Compte rendu du Conseil des ministres du 23 octobre 2008Le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 23 octobre 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le conseil a examiné et adopté huit (08) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un (01) décret portant création de l’Agence d’exécution des travaux Eau et équipement rural (AGETEER). Cette agence agit en qualité de Maître d’ouvrage délégué pour le compte et au nom de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé, des projets et programmes dans les principaux secteurs de l’hydraulique et de l’aménagement infrastructurel dans les zones rurales. Le deuxième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour la construction du pont de Komin Yanga et ses accès au PK 48. Suite au contrôle technique en vