Moussa DAMA, Inspecteur général des Finances (MEF) : « Avec les cellules anti-corruption, le MEF a décidé de prendre à bras-le corps la lutte contre la corruption dans les régies financières »Pour combattre efficacement la corruption et gagner à terme le défi de la bonne gouvernance, le gouvernement a mis en place une Inspection Générale des Finances (IGF), bras armé du Ministère de l’Economie et de Finances (MEF) en matière de lutte contre la délinquance économique et financière. Un rôle réaffirmé lors du dernier CASEM du Ministère en décembre dernier et qui a annoncé le renforcement de la bonne gouvernance financière. Des missions et des ambitions de cette institution, de son fonctionnement ainsi que de ses moyens d’action, l’Inspecteur général des finances, Moussa Dama, en parle avec pédagogie. Interview. Quelle présentation pouvez-vous faire de l’Inspection Générale des Finances ? Conformément au décret n° 2012-546 du 02 juillet 2012 en son article 15 « L’Inspection Générale des Finances (IGF) a pour mission d’assurer le contrôle de l’ensemble des services financiers, fiscaux et comptables de l’Etat, des collectivités territoriales et de manière générale de toutes les structures qui reçoivent, gèrent ou détiennent des deniers publics. » C’est dans ce cadre que l’IGF a supervisé pour le compte du MEF, l’audit du contrôle interne du département, dans le cadre de la réalisation de la cartographie des risques effectuée par l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE), au cours du premier trimestre de 2013. Aujourd’hui, quel diagnostic peut-on faire du contrôle interne au MEF ? Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs (politique, organisation, procédures, outils) mis en œuvre par les responsables et le personnel à tous les niveaux, pour maîtriser les risques d’activités (ou métiers) et des risques opérationnels. Ces dispositifs doivent contribuer entre autres, à la maîtrise des activités, à l’efficacité des opérations, à l’utilisation efficiente des ressources, à la prise en compte de manière appropriée des risques significatifs (éléments de nature opérationnelle, financière ou de conformité, pouvant impacter négativement les objectifs). Au vu de cette définition, l’on peut affirmer que le contrôle interne au sein du MEF est assez efficace au regard de l’environnement structurel et institutionnel caractérisé par :
Tout cet environnement a permis au MEF d’atteindre et de dépasser dans certains cas, les objectifs qui lui sont assignés chaque année. Quelles sont les faiblesses actuelles du contrôle interne au MEF ? Malgré les résultats atteints, certaines faiblesses et lacunes ont été relevées lors de la réalisation de la cartographie du Ministère. L’on relève entre autres, ce qui suit :
Quels sont alors les axes d’amélioration que vous proposez ? Quatre axes d’amélioration du dispositif organisationnel et fonctionnel ont été identifiés et découlent du diagnostic du contrôle interne et du dispositif de management des risques du MEF. Ces axes sont : L’instauration se fera de façon progressive, réaliste et pragmatique en tenant compte des besoins, de la maturité, des capacités des structures et des personnes (principe de la progressivité et d’organisation). Il est prévu la mise en œuvre de cellules de contrôle interne, à quel type de cellule devrait-on s’attendre ? Dans le cadre de la mise en œuvre du quatrième axe relatif à la réorganisation des structures en vue de prendre en compte les méthodes et outils modernes de contrôle et d’audit, il est envisagé d’instaurer la fonction d’audit interne au sein de toutes les administrations du MEF. Les cellules de contrôle interne dont la mise en place est envisagée, sont des structures légères qui vont préparer la création des services d’audit interne. Elles seront rattachées directement aux premiers responsables des structures. Quel sera leur rôle et de quels moyens (techniques, humains, réglementaires) disposeront-elles pour mener à bien leur mission ? Les Cellules de Contrôle Interne sont créées par arrêté du MEF. Elles seront animées par des chargés de contrôle. Leur nombre sera déterminé selon la taille ou les missions qui leur seront assignées. Les cellules de contrôle interne seront chargées notamment et de façon indépendante et compétente des attributions suivantes :
Les cellules de contrôle interne rendent compte mensuellement par des synthèses et un rapport d’activité à la Direction de rattachement. Le fonctionnement de ces structures est supervisé par l’Inspection Général des Finances et le Bureau de développement institutionnel et d’évaluation des performances (BUDIEP). Comment instaurer la discipline dans l’application effective des conditions et nouvelles exigences du contrôle interne afin que tous se conforment à la nouvelle donne ? La création de ces nouvelles structures qui a pour objectif d’améliorer les performances de l’Administration, dans l’optique d’une atteinte optimale des objectifs assignés dans le cadre de la SCADD repris dans la POSEF, devrait être suivie d’une campagne d’information et de sensibilisation, afin de permettre son acceptation par les responsables et tous les agents. A quel objectif répond la volonté de mise en œuvre des Comité Anti-Corruption ? Le Ministère de l’Economie et des Finances, dans le cadre de la mise en œuvre de la POSEF, conformément aux orientations de la SCADD relatives à la bonne gestion des finances publiques et à la lutte contre le faux, la fraude et la corruption, a entrepris de nombreuses actions et réformes qui sont entre autres :
