Le quota et le genre : Acquis et défis majeurs pour les acteurs de la gouvernance politiqueLa loi sur le quota est le fruit d’un consensus entre les différents acteurs de la gouvernance oeuvrant à une équitable représentation et participation des femmes à la vie politique nationale. C’est le résultat d’actions des divers acteurs de la gouvernance démocratique. En rappel, l’idée de quota a été promue par les associations et organisations féminines lors des élections communales de 2000 et 2006 ; ainsi que les élections législatives de 2002 dans le cadre de leurs activités de plaidoyer et de lobbying auprès des partis politiques et de l’Assemblée nationale. Cette sensibilisation a amené certains partis politiques à promettre des quotas internes. Le principe a été expérimenté lors des élections communales de 2000, avec pour résultats, l’augmentation très significative du nombre de femmes conseillères municipales. La mission du caucus genre consistait à mener une réflexion sur les possibilités d’instituer un quota en faveur des femmes, dans les sphères de décision. Au cours de ces travaux, le Caucus a initié un forum national regroupant l’exécutif, les partenaires techniques et financiers, les partis politiques, les organisations de la société civile sur le thème « la participation et la représentation des femmes en politique ». Ces travaux ont débouché sur l’élaboration d’une proposition de loi fixant des quotas de 30% au moins, pour une participation plus équitable des femmes et des hommes dans la vie du Parlement et dans la vie politique de notre pays. Par arrêté n°2008-18/AN/PRES du 26 mars 2008 une commission ad hoc va faire des propositions relatives à la question des quotas, un avant projet de proposition de loi relative aux quotas homme/femme pour les élections et les autres postes élevés de direction et des suggestions susceptibles d’améliorer le rôle et la place des femmes dans les organes, instances et structures de décision. Les organisations de la société civile burkinabè ne sont pas restées indifférentes devant cette situation qui les interpellait à plus d’un titre. Elles prendront l’initiative de conjuguer leurs efforts pour contribuer au débat et aux réflexions engagées, en particulier au niveau de l’Assemblée nationale sur la question des réformes électorales et celle de l’instauration d’un système de quotas pour la représentation équitable des hommes et des femmes dans les sphères de décision. A cet effet, les OSC ont constitué le 10 avril 2008, à la faveur d’une rencontre de concertation, une coalition dont l’ambition exclusive était d’apporter leur contribution citoyenne au renforcement de la qualité de la gouvernance au Burkina Faso. Ainsi, sous la IVe législature de la IVe République, la commission ad hoc parlementaire mise en place en 2008, avait eu pour objectif d’approfondir la réflexion sur l’introduction du quota dans l’échiquier politique burkinabé. Au regard de leurs missions, les membres de la commission ont adopté une méthodologie de travail incluant, outre l’exploitation de documents, des travaux de groupe et surtout des entretiens avec les composantes de la société. Il s’agit donc de certains membres du gouvernement, des représentants des partis politiques, les partenaires techniques et financiers et les Organisations de la société civile. Tous ces intervenants ont soutenu l’idée selon laquelle l’introduction de quotas pour les femmes permet un bond qualitatif vers une politique dont les visées et les moyens sont équitables. C’est le lieu de reconnaître que l’adoption de la loi sur le quota de 30%, malgré certaines insuffisances, n’a été rendu possible que grâce à la pression et aux actions souvent concertées des acteurs de la gouvernance qui a fini par l’emporter dans un environnement politique caractérisé par le conservatisme. C’est donc un processus qui a abouti à l’adoption de la « loi n° 010-2009/AN du 16 avril 2009, portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso » De la nécessité de fixation des quotas aux élections Le quota peut être appréhendé comme un pourcentage ou un contingent, une limite quantitative fixée par une autorité publique pour l’exercice d’un droit ou la participation à une charge déterminé imposé ou autorisé. L’objectif de la loi n°010-2009 est donc de recruter des femmes aux postes politiques, de manière à assurer leur présence effective dans la vie politique. Au terme de la loi précité, le quota vise à assurer une présence d’au moins 30% de candidature au profit de l’un ou de l’autre sexe, ce qui constitue une « minorité critique » minimale selon certains analystes de la scène politique. Distinction entre quota et parité A la différence du quota, la parité hommes/femmes consiste en une égalité de traitement et de conditions. La notion de parité politique entre les sexes traduit l’idéal républicain de liberté, égalité et fraternité, appliqué aux rapports sociaux. L’espèce humaine revêt deux formes qui ne sont ni assimilables, ni réductibles l’une à l’autre. Tout individu est femme ou homme biologiquement. Ce qui distingue les sexes n’a pas à se traduire en inégalité politique, sociale ou culturelle. Les deux sexes sont dissemblables et égaux. La Constitution du 2 juin 