UEMOA : L’ordre juridique en discussion

Organisée par l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) avec l’appui financier du fonds de solidarité prioritaire de la Coopération française, cette rencontre vise une harmonisation "totale" du droit communautaire afin que celui-ci s’applique et s’interprète de façon égale dans l’espace UEMOA.

Durant cinq jours, les magistrats venus des institutions judiciaires de l’espace UEMOA vont débattre de l’ordre juridique communautaire de l’espace à travers trois sous thèmes : "Le recours préjudiciel", "la législation communautaire sur la concurrence" et la "réglementation communautaire sur l’union douanière".

L’intégration est devenue, selon le président de la Cour de justice de l’UEMOA, M. Yves Donatien Yehouessi, un phénomène incontournable dont le processus est long. Un processus qui nécessite "une volonté politique forte de la part des dirigeants, une constante vigilance et une promptitude à engager des réformes hardies de nature à atteindre les objectifs fixés, une capacité des organes et institutions à accomplir les missions à eux confiées avec rigueur et compétence", a dit M. Yehouessi avant d’ajouter que le traité du 10 janvier 1994 a confié à la Cour de justice de l’Union, le rôle de garant de l’ordre juridique communautaire de l’espace UEMOA. Une mission qu’elle partage avec les juges nationaux.

La juridiction communautaire et les juridictions nationales doivent en ce qui les concerne œuvrer en "symbiose" afin d’harmoniser leur compréhension des différentes réformes élaborées au niveau de l’UEMOA.

Ce qui permettra, selon le président de la Cour de justice de l’UEMOA, d’éviter les divergences d’interprétation des textes. Rappelant que les rencontres de ce genre sont fréquemment organisées par l’Union, M. Yehouessi a souligné que c’est du préventif qui évite les conflits.

Aïssata BANGRE
Sidwaya