Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2009Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 15 juillet 2009 I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :
Monsieur Gilberto Buta LUTUCUTA, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Angola auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire). I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination des membres statutaires et du président du Comité national de politique économique (CNPE). Au terme du premier décret, sont nommées membres statutaires dudit comité les personnes ci-après :
Monsieur Bolo SANOU, directeur national pour le Burkina Faso de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ; Monsieur Marie Didier François ZOUNDI, secrétaire permanent pour le suivi des politiques et programmes financiers ; Monsieur Moumounou GNANKAMBARY, directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ; Monsieur Ousmane GUIRO, directeur général des douanes ; Monsieur Grégoire SANKARA, directeur général des impôts ; Monsieur Dramane KONE, directeur général du budget ; Monsieur Yamsékré TIENDREBEOGO, directeur général de l’économie et de la planification ; Monsieur Bamory OUATTARA, directeur général de l’Institut national de la statistique et de la démographie ; Monsieur Sériba OUATTARA, directeur général du commerce ; Monsieur Lassané COMPAORE, directeur des études et de la planification du ministère de l’Economie et des finances. Au terme du second décret, monsieur Moumounou GNANKAMBARY, est nommé président dudit comité. Le second rapport est relatif à l’examen des conclusions de la revue à mi parcours de l’exécution du budget, gestion 2009. Cette revue a relevé le contexte difficile dans lequel s’exécute le budget et la nécessaire anticipation sur les effets néfastes de la crise par des réajustements appropriés visant l’optimisation de l’efficience de la dépense publique. Au regard des difficultés de mobilisation des recettes, le conseil a donné des orientations afin de réaliser des économies d’échelle sur les dépenses de fonctionnement en vue de préserver le financement des dépenses prioritaires relatives aux secteurs sociaux, aux investissements productifs et aux engagements de l’Etat. Le conseil a par ailleurs décidé du renforcement des actions de recouvrement des recettes de service afin d’atténuer l’impact attendu de la baisse des recettes fiscales. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB). Au terme du premier décret, les mandats des personnes ci-après sont renouvelés pour une période de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication :
Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie :
Le second décret nomme les personnes ci-après membres dudit conseil. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication :
Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomination de membres au conseil d’administration du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA). Au terme dudit décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans. Administrateur représentant l’Etat Administrateur représentant le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) :
Administrateur représentant l’Office national du commerce extérieur (ONAC) :
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) et nomination de chercheurs audit centre dans les fonctions de maître de recherche. Au terme du premier décret, sont créés au titre de l’année 2008 quatorze (14) emplois de chercheurs répartis ainsi qu’il suit :
Le second décret nomme les chercheurs ci-après dans les fonctions suivantes :
Monsieur Bréhima DIAWARA, Mle 29 303 V, chargé de recherche est nommé maître de recherche en sciences des aliments pour compter du 19 juillet 2008 ; Monsieur Adama Makoum TOE, Mle 13 981 D, chargé de recherche est nommé maître de recherche en toxicologie et écotoxicologie pour compter du 19 juillet 2008 ; Monsieur Marius LOMPO, Mle 28 364 F, chargé de recherche est nommé maître de recherche en pharmacologie pour compter du 19 juillet 2008 ; Monsieur Ouola TRAORE, Mle 24 260 E, chargé de recherche est nommé maître de recherche en agropédologie pour compter du 19 juillet 2008 ; Monsieur Jules BAYALA, Mle 124 920 02 38 C, chargé de recherche est nommé maître de recherche en écophysiologie pour compter du 19 juillet 2008 ; Monsieur Domba Jean Marc PALM, Mle 10 968 R, chargé de recherche est nommé maître de recherche en histoire pour compter du 19 juillet 2008 ; Monsieur Mamadou Lamine SANOGO, Mle 49 487 C, chargé de recherche est nommé maître de recherche en sociolinguistique pour compter du 19 juillet 2008 ; Monsieur Alain Joseph SISSAO, Mle 52 132 C, chargé de recherche est nommé maître de recherche en littérature africaine pour compter du 19 juillet 2008. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION Le conseil a examiné un rapport relatif à la privatisation partielle du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB). Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour :
