003, portant définition et répression de contraventions en matière de circulation routière. Au nombre des dispositions pertinentes contenues dans ce décret, figure en bonne place, l’institution de l’obligation du port de casque par les conducteurs et passagers de motocyclettes. Cette disposition est cependant incomplète dans la mesure où elle ne prend pas en compte les dispositions du décret n°78/105/PRES/TPTU du 30 mars 1978 , qui rendait déjà obligatoire le port du casque même pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et vélomoteurs. L’institution du port du casque trouve sa pleine justification au Burkina Faso où la circulation se caractérise par la forte prédominance des engins à deux roues. I.7 - Au titre du Ministère des Ressources Animales Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant sur la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants. L’Agence internationale de l’Energie Atomique (AIEA) est l’organisme intergouvermental chargé de promouvoir l’utilisation pacifique de cette technologie. Mais ces applications réclament des infrastructures sûres et bien réglementées. II - COMMUNICATIONS ORALES II. 1 - Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication orale relative aux manifestations de désobéissance des fonctionnaires-élèves et d’élèves-fonctionnaires de l’Ecole nationale de Police le 18 février 2005. II. 2 Le Ministre du commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’artisanat a fait au conseil, une communication orale relative à la tenue à Ouagadougou, des journées annuelles de l’Association cotonnière africaine prévues , du 10 au 11 mars 2005. Pour la troisième édition de ces réunions annuelles, ses instances ont choisi notre pays pour l’abriter après le Mali en 2003 et le Sénégal en 2004. La tenue de ces journées à Ouagadougou consacrera le rôle avant-gardiste que joue notre pays dans le combat pour la survie et le développement de la filière coton et textile en Afrique de l’Ouest et mieux, en Afrique tout entière et dans le monde. II.3 Le ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 23e session du Conseil d’Administration du programme des Nations Unies pour l’environnement/Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement ; tenue , du 21 au 25 février 2005 à Nairobi, au Kenya. Les résultats pertinents suivants peuvent être soulignés en rapport à la participation de notre pays. élection du Burkina Faso au poste de vice-président du conseil d’Administration pour un mandat de deux (2) ans ; adoption du "communiqué de Nairobi" qui fera l’objet de présentation à la 13e session de la Commission de développement Durable des Nations Unies prévue pour se tenir à New-York en avril 2005. III - NOMINATIONS III.1 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques Monsieur David Diéwigo Dimitri KAM, Mle 57 448 G, Ingénieur d’Agriculture, 1re classe, 2e échelon, est nommé Directeur Régional des Cascades ; III.2 - Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126, Conseiller des Affaires Economiques, 2e classe, 9e échelon, est nommé Conseiller Technique ; Madame Odette ZIBA, Mle 07 570, Administrateur Civil, 2e classe, 9e échelon, est nommée Conseiller Technique ; Monsieur Sié Jean de la Croix POODA, Mle 07 898, Administrateur Civil, 2e classe, 6e classe, est nommé Inspecteur Général des Services ; Monsieur Jean Martin KI, Mle 18 181, Administrateur Civil, 1re classe, 14e échelon, est nommé Directeur général du Développement des Collectivités Locales ; Monsieur Léonard T. Guira, Mle 17 315 L, Administrateur Civil, 1re classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur Technique ; Madame Balarba Dembiry SAGNA née CISSE, Mle 19 938 R, Administrateur Civil, 1re classe, 5e échelon, est nommée Inspecteur Technique ; Monsieur Alphonse KONATE, Mle 15 095 Z, Administrateur Civil, 2e classe, 6e échelon, est nommé Directeur Général des Libertés Publiques et des Affaires Politiques ; Monsieur Victor DABIRE, Mle 09 643 E, Administrateur Civil, 1re classe, 10e échelon est nommé Directeur des Finances Locales ; Monsieur Faustin OUATTARA, Mle 25 642 A, Administrateur Civil, 1re classe, 10e échelon, est nommé Directeur de la Fonction Publique Territoriale ; Monsieur Cyrille T. KARFO, Mle 09 654, Administrateur Civil, 1re classe, 10e échelon, est nommé Directeur de la Coopération Décentralisée ; Monsieur Hamidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur Civil, 1re classe, 5e échelon , est nommé Directeur des Organisations et Associations de la Société Civile ; Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur Civil, 1re classe, 5e échelon, est nommée Directrice des Affaires Politiques, Coutumières et Religieuses Monsieur Sadou SIDIBE, Mle 28 110 G, Administrateur Civil, 1re classe, 1er échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification ; Madame Nandy SOME née DIALLO, Mle 59 720 L, Administrateur Civil, 1re classe, 1er échelon, est nommée Directrice de l’Organisation Administrative du Territoire ; Madame Joséphine KOUARA APIOU née KABORE, Mle 25 760 S. Administrateur Civil, 1re classe, 5e échelon est nommée Directrice des Affaires Générales ; Monsieur Soulaymane LENGANE, Mle 59 686 D, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines, 1re classe, 1er échelon , est nommé Directeur des Ressources humaines ; III.2.2 Sont nommées Secrétaires Généraux de Régions, les personnes dont les noms suivent : II.2.2 Sont nommées Secrétaires Généraux de Régions, les personnes dont les noms suivent : CENTRE SUD : BAKOUAN Joseph 22 515 Administrateur Civil NORD : SAWADOGO Yalgado Bernard 10 358 Administrateur Civil PLATEAU CENTRAL : OUATTARA Sory 23 868 Administrateur Civil III.2.3 Sont nommées Secrétaires Généraux de Provinces, les personnes dont les noms suivent : B SAWADOGO Idrissa 28 072 Administrateur Civil BOUGOURIBA : BEDA Bernard 59 714 Administrateur Civil KOURITENGA : BOUDA Maxime 28 170 Administrateur Civil PASSORE : ZOETYENGA Saïdou 69 206 Administrateur Civil SOUROU : NARE/SOMA Jacqueline Mélanie 59 758 Administrateur Civil YAGHA : BADO Dedié 59 705 Administrateur Civil YATENGA : OUEDRAOGO Abdoulaye 28 138 Administrateur Civil ZANDOMA : ZOUNGRANA Samuel 65 285 Administrateur Civil ZIRO : KONGO Issoufou 59 761 Administrateur Civil III. 3 - Ministère de la Sécurité Monsieur Karamoko DOUMBIA, Mle 39 695 A, Administrateur des Services Financiers, 1re classe, 6e échelon, est nommé Directeur des Affaires Administratives et Financières de l’Office National d’Identification (ONI). III. 4 - Ministère des Finances et du Budget Monsieur Noumoutié Herbert TRAORE, Mle 19 773 L, Administrateur des Services Financiers, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur Central du Contrôle Financier (DCCF) ; Monsieur Inoussa WIBGHA, Mle 52 190 T, Inspecteur du Trésor, 1re classe , 2e échelon, est nommé Agent Comptable résident du Fonds de Solidarité envers les malades et orphelins du Sida. Monsieur Blanchard SOMDAH, Mle 39 674 J, Inspecteur du Trésor , 1re classe, 1er échelon, est nommé Agent comptable résident de l’Office National d’Identification. III. 5 - Ministère de l’Economie et du Développement Monsieur Siguian COMPAORE, Mle 15 073, Conseiller des Affaires Economiques, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique. Le Ministre des Relations avec le Parlement, Adama FOFANA |