Budget de l’Etat : « L’environnement n’est pas favorable à une augmentation des recettes pour l’année 2015 », dixit Zambendé Théodore Sawadogo, président de la COMFIB.Le 24 septembre 2014, interviendra l’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale. Une session qui aura comme plat de résistance, l’examen et l’adoption du projet de budget de l’Etat, gestion 2015. Mais avant la séance d’adoption, la Commission des finances et du budget (COMFIB) s’active dans l’examen de ce qui est encore un avant-projet de budget. Avec le président de cette Commission, le député Zambendé Théodore Sawadogo, nous avons parlé du déroulement de ces travaux préparatoires, ainsi que de la communautarisation des relations interparlementaires au sein du WAAPAC (Association des commissions chargées des finances publiques des parlements de l’Afrique de l’ouest) dont il est le président du Comité exécutif depuis juillet 2014. Lefaso.net : Vous avez dirigé les travaux d’examen et de recadrage du projet de budget de l’Etat, gestion 2014, adopté par l’Assemblée nationale qui l’a ensuite mis à la disposition de l’Exécutif pour la conduite de l’action gouvernementale. Quel retour avez-vous aujourd’hui de l’exécution de ce budget ? Zambendé Théodore Sawadogo (ZTS) : Nous avons effectivement voté le budget 2014 pour permettre à l’Exécutif de remplir sa mission qui est d’assurer un développement harmonieux du Burkina Faso. A quelques mois de l’exécution de ce budget, nous en avons des échos car nous sommes en train d’examiner l’avant-projet de budget 2015. Et dans ce cadre, nous avons recommandé à l’Exécutif de nous faire le point de l’exécution du budget 2014. Nous retenons que cette exécution est bonne dans tous ses compartiments, en dépit de quelques légers retards par rapport à certains titres. Mais globalement, nous pouvons dire que l’exécution du budget au cours des six premiers mois, s’est faite de façon satisfaisante. Lefaso.net : Quels sont les titres qui connaissent les légers retards dont vous parlez ? ZTS : Le titre sur lequel l’Exécutif a souvent des problèmes, c’est le titre V qui concerne les investissements. Vous savez, la mise en œuvre du titre VI est conditionnée par un certain nombre de procédures, notamment la procédure d’appel d’offre qui retarde un peu la mise en œuvre de ce titre. Il en est ainsi non seulement en ce qui concerne les ressources internes que les ressources extérieures dont certaines des procédures ne sont pas maîtrisées par nos techniciens. Lefaso.net : L’on se rappelle que l’adoption de ce budget gestion 2014 a été assortie de neuf recommandations à l’endroit de l’Exécutif. Entre autres recommandations, l’allègement et l’accélération de la procédure de passation des marchés publics. Avez-vous des échos relativement à la mise en œuvre de ces recommandations ? ZTS : Oui ; nous avons quand même des échos, l’examen de l’avant-projet du budget gestion 2015 nécessitant un contrôle sur l’exécution du budget 2014. Grâce à ce contrôle, nous nous faisons une idée de l’exécution physique et financière, de même que la mise en œuvre des recommandations que nous avons faites à l’Exécutif.
ZTS : Comme je l’ai dit, c’est en fin de parcours que nous pouvons apprécier la mise en œuvre de toutes ces recommandations. Déjà, nous avons rencontré les services techniques de tous les ministères et nous avons pu noter qu’il y a une avancée par rapport à cette activité minière. Et l’implication du BUMIGEB va permettre d’avoir une autonomie par rapport à la gestion des ressources minières au niveau national. Cela permettra également au BUMIGEB d’accroître ses recettes. C’est vrai qu’à ce jour nous n’avons pas de données précises, mais nous pensons que d’ici à la fin de l’année, nous disposerons de précisions par rapport à la mise en œuvre de ces recommandations. Lefaso.net : En attendant, que peut-on retenir d’autres en termes d’activités que vous avez menées au cours de l’intersession entamée depuis le 3 juin dernier ? ZTS : En tant que député membre de la COMFIB, nous avons organisé des missions d’information sur un sujet capital qui nous préoccupe beaucoup, notamment lors des discussions budgétaires. C’est la question du transfert de compétences dans le cadre de la décentralisation. Lefaso.net : Comme vous l’avez relevé plus haut, vous avez entrepris l’examen de l’avant-projet de budget de l’Etat, gestion 2015. Que peut-on retenir à ce jour, quant au niveau des travaux dans ce sens ? ZTS : La COMFIB prépare tout le temps cette session budgétaire. A l’entame de l’examen de la loi de finances relative au budget, les membres de la Commission se retrouvent pour d’abord débroussailler ce document à la fois important, touffu et surtout technique. A l’étape actuelle, nous rencontrons les services techniques des ministères pour discuter des chiffres, notamment l’état d’exécution du budget antérieur, la justification des prévisions pour l’année 2015. Lefaso.net : Quel est le contexte général des travaux d’examen de ce budget 2015 ? ZTS : Cette année, je trouve que tout baigne dans l’huile, parce que nous sommes à notre deuxième exercice quant à l’examen du budget. Le premier exercice, celui de 2014, nous a permis de roder un peu l’équipe ; si bien que cette année, on a une équipe très aguerrie qui comprend mieux les choses. C’est ce qui a fait que le travail a été beaucoup facilité cette année. De plus, les techniciens des ministères se sont habitués à notre rythme et à notre méthode de travail. Lefaso.net : Comment déclinez-vous le contexte qui encadre la mobilisation des ressources pour 2015 ? ZTS : 2015 sera une année un peu difficile. Au niveau des recettes, ces dernières années ont été marquées par l’empreinte des recettes minières. Et comme vous le savez, cette activité est en train de prendre un peu de recul dû et à la chute du prix de l’or et au vieillissement de nos sites miniers. En tout cas, cette activité minière n’aura pas la même contribution financière que de par le passé. Lefaso.net : Comment selon vous, cette fraude peut être contrée ? ZTS : La fraude est un phénomène qui existe, et qui va continuer d’exister. On ne peut pas la contrer totalement ; mais on peut travailler à en réduire l’effet néfaste sur les recettes du pays. Dans ce sens, il y a la douane qu’il faut voir, de même que les impôts qui connaissent des fraudes à l’occasion des déclarations fiscales. Lefaso.net : Quand on parle de fraude à l’entrée, l’on ne peut occulter la fraude que les douaniers font au détriment de l’Etat. Comment, selon vous cela peut être contrée aussi ? ZTS : Il est évident que ceux qui font les fausses déclarations le font souvent avec la complicité des douaniers. C’est pourquoi, il faut enrayer l’esprit même de la fraude depuis le point de départ de la marchandise. Ce que les spécialistes proposent, c’est le suivi par satellite de toutes les marchandises. Dans ce sens, la déclaration telle que faite et constatée au port d’embarquement, sera suivie par internet jusqu’à destination. Du coup, ni le commerçant, ni le douanier, ne peut frauder. Lefaso.net : Si, comme vous le dites, le satellite peut être mis à contribution pour contrer la fraude ‘’aux portes’’, quelle stratégie pourrait endiguer les pratiques frauduleuses à l’occasion de la collecte des recettes à l’interne ? ZTS : Au niveau interne, il y a également des mesures qui doivent être prises en concertation avec les techniciens des différents ministères. Il y a des procédures qui font que si on balise bien, on peut réduire drastiquement la fraude au niveau de notre pays. C’est pourquoi, l’Exécutif est en train de réfléchir aux marchés publics, aux activités de l’administration. Des documents seront exigés et qui vont permettre à l’administration de se rendre compte que le contribuable qui est devant elle, est en règle ou non, vis-à-vis de ses devoirs en tant que contribuable. Lefaso.net : Pour la mobilisation des ressources au compte du budget de 2015, est-ce que de nouvelles orientations fiscales ont été dégagées ? ZTS : Pour l’instant, nous n’avons pas examiné cet aspect des choses, d’autant plus que ce qui nous intéresse actuellement, c’est le travail avec les techniciens pour mieux appréhender l’exécution du budget 2014 et examiner les grandes prévisions qu’ils ont pour 2015.
ZTS : Les grandes orientations du budget 2015 sont pratiquement les mêmes que celles de 2014. Le gros cadrage du budget c’est la SCADD ; et à l’intérieur, il y a des orientations qui sont faites annuellement. Lefaso.net : A l’étape actuelle de vos travaux, pouvez-vous apprécier l’impact du budget 2015 sur le bien-être des populations ? ZTS : Oui ; certainement. L’objectif d’un budget, c’est d’accroître les recettes pour le développement économique et social des populations. Une fois qu’on dégage les richesses, il faut les orienter vers les populations pour répondre à leurs besoins sur le plan de l’alimentation, de la santé, de l’éducation. Lefaso.net : C’est vrai que l’examen de l’avant-projet de budget 2015 n’est pas encore bouclé, mais est-ce que vous avez déjà des pistes de recommandations qui pourraient être soumises au gouvernement ? ZTS : Ce que je peux dire, c’est qu’au niveau de chaque sous-commission, il des projets de recommandations qui envisagés. Mais il faudra attendre que ces sous-commissions soumettent leur rapport. Et c’est lorsque nous allons adopter ces rapports en séance plénière de la commission, que nous allons apprécier la pertinence de ces propositions de recommandations pour les retenir ou non. C’est à l’issue de cela que nous pouvons nous faire une idée des recommandations qui seront adressées à l’Exécutif. Lefaso.net : A combien se chiffre, en termes de recettes et de dépenses, le budget de l’Etat, gestion 2015 ? ZTS : Pour l’instant, non. Nous n’avons pas d’idée sur ces montants. En termes de recettes, nous n’avons pas encore examiné toutes les régies de recettes. Nous avons seulement examiné les grandes régies de recettes, en l’occurrence les impôts et la douane. Il nous reste encore à examiner les recettes de service. Lefaso.net : L’on se rappelle qu’en juillet dernier vous avez été désigné président du Comité exécutif du WAAPAC (Association des commissions chargées des finances publiques des parlements de l’Afrique de l’ouest). En cette qualité, vous avez affiché votre volonté de renforcer le contrôle parlementaire sur les Exécutifs des Etats membres du WAAPAC. Deux mois après, y’a –t-il des actions initiées dans ce sens ? ZTS : Effectivement, j’ai décidé de placer mon mandat sous le signe du renforcement du contrôle parlementaire, parce qu’au sein des Etats couverts par le WAAPAC, nous avons constaté des disparités par rapport au pouvoir de l’Exécutif sur le Législatif. Dans certains pays, le parlement a des pouvoirs assez limités ; dans d’autres, nous avons des parlements puissants. Notre souci, c’est de mettre à niveau les pouvoirs de tous ces parlements. Cela va consister en l’organisation de rencontres permanentes qui vont nous permettre de partager nos différentes expériences. Cela va passer également par des formations adéquates aux députés. Et pour ces formations, nous avons eu l’assurance d’un certain nombre de bailleurs de fonds dont la Banque mondiale, qui sont disposés à nous aider dans ce sens. Nous allons mettre en place un système d’évaluation de tous les parlements membres du WAAPAC, et chaque parlement va nous décliner le niveau auquel il est dans sa mission de contrôle de l’action gouvernementale. Là où nous constaterons une faiblesse, nous allons travailler à relever le niveau, pour que tous les parlements de l’espace puissent contrôler efficacement l’Exécutif. Lefaso.net : Certains parlements au sein de l’espace WAAPAC sont, comme vous l’avez dit, puissants. Qu’est-ce qu’un parlement puissant ? ZTS : Je peux parler des parlements qui jouent effectivement leur rôle de contrôle de l’action gouvernementale. Il y a des parlements où ce rôle n’est pas du tout joué, ou est mal joué. Dans la pratique, quand ils veulent le faire, ils se buttent à des blocages ; ce qui n’est pas normal. Nous devons arriver à débloquer tout cela. Lefaso.net : Voulez-vous dire que le parlement burkinabè est un parlement puissant ? ZTS : Non ; nous ne sommes pas un parlement puissant. Mais nous sommes un parlement qui joue correctement son rôle. Il y a des parlements qui n’arrivent pas à jouer ce rôle minimum. Lefaso.net : Dans vos premiers mots à la presse en tant président du comité exécutif du WAAPAC, vous avez fait part de votre à faire en sorte que les activités des sociétés extractives soient véritablement bénéfiques aux populations riveraines. Avez-vous un plan d’attaque à ce sujet qui, me semble-t-il, est complexe et sensible ? ZTS : Effectivement, lors de nos travaux à l’occasion de la conférence du WAAPAC, nous avons constaté que le phénomène des sociétés minières se ressent dans tous les pays membres du WAAPAC. C’est donc dire qu’il y a une préoccupation commune aux Etats membres du WAAPAC. Nous avons décidé de nous intéresser à cette préoccupation à travers d’abord les formations. Ensuite, nous aurons à prendre des initiatives législatives pour faire en sorte que ces sociétés minières contribuent véritablement au développement économique et social de nos pays. Lefaso.net : Quel WAAPAC voulez-vous laisser à la postérité à l’issue de votre mandat de deux ans ? ZTS : Je veux, à l’issue des deux ans, laisser un WAAPAC soudé, un WAAPAC qui fait en sorte que tous les parlements de la zone couverte puissent parler le même langage, un WAAPAC qui puisse permettre d’apporter un plus par rapport au travail législatif, par rapport aux relations qui peuvent exister entre nos parlements et les Exécutifs dans le sens de promouvoir le développement économique et social de nos populations. Lefaso.net : Comment appréciez-vous la dynamique de fonctionnement de l’Assemblée nationale sous la 5è Législature ? ZTS : Je peux positivement apprécier les orientations que se sont données les premiers responsables de notre Assemblée. Nous avons une Assemblée qui a beaucoup progressé depuis 1992 où j’ai été élu député pour la première fois. Entretien réalisé par Fulbert Paré |
Vos commentaires
1. Le 23 septembre 2014 à 20:11, par Indjaba En réponse à : Budget de l’Etat : « L’environnement n’est pas favorable à une augmentation des recettes pour l’année 2015 », dixit Zambendé Théodore Sawadogo, président de la COMFIB.
Voter une loi sur le délit d’apparence et ça limitera la fraude. Le douanier comme, l’instituteur, comme le DG de la LONAB veut avoir un appart en France et envoyer ses enfants bosser aux States. Une loi doit permettre de comparer nos niveaux de vie avec nos revenus. Aussi faites-nous de l’économie en 2015 en évitant de faire un referendum ou en le cumulant avec les présidentielles de 2015. On pourrait aussi dissoudre l’actuelle assemblée et les conseillers municipaux et reprendre ces élections en les cumulant désormais avec les présidentielles. Début de l’expérience dès 2015. Voici des choses qu’on peut négocier avec l’opposition au lieu de parler de pouvoir à vie de Blaise.
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2. Le 24 septembre 2014 à 11:45 En réponse à : Budget de l’Etat : « L’environnement n’est pas favorable à une augmentation des recettes pour l’année 2015 », dixit Zambendé Théodore Sawadogo, président de la COMFIB.
jaurè aimer q cette interview se fasse après l’adoption du budget
3. Le 24 septembre 2014 à 17:32, par beti En réponse à : Budget de l’Etat : « L’environnement n’est pas favorable à une augmentation des recettes pour l’année 2015 », dixit Zambendé Théodore Sawadogo, président de la COMFIB.
réduisez les salaires des députés ; ministres et autres mendiants de la république. Annuler les projets tels que les mesures sociales qui ne sont objectives. aussi demander et contrôler nos douaniers pour qu’ils nous volent un peut. en un mot le régime doit revoir sa fameuse SCADD.
4. Le 25 septembre 2014 à 11:57, par Desiré SANOU En réponse à : Budget de l’Etat : « L’environnement n’est pas favorable à une augmentation des recettes pour l’année 2015 », dixit Zambendé Théodore Sawadogo, président de la COMFIB.
Tu as intérêt à démissionner pour le MPP. C’est vrai qu’on te met la pression mais comme tu es généreux(une de tes qualités contrairement aux autres membres du CDP et c’est pour ça qu’on t’en veut pas trop). Les gens biens du CDP doivent aller au MPP.