Cour de cassation : Les magistrats formés au code CIMADepuis lundi 18 octobre 2004, des magistrats sont en formation à la Cour de cassation. Cette formation qui dure trois jours sera axée sur le Code des Assurances des Etats membres de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurances). Ce séminaire participe au programme de formation continue des magistrats de la Cour de cassation. Il a été élaboré avec le soutien de l’Union européenne à travers son programme d’appui à la consolidation du processus démocratique, l’Etat de droit et la bonne gouvernance (PADEG). Depuis son entrée en vigueur dans les pays signataires du traité, le code CIMA a soulevé et continue de soulever de nombreux débats quant à la pertinence de ses dispositions, et son application, tant par les juridictions au contentieux, que par les compagnies d’assurances dans le cadre du préalable de règlement à l’amiable. Le traitement des dossiers d’accidents, jadis basé sur les règles de réparation du droit commun édictées par le code civil, exige aujourd’hui des praticiens, une spécialisation dans le domaine. Ainsi, comme a eu à le déclarer M. le président de la Cour de cassation, " il est tout à fait indiqué que les magistrats de la Cour de cassation et les premiers présidents des Cours d’appel, qui à un niveau supérieur sont appelés à statuer sur les recours dont ils sont respectivement saisis, aient une parfaite maîtrise du droit applicable en la matière". Cette formation à caractère théorique et pratique va aborder plusieurs thèmes, à savoir : la présentation du code CIMA, le contrat d’assurance auto CIMA et les procédures et modalités d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Cette formation bénéficie de la présence de nombreux experts dont M. Hyppolite Ayouba, expert de la CIMA venu du Gabon partager son expérience dans le domaine de l’application du code CIMA. Intervenant, Mme la représentante de la délégation de la Commission européenne a laissé voir le sens que son institution accorde à la réforme et à la consolidation du système judiciaire au Burkina Faso. Le soutien accordé à ce présent séminaire rentre dans ce cadre. Ce soutien se poursuivra par l’organisation d’ateliers d’évaluation en novembre prochain. Antoine W. DABILGOU (negro 1er @ yahoo. fr) |