Espace UEMOA : Une association des médiateurs des pays membres est néeOuagadougou a abrité du 29 au 30 octobre 2008 l’Assemblée générale constitutive de l’Association des Médiateurs des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine, en sigle, AMP-UEMOA. Ont participé aux travaux, six Médiateurs, ceux du Bénin le Pr Albert Tevoedjre, du Burkina Faso Madame Amina Ouédraogo, du Mali Madame Diakité Fatoumata N’Diaye, du Niger Monsieur Mamane Oumarou du Sénégal, Monsieur Doudou N’Dir ainsi que Monsieur François Kokora, Médiateur régional, représentant le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, Monsieur Cherno Cali Baldé, représentant le Provedor de Justiça de la République de Guinée Bissau et Monsieur Koffi Kounté, Président de la Commission des Droits de l’Homme du Togo. L’examen et l’adoption des textes fondateurs de l’Association ainsi que l’élection et l’installation du premier bureau ont constitué l’essentiel des travaux de la journée du 29 octobre. A l’issue des débats et après de nombreux amendements, les statuts et règlement intérieur de l’AMP-UEMOA ont été adoptés par acclamation. Les décisions des instances de l’Association sont prises, en priorité par consensus ; le vote n’étant envisagé qu’en cas de désaccord. Il s’agissait de mieux appréhender le régime juridique des normes communautaires (règlements, décisions et directives) ayant force obligatoire et directement applicable dans les Etats membres de l’Union. Déclaration de Ouagadougou adoptée lors de l’Assemblée général constitutive de l’association des médiateurs des pays membres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) Les Médiateurs des pays membres de l’espace UEMOA, réunis en Assemblée Générale Constitutive les 29 et 30 octobre 2008, à Ouagadougou, au Burkina Faso ; Désireux de mettre en place un mécanisme de coopération entre Médiateurs de l’Union afin d’améliorer la protection des citoyens et l’efficience des administrations de leurs pays respectifs, S’engagent à établir des modalités de coopération entre institutions de médiateurs et de traitement des réclamations des citoyens et usagers des administrations de l’Union ; Décident de mener des études et recherches sur les difficultés d’application du droit communautaire dans les espaces nationaux et y trouver des solutions en vue du respect des droits et libertés des citoyens ; S’accordent à Intervenir auprès des Etats afin qu’ils intègrent dans leur droit interne le principe de la déclaration des droits des citoyens dans leurs rapports avec l’administration et les services publics dans les Etats africains francophones et de la charte de la fonction publique en Afrique, adoptée à la troisième conférence biennale panafricaine des ministres de la fonction publique à Windhoek en Namibie le 5 février 2001 et de mener des réflexions en vue de l’élaboration d’un code de bonne conduite administrative inspiré de ces deux instruments ; La présente déclaration sera régulièrement mise à jour afin de refléter l’évolution des meilleures pratiques. Fait à Ouagadougou, L’assemblée générale Sidwaya |