Le groupe Safran condamné à Paris pour corruption au NigeriaLe groupe d’aéronautique et de défense Safran a été condamné mercredi à 500.000 euros d’amende pour corruption active d’agents publics étrangers au Nigeria en 2000-2003 en vue de l’obtention d’un marché de cartes d’identité, un événement rarissime pour une société du CAC 40. /Photo d’archives/REUTERS/Charles Platiau Ce jugement du tribunal correctionnel de Paris intervient quelques semaines après la publication par l’OCDE d’un rapport sévère sur le sujet pour la justice française, accusée de laxisme sur ce type de faits s’agissant des grands contrats à l’exportation. Le parquet avait réclamé d’abord un non-lieu pour Safran puis n’avait pas formulé d’avis précis au procès en juin. Le tribunal les a relaxés. Il ne leur était reproché aucun enrichissement personnel. Phénomène classique, selon l’OCDE L’instruction menée par les juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni a établi que la corruption avait servi à obtenir un contrat de plus de 170 millions d’euros, portant sur la confection de plus de 70 millions de cartes d’identité. Il est apparu que plusieurs ministres nigérians avaient été impliqués et avaient touché, pour eux ou leurs proches, de l’argent et reçu des cadeaux comme des montres de luxe pour un montant total évalué à plus de quatre millions de dollars. Schéma classique, l’argent a transité par des sociétés d’un "intermédiaire commercial", le Nigerian Niji Adelagun. François Hollande a promis de rendre les procureurs plus indépendants mais aucun calendrier de réforme n’est publié. L’OCDE et d’autres acteurs comme l’ONG Transparency international tiennent pour acquis que la corruption est courante dans les affaires à l’étranger de sociétés du CAC 40 mais fait l’objet d’une réticence à poursuivre des procureurs, qui seraient sensibles aux pressions politiques et enclins à ne pas compromettre ce qui est vu comme les intérêts nationaux. Corruption internationale Ce comportement est cependant en train de changer, notamment depuis l’inclusion en 2000 dans le droit français du délit de "corruption d’agent public étranger", objet d’une convention internationale sous l’égide de l’OCDE, relève cette dernière dans son rapport. Ainsi, le juge Van Ruymbeke est actuellement sur la piste d’un possible détournement de "commissions" - destinées à des décideurs locaux mais alors légales car précédant la convention OCDE - convenues en marge de la vente de sous-marins au Pakistan (84 millions d’euros) et de frégates à l’Arabie saoudite (200 millions d’euros) dans les années 1990. Un attentat commis au Pakistan en 2002 où 11 Français sont morts pourrait de surcroit être lié. Reuters |