1992, dans ses articles 12 et suivants, proclame de ce fait l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats et fonctions électives. La parité ne relève pas d’une quelconque discrimination positive puisqu’elle se fonde sur l’universalité de l’espèce humaine. La parité peut être définie comme l’égalité quantitative garantie pour l’accès à certaines fonctions. Les différents systèmes de quotas De façon générale on fait la distinction entre les quotas législatifs et constitutionnels et les quotas volontaires des partis politiques. Parmi les autres pays qui ont imposé une certaine représentation des femmes, on peut citer le Bangladesh (30 sièges sur 330, soit 9%), l’Érythrée (10 sièges sur 105), la Tanzanie (20% de sièges dans les organes nationaux et 25% au niveau local), la Namibie, la Belgique et l’Italie. Il est important de noter que la plupart des lois relatives aux quotas ne trouvent pas leur origine au niveau de la Constitution. En fait, il est généralement extrêmement difficile et politiquement sensible d’amender une Constitution pour y inclure une disposition relative aux quotas. Dans beaucoup de pays, des quotas ont été adoptés grâce à l’amendement de la loi électorale et de la législation relative aux partis, et c’est là en général une manière plus rapide de légiférer sur les quotas. Les pays scandinaves (le Danemark, la Norvège et la Suède) sont reconnus pour avoir un très haut pourcentage de femmes en politique. Cette augmentation de la représentation féminine n’est pas passée par un amendement constitutionnel ni par un texte obligatoire quelconque. Elle doit être attribuée en grande partie à la pression soutenue que les groupes de femmes ont exercée à l’intérieur des partis et à celle du mouvement féministe en général. Les femmes se sont mobilisées et ont organisé une campagne en faveur de l’augmentation du nombre de candidates, et de candidates en position éligibles sur les listes électorales. L’avantage du système de quotas réside dans le fait qu’il force les dirigeants chargés des désignations, particulièrement dans les partis politiques, à s’engager dans un processus actif de recrutement. En procédant de la sorte, ils sont amenés à s’intéresser aux conditions sociales et culturelles dans lesquelles s’exerce la politique ; c’est l’occasion de chercher comment rendre la participation politique plus facile pour les femmes. En Afrique subsaharienne, certains partis politiques ont également imposé des quotas volontaires dans l’élaboration de leurs listes de candidatures. Il en est ainsi du Front Populaire Ivoirien (FPI) en Côte d’Ivoire, de l’African National Congress en Afrique du Sud (ANC), du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) et de l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/ Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA) au Burkina Faso. Le système de quotas au Burkina Faso, insuffisances et défis Le 16 avril 2009, l’Assemblée nationale du Burkina Faso a voté la loi du quota genre de 30%. Le pays s’est ainsi mit en conformité avec la plus part de ses engagements internationaux en matière de promotion politique de la femme qu’il n’arrivait toujours pas à appliquer. Au niveau national, l’on considère l’acte législatif comme un progrès politique. On peut résumer les insuffisances de la loi sur le quota aux points suivants : Aussi, un parti qui présente une liste avec 29% de femmes sera-t-il sanctionné de la même manière qu’un parti qui n’a aucune femme sur sa liste ? Le quantum de financement supplémentaire prévu pour les partis politiques qui dépasseront les 30% n’est pas précisé. Il s’agit de la mobilisation et la diffusion des connaissances en lien avec la participation politique des femmes et le besoin d’accroître l’information et la sensibilisation à l’endroit des militantes et militants pour l’intégration du genre dans les orientations politiques. En leur sein, les femmes devraient occuper des postes de responsabilité autres que ceux qui leur sont traditionnellement réservés. Ce changement de responsabilité devrait s’accompagner d’une action systématique de renforcement de capacités dans les divers aspects de la vie politique pour leur permettre de jouer et de tenir leur rôle dans l’arène politique. Les formations politiques ont donc l’obligation politique d’innover en matière de marketing politique et de stratégie de séduction des citoyennes afin d’étoffer leur personnel politique. Car, on ne doit jamais perdre de vue que les femmes constituent la première et la plus large majorité du Burkina Faso et qu’aucune action d’envergure dans les court, moyen et long termes ne peut ignorer cette réalité qui restera encore pour longtemps ainsi incontournable et, le potentiel du développement du Burkina réside d’abord en ses femmes qui constituent la clé de voûte de la famille et de la production des richesses… Maxime BENGALY Le contenu de la loi sur le quota LOI n° 010-2009/AN portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso |
Vos commentaires
1. Le 4 mars 2010 à 09:37, par albert En réponse à : Le quota et le genre : Acquis et défis majeurs pour les acteurs de la gouvernance politique
Moi je pense qu’il faut arrêter de copier le blanc sans chercher a comprendre les choses.