Le renforcement des audits des structures et des processus de gestion des finances publiques (audits des DAF et des PRM, audits des marchés publics, audits des fonds transférés aux collectivités territoriales, etc.) ; Le renforcement des procédures d’audit avec l’introduction des audits de performance, en relation avec la mise en place de la gestion axée sur les résultats, avec l’adoption des budgets programmes ; La mise en place très prochaine du contrôle interne, avec la création des chargés de contrôle interne au sein des structures du MEF ; Ces actions et mesures permettront sans aucun doute d’assainir la gestion de nos finances publiques. Mais ces dispositions devront être complétées par des mesures et une organisation, à même de réduire, voire d’enrayer fortement la corruption au sein des structures du Ministère de l’Economie et des Finances, qui sont les plus exposées à ce fléau. Sur quelle base seront constituées ces Cellules Anti Corruption (qui choisit les membres, sur quels critères) ? Les CAC sont des structures légères, composés de quatre membres :
Les choix des membres sont effectués par les responsables des structures qu’ils représentent sur la base de leur moralité, de leur probité et de la bonne renommée dont ils jouissent auprès de leurs collègues Peuvent-ils prendre des sanctions contre des agents « indélicats » ? Les membres des CA sont chargés essentiellement de l’information et de la sensibilisation du personnel sur la corruption et ses méfaits. Ils sont chargés par ailleurs de recueillir et d’apprécier les dénonciations et de transmettre éventuellement les cas avérés aux structures compétentes, en matière d’investigation et de traitement de la corruption que sont l’ASCE et autres structures de contrôle du MEF que sont l’IGF et les ITS. Ces sanctions, il faut le rappeler, sont prévues par divers textes en vigueur au Burkina Faso et sont mises en œuvre par les structures administratives et judiciaires compétentes en la matière. De quels moyens disposent-ils pour mener à bien leurs activités ? Le MEF s’est engagé à mettre à la disposition de ces comités tous les moyens indispensables à la bonne exécution de leur mission. Il s’agit entre autres :
Pourquoi les CAC ne seront installés que dans cinq directions centrales du MEF ? Les CAC seront effectivement installés dans un premier temps au sein de cinq (5) structures que sont : la Direction Générale des Douanes, la Direction Général des Impôts, la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, la Direction Générale du Budget, la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements financiers. Les différentes études et enquêtes relatives à la perception de la corruption au niveau de la population, placent depuis quelques années, les régies financières, en tête des administrations les plus corrompues. Le choix de ces cinq premières structures est une réponse, pour monter que le MEF a décidé de ne pas faire du faux-fuyant et de prendre à bras le corps, la lutte contre ce phénomène qu’est la corruption. Ces comités, au vu des résultats qui seront constatés au niveau des ces structures pilotes, seront installés dans d’autres administrations du MEF. D’autres départements ministériels pourraient par ailleurs s’en inspirer, afin que la lutte contre le faux, la fraude et la corruption soit généralisée au sein de toute l’administration publique. Jacques-Théodore BALIMA |
Vos commentaires
1. Le 6 février 2013 à 11:39, par Melle En réponse à : Moussa DAMA, Inspecteur général des Finances (MEF) : « Avec les cellules anti-corruption, le MEF a décidé de prendre à bras-le corps la lutte contre la corruption dans les régies financières »
pour lutter contre la corruption il faut dabord trouver une efficaces solution pour la douane. c est la le noeud sensible principal de la corruption.j ai vecu l experince.
Et j ai horreur de mon pauvre pays.Malheur a tous ceux qui vivent de la sueure du peuple.
Le 6 février 2013 à 12:50, par LE KORO En réponse à : Moussa DAMA, Inspecteur général des Finances (MEF) : « Avec les cellules anti-corruption, le MEF a décidé de prendre à bras-le corps la lutte contre la corruption dans les régies financières »
mon petit sache que même sans corruption la douane gagne mieux de façon légale.
Le 6 février 2013 à 13:27 En réponse à : Moussa DAMA, Inspecteur général des Finances (MEF) : « Avec les cellules anti-corruption, le MEF a décidé de prendre à bras-le corps la lutte contre la corruption dans les régies financières »
dans ce pays,tous les problèmes à savoir la corruption,la délinquance,l’incivisme etc sont liés à une seule chose:le manque de volonté politique parceque justement cette meme classe politique est le plus grand voleur et comme ces politiciens véreux ne veulent pas etre jugés,ils ont transformé la justice en une mascarade.le reste de la population qui n’est pas si bete que ça,se donne à coeur joie en volant quand c’est possible. donc les autorités peuvent nous coucher les textes qu’elles veulent,tant que le droit ne prendra pas le dessus dans ce pays,c’est prêché dans le désert car tu as vu avec les tribunaux populaires sous thom sank,éh bien les douaniers et autres voleurs de la république avaient commencé à maigrir
2. Le 6 février 2013 à 12:32, par BOTÉ En réponse à : Moussa DAMA, Inspecteur général des Finances (MEF) : « Avec les cellules anti-corruption, le MEF a décidé de prendre à bras-le corps la lutte contre la corruption dans les régies financières »
quan on parle darréter la coruption ou lutte contre la coruption !ca me fais rire,luté plutot contre vaux dirigent CDP kar durent tous ces annee quil sont aux pouvoir rien ne va é vous voulez que quoi
3. Le 6 février 2013 à 14:53, par OK En réponse à : Moussa DAMA, Inspecteur général des Finances (MEF) : « Avec les cellules anti-corruption, le MEF a décidé de prendre à bras-le corps la lutte contre la corruption dans les régies financières »
Je pense qu’avec M. DAMA, plein de bonne volonté, les choses vont positivement changé. Courage mon général !
Le 6 février 2013 à 17:23, par Sidik En réponse à : Moussa DAMA, Inspecteur général des Finances (MEF) : « Avec les cellules anti-corruption, le MEF a décidé de prendre à bras-le corps la lutte contre la corruption dans les régies financières »
Caporal, réveilles toi pendant qu’il est temps !