Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2012Le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 06 septembre 2012 I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE Le conseil a examiné deux rapports portant autorisation de ratification de deux avant-projets de loi. Le premier avant-projet de loi porte autorisation de ratification du protocole additionnel au Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques signé le 20 janvier 2010. I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le conseil a adopté six (06) rapports. Le quatrième rapport est relatif à l’examen de l’avant-projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2011. L’excédent constaté qui s’explique essentiellement par l’enregistrement en fin d’année de flux importants d’appuis budgétaires (88,45 milliards de FCFA), a conforté la trésorerie publique et contribué au début de l’exercice 2012 à l’apurement des instances de payements accumulés. Le présent avant-projet de loi de finances fait suite à la revue à mi-parcours de l’exécution du budget, gestion 2012, réalisée courant juin-juillet. Dans la nouvelle configuration, le budget de l’Etat, gestion 2012, s’équilibre en recettes et en dépenses, à mille six cent deux milliards cinq cent quarante huit millions trois cent quatre vingt dix neuf mille six cent quatre vingt dix (1 602 548 399 690) F CFA. Il se dégage ainsi un déficit prévisionnel de deux cent treize milliards neuf cent vingt un millions sept cent trente sept mille (213 921 737 000) F CFA qui pourrait être dépassé par des actions performantes en matière de recettes budgétaires. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Le conseil a adopté deux décrets. Le premier décret est relatif à l’ouverture de la campagne électorale pour les élections municipales du 02 décembre 2012. Le second décret est relatif à l’ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 02 décembre 2012. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Le conseil a adopté un rapport relatif à l’opérationnalisation intégrale de l’Hôpital national Blaise COMPAORE. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Le conseil a adopté trois (03) rapports. Ce programme vise à accroître la possibilité pour chaque homme et chaque femme d’avoir un emploi productif dans des conditions d’équité, d’égalité, de dignité et de liberté. L’adoption de ce décret s’inscrit dans la mise en œuvre de la feuille de route du 1er colloque africain sur le travail décent, tenu les 1er et 02 décembre 2009 à Ouagadougou. Ce décret permet de rendre opérationnel les élections professionnelles, en définissant des critères objectifs d’appréciation de la représentativité syndicale. Il devra faciliter la répartition de la subvention de l’Etat et la désignation des syndicats représentatifs au niveau des fora. Il permet en outre à notre pays d’honorer ses engagements auprès de l’OIT. Le troisième rapport est relatif à l’organisation d’un forum national des corps constitués de l’Etat. L’organisation de ce forum, prévue pour le mois d’octobre 2012 à Ouagadougou, vise d’une part, à créer un cadre d’échange direct entre Son Excellence monsieur le Président du Faso et l’ensemble des acteurs de la vie nationale sur les questions spécifiques à chaque groupe et d’autre part à assurer une mobilisation générale de toutes les couches socioprofessionnelles sur les chantiers de la croissance accélérée, de l’émergence et du développement durable. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement classement de plan d’eau en périmètres halieutiques d’intérêt économiques et organisation du commerce des produits halieutiques au Burkina Faso. L’adoption des deux décrets permet la mise à la disposition des acteurs, des textes juridiques pertinents et actuels pour la gestion des ressources halieutiques. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME Le conseil a adopté un rapport relatif à la validation des études diagnostiques portant sur les inégalités liées au genre et l’élaboration de plans d’actions triennaux dans les ministères et institutions nationales du Burkina Faso. II - COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du chef de l’Etat, Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE au XVIè sommet du mouvement des non-alignés tenu à Téhéran les 30 et 31 août 2012 sous le thème « Une paix durable grâce à une gouvernance mondiale partagée ». II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la conférence des investisseurs du Pôle de croissance de Bagré prévue du 19 au 21 septembre 2012 à Bagré et à Ouagadougou. II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil le point sur l’accord de partenariat public-privé entre l’Etat et la société Pan African Burkina en vue de la réalisation du projet intégré de Tambao. II.4. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l’organisation à Ouagadougou du 07 au 14 octobre 2012 d’une semaine des savoirs médicaux traditionnels. II.5. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative au bilan partiel de la campagne nationale de reforestation 2012. II.6. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la 8ème édition du mois de solidarité prévue pour se tenir du 11 octobre au 09 novembre 2012 sur toute l’étendue du territoire. II.7. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative au Forum national des femmes, édition 2012 du 13 au 15 septembre à Ouagadougou, sur le thème « Prise en compte des femmes dans la mise en œuvre de la SCADD » III – NOMINATIONS III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale Monsieur Daouda DIALLO, Mle 17 344 K, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 11e échelon est nommé ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ; B. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique C. Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION A. Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination d’un administrateur et de président du conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux Eau et Equipement rural (AGETEER). Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après au conseil d’administration de l’AGETEER. Administrateurs représentant l’Etat : Monsieur Albert BERE, Mle 31 274 U, ingénieur du Génie rural Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, administrateur civil Ministère de l’Environnement et du Développement durable
Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat
Ministère des Ressources animales
Le deuxième décret nomme pour un premier mandat monsieur Issaka DERME, Mle 18 049 R, conseiller des Affaires économiques, administrateur représentant le ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique. Au terme du troisième décret, monsieur Issaka DERME, Mle 18 049 R, conseiller des Affaires économiques est nommé président du conseil d’administration de l’AGETEER. B. Au titre du ministère de la Culture et du tourisme Le conseil a adopté trois décrets portant renouvellement de membres, nomination d’administrateur et de président du conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB). Le deuxième décret nomme les personnes ci-après au conseil d’administration de l’ONTB pour un premier mandat. Ministère de la Culture et du Tourisme
Ministère de l’Economie et des Finances
Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale
Ministère de la communication
Ministère de l’Environnement et du Développement durable
Au terme du troisième décret, monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques est nommé président du conseil d’administration de l’ONTB. Au titre du même ministère, le conseil a adopté trois décrets portant renouvellement de mandats d’administrateurs, nomination d’administrateurs et de président du conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO). Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Paul BELEMSIGRI, administrateur représentant la commune de Ouagadougou au conseil d’administration du FESPACO. Le deuxième décret nomme les personnes ci-après administrateurs au conseil d’administration du FESPACO au titre du ministère de la Culture et du tourisme :
Le ministre de la Communication Alain Edouard TRAORE |
Vos commentaires
1. Le 7 septembre 2012 à 10:04, par Lady Gaga du Faso En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2012
c’est une bonne chose de ratifier le Protocole de cartagène sur la prévention des risques biotechnologiques et tout ce qui va avec... et on autorise la présence de géants pollueurs comme Monsanto sur notre sol ! quel paradoxe ! ailleurs dans certains pays il n’est pas le bienvenu tellement les autorités on vu les dégâts causés par les OGM ! (Brésil, Colombie...) nous on prend toujours ce que les autres rejettent !!!
Et puis ces forums par ci, par là, ateliers, tables ovales euh rondes de ceci celà, ça nous mène où exactement ? le forum des corps constitués là, j pense que c’est juste pour jeter l’argent des contribuables par la fenêtre ! le Blaiso ne reçoit-il pas leurs rapports annuel d’activités ? n’est-il pas au courant de ce qui se passe au pays ? quel reunion ou forum va ajouter en ce qu’il sait déjà ? pffffff
Le 7 septembre 2012 à 11:24 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2012
bien parlé car franchement je commence à en avoir de ces forums bidons qui ressemblent à du n’importe quoi pour jeter notre argent par la fenêtre. en effet d’ici la fin de l’année,ils nous serviront le forum de ces corps constitués,le forum sur les personnes agées,le forum sur la laïcité,le forum sur la femme etc etc. tout ça c’est du gachis et perte de temps car si les foras faisaient avancer un pays positivement,le faso était déjà premier mais nous croupissons toujours dans la misère. c’est une honte
2. Le 7 septembre 2012 à 10:50, par Justice En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2012
Malgré les dégradations de l’avenue 56, de l’enclavement des départements, des provinces et des régions du Burkina, le ministre des Infrastructures n’a rien eu à dire au conseil des ministres. C’est quand même curieux
3. Le 7 septembre 2012 à 11:24, par nukita En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2012
Rien de bon dans ce cons seille
Le 7 septembre 2012 à 14:53, par YORO En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2012
Ce forum sera vide tout comme celui des femmes qui s’annonce pour les 14 et 15 de ce mois
4. Le 8 septembre 2012 à 08:47, par Lepigeonrêveur En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2012
Il ne me publie jamais le webmaster ! C’est domage quand on voit des ministre qui ne s’inscrivent pas dans une demarche de devoloppement rural alors qu’ils sont allé en vacance dans leurs villages respectifs et ils ont dû constaté la misère de nos populations. Rien ne sert d’aller se prélaxer dans le luxe dans les autres pays. Ils ont tous passé par le chemin du developpement. En acceptant leur peuple et en investissant dans les secteurs porteurs de developpemnt tels que l’agriculture et autres...Y a t-il un ministre qui observe quand il est en deplacement ? Je pese que non.
5. Le 9 septembre 2012 à 01:27 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2012
conseil de sinistres de 9h jusqu’à 16h05 pour pondre du n’importe quoi parceque ce conseil a été inutilement long pour zéro. ils étaient à kosyam entrain de manger le caviar et à sabrer le champagne à nos frais. tchurrrrrrrrrrr