En Europe, l’égalité homme / femme a été un combat et une nécessité a la fin de la 2eme guerre mondiale : pendant la guerre, les hommes étaient au combat, mourraient par millions et ont été obligé de faire appel aux femmes dans les usines et de leur donner des responsabilités.
A la fin de la guerre, les hommes sont rentrés, mais les femmes qui avaient goûté au travail, a la liberté (gagner elles même l’argent et tenir elles même la maison), n’ont pas voulu redevenir des femmes au foyer comme avant. Elles savaient qu’elles pouvaient travailler comme les hommes, gagner de l’argent comme les hommes etc. Donc elles ont demandé a avoir les mêmes droits : Début du combat féministe (qui se poursuit toujours car même en Europe pour un même travail, les femmes gagnent moins d’argent que les hommes aujourd’hui)
Les femmes occidentales qui ont une certaine liberté, quand elles sont venues en Afrique (pour travailler ou pour des vacances) on vu que les femmes africaines étaient des mères au foyer, qui s’occupaient de la maison, faisaient la cuisine, le ménage, s’occupaient des enfants etc.(la même situation qu’elles avant 1945)
Dans leur environnement moderne, ce n’est pas normal. En Europe, les hommes aident les femmes dans le ménage, la cuisine, changent les couches et donnent le biberon aux bébés etc.
Elles ont voulu transposer leur situation a la situation des femmes en Afrique, sans chercher a comprendre les choses.
Du coup, il y a eu beaucoup de dons (beaucoup d’argent) qui a été débloqué pour la promotion du « genre ».
Et voila : Comme il y a beaucoup d’argent, on vote des lois dans nos pays pour pouvoir capter l’argent.
Mais a un moment il faudra chercher a comprendre les choses et a les adapter a la situation de nos pays.
2. Le 10 octobre 2016 à 15:43, par mimi En réponse à : Le quota et le genre : Acquis et défis majeurs pour les acteurs de la gouvernance politique
bonjour Internaute N1. vous avez certainement constaté qu’il n’y a eu aucun engouement suite à vos propos purement sexistes et moyenâgeux. je suis tout autant outrée de constater, que des hommes comme vous, existent toujours dans mon pays et refusent de voir la femme non pas comme un être humain, qui complète l’homme et qui doit être par conséquent considéré tel un être doté de raison, et donc capable de penser comme un homme, mais plutôt comme un être inférieur, à qui on doit donné des ordres et qui n’a point de parole devant un homme. et pire qui doit absolument dépendre de ce dernier. D’où venez vous ? de quelle planète êtes donc vs issu ?
alors, pour vous, la femme doit rester au stade de dépendance financière et ne pas pouvoir s’assumer en ce troisième millénaire ? Renseigner vous et vous comprendrez mieux quel est l’apport de la femme dans le développement socio-économique du BF. quel est le nombre de ces braves femmes, qui par leur labeur nourrissent leur famille au quotidien sans que leurs maris, qui, doivent normalement subvenir aux besoins de la famille voguent de cabaret en cabaret sans se soucier le moindre du monde de leurs rejetons à plus forte raison de leurs épouses. Monsieur Albert, nous sommes au 3è millénaire et qui parle de développement économique , inclut la femme. et si vous n’êtes pas d’accord, alors plaignez -vs, à votre créateur de vous avoir créer en ce siècle.