SUBVENTION DE L’ETAT A LA PRESSE : La réception des dossiers a commencé
Dans le communiqué ci-dessous, le ministère de la Communication annonce le lancement de la subvention de l’Etat à la presse privée, exercice 2011. La liste des pièces constitutives du dossier peut être consultée : 1. Au ministère de la Communication 2. Au Centre de presse Norbert ZONGO Pour toute information complémentaire, s’adresser à la Direction du développement des médias (DDM) aux numéros ci-après : 50 32 43 08
Pour le Ministre et PD le Secrétaire Général Adama BARRO Chevalier de l’Ordre national Subvention de l’Etat à la Presse privée, exercice 2011 LISTE DES PIECES NECESSAIRES POUR LE DEPOT PRESSE ECRITE Pièces obligatoires : 1. Demande 2. Récépissé du journal 3. Nombre de journaux 4. Justificatifs subvention précédente 5. Déclaration de dépôt légal 6. Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir pas bénéficié d’une subvention de l’Etat ou de ses démembrements. Pièces donnant droit au bonus : 1-Attestation fiscale 2-Copies des reçus impôts 3-Attestation CNSS 4-Copies des reçus CNSS 5-Liste des agents déclarés Subvention de l’Etat à la Presse privée, exercice 2011 LISTE DES PIECES NECESSAIRES POUR LE DEPOT/ PRESSE AUDIOVISUELLE Pièces obligatoires : 1. Demande 2. Copie de I’arrêté d’exploitation du CSC 3. Grille de programmes attestée par le CSC 4. Attestation CSC 5. Justificatifs subvention précédente 6. Liste des agents déclarés 7. Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir pas bénéficié d’une subvention de l’Etat ou de ses démembrements. Pièces donnant droit au bonus : 1. Reçus impôts 2. Reçus CNSS 3. Reçus BBDA 4. Reçus ARCEP Le Pays |