la restructuration du BUMIGEB sous la forme d’une société d’Etat pour l’exercice des activités de recherche géologique et minière, du contrôle de la sécurité industrielle, minière et environnementale ; l’apurement de la dette sociale. Il a donné des instructions aux ministres concernés de mener les diligences nécessaires à la mise en œuvre des opérations. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le conseil a examiné un rapport relatif aux recrutements de personnel sur mesures nouvelles 2009. Les recrutements sur mesures nouvelles visent à doter l’Administration de personnel spécifique et d’appui. Au terme de ses délibérations, le conseil a donné instruction au ministre de la Fonction publique :
de veiller au parachèvement de la nomination des agents dans les emplois spécifiques et d’établir un référentiel des effectifs et des compétences (REC). La priorité a été accordée aux secteurs spécifiques des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique et de celui de la Santé. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Le conseil a examiné un rapport relatif à la question de l’emploi et à des mesures visant l’accroissement des opportunités d’emplois. Les résultats de l’enquête nationale sur l’emploi et la formation (ENEF 2008) ont révélé un besoin de recrutement pour les trois prochaines années estimé à quarante cinq mille postes environ. Cette étude révèle que les demandes d’emplois concernent les secteurs du bâtiment et des grands travaux, le commerce et le transport pour la région du Centre ; la région des Hauts-Bassins se prête au commerce, au génie mécanique et à la restauration. Des mesures adéquates en vue d’améliorer l’employabilité des jeunes, la disponibilité de l’offre, le renforcement des capacités, l’adéquation formation/emploi doivent être prises en compte dorénavant. Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre en compte la communalisation intégrale, facteur d’un développement économique équitable avec la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation périodique. Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations. II - COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil, le point de la participation du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE au sommet du Conseil de l’Entente tenu le 11 juillet 2009 à Yamoussokro en Côte d’Ivoire. La rencontre de Yamoussokro a permis au Président du Faso et à ses pairs de jeter les bases de la renaissance de l’institution commune. Les chefs d’Etats et de gouvernement ont réaffirmé leur volonté de relance d’un tel instrument. La sauvegarde et la dynamisation de ce précieux outil d’intégration économique et politique devraient être orientées vers une vision nouvelle correspondant aux préoccupations actuelles des pays membres. II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la 10è session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat consacrée aux établissements publics de l’Etat qui se tiendra du 30 juillet au 1er août 2009 à Ouagadougou. Cette session vise à renforcer les acquis en matière de suivi et de gestion technique, financière et comptable des établissements publics de l’Etat en vue de leur permettre de contribuer à la mise en œuvre des politiques de développement durable du Burkina et à la stabilité du cadre macro- économique des finances publiques. III - NOMINATIONS III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Monsieur Hassane COULIBALY, Mle 54 635 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4è échelon, est nommé trésorier près l’ambassade du Burkina Faso à Brasilia (République fédérative du Brésil) ; Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé trésorier près l’ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Royaume du Danemark) ; Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 59 666 G, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé trésorier près l’ambassade du Burkina Faso au Caire (République arabe d’Egypte) ; Madame Félicité BAOUAR/KANZONGO, Mle 19 699 W, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5è échelon, est nommée trésorier près l’ambassade du Burkina Faso à Dakar (République du Sénégal) ; Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Mle 59 669 V, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé trésorier près l’ambassade du Burkina Faso à Addis Abeba (Ethiopie) ; Monsieur Juste Alain Magloire DABRE, Mle 59 677 R, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé trésorier près l’ambassade du Burkina Faso à Genève (Confédération helvétique) ;
