BANFORA : Audience solennelle d’installation de magistrats.La loi organique N° 036-2001/AN du 13 décembre 2011 portant statut du corps de la magistrature stipule en son article 31, alinéa 1, que "le magistrat est installé dans fonctions en audience solennelle de la juridiction à laquelle il est nommé." C’est pour répondre à cette obligation légale que le vendredi 18 octobre 2013, la juridiction de Banfora a procédé à l’installation de trois magistrats, nommés en Conseil des Ministres en sa séance du du 25 juillet 2013. Il s’agit : Madame OUATTARA/TOU Bienvenue, magistrat, nommée Juge au Siège ;
Dans sa réquisition, le Substitut du Procureur du Faso Près le Tribunal de Grande Instance de Banfora , Monsieur POODA, a souligné que l’audience solennelle d’installation de magistrats est occasion pour la juridiction de présenter ses magistrats aux Autorités et aux populations auprès ils diront le Droit. La cérémonie a connu la présence de toutes les Autorités régionales, de même que tous les Officiers de Police Judiciaires. Golleau Isidore TRAORE Lefaso.net |
Vos commentaires
1. Le 21 octobre 2013 à 17:17 En réponse à : BANFORA : Audience solennelle d’installation de magistrats.
Bon vent à vous dans la cité du paysan noir