Monsieur Boama Dieudonné Ismaël GNOULLA, Mle 50 044 Y, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4è échelon, est nommé trésorier près l’ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada) ; Madame Fatimata KAMBOU/NASSA, Mle 19 722 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4è échelon, est nommée trésorier près l’ambassade du Burkina Faso à Bamako (République du Mali). III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur régional du Contrôle financier du Centre (Ouagadougou) ; Monsieur Seydou GUIRE, Mle 96 924 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional du Contrôle financier du Sud-Ouest (Gaoua). III.3. MINISTERE DE LA SANTE Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, médecin de santé publique, 1ère classe, 11è échelon, est nommé chef de cabinet ; Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 25 766 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional du Sud-Ouest (Gaoua) ; Monsieur Ouambi Emmanuel ZIDA, Mle 21 549 H, chirurgien dentiste, 2è classe, 8è échelon, est nommé chef du projet Construction et équipement du Centre hospitalier universitaire à Ouagadougou ; Monsieur Sidi COULIBALY, Mle 49 169 M, médecin de santé publique, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur des statistiques de la maladie ; Monsieur Jean Edouard Odilon DOAMBA, Mle 37 37 104 B, ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur des statistiques générales de santé. III.4. MINISTERE DES TRANSPORTS L’intendant militaire Antoine Emmanuel KY, lieutenant-colonel, est nommé directeur de l’Administration et des finances de l’Office national de sécurité routière (ONASER). III.5. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME Madame Abibata KOULIDIATI/TOURE, Mle 51 103 J, agent public, 1ère classe, 5è échelon, est nommée directrice du développement des médias (DDM). III.6. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS Monsieur Koudougou Joseph Ferdinand NIKIEMA, administrateur civil, est nommé président du comité national d’organisation de la Coupe d’Afrique de FUTSAL ; Madame Annick Lydie Djouma PIKBOUGOUM/ZINGUE OUATTARA, Mle 47 709 B, professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6è échelon, est nommée vice-présidente du comité national d’organisation de la Coupe d’Afrique de FUTSAL. Le ministre de la Culture, Filippe SAVADOGO |
Vos commentaires
1. Le 16 juillet 2009 à 10:34, par Un docteur En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2009
Un Docteur : Excellences, au Ministère de l’Enseignement Supérieur vous avez oublié un volet : celui des recrutements à l’Université. Merci de pensez à nous
2. Le 16 juillet 2009 à 10:47, par Citoyen actif En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2009
le rapport de la revue à mi-parcours du budget ne fait ressortir aucun chiffre.comment pourrait -on apprécier la dynamique du recouvrement des recettes et les engagements des dépenses sur la période.
Attention à la réalisation d’économie d’échelle sur les dépenses de fonctionnement. Elle doit être bien étudiée et reflécie pour ne pas compromettre les résulats dans des secteurs stratégiques. En effet, la diminution du carburant au niveau du ministère de la justice est en train de compromettre les résulats du ministère de la justice tel que l’opérationalisation des juridictions d’arronidssements, de village et de quartier. Il n’y a pas de moyens pour faire fonctionner ces juridictions de proximité.Et les conséquences immédiates : le peuplement des maisons d’arrêt et de correction, le développemnt du banditisme, l’inefficacité des services judiciaires, etc..
Le renforcement des recttes de services n’est pas la solution à court terme. Il faudrait que le Ministre en charge des finances prenne ses responsabilités ! Il a signé des contrats d’objectifs de recouvrement avec les unités de recouvrement des regies de recettes(DGI, DGD)pour recouvrer les prévisions 2009. Que se passe t -il avec ses unités ? ou bien c’est un échec ?
Aussi, le gouvernement doit absolument aller vers le renforcement du recouvrement des recettes fiscales(grenier des recettes) au lieu de viser les recettes de services dont le poids est faible. Que le gouvernement prenne ses responsabilitéS ! et lutter contre l’incivisme fiscal à tous les niveaux.
3. Le 16 juillet 2009 à 17:34, par Machiavel En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2009
Et qui sont les chargés d’étude qui ont été nommés aux postes dégagés à cet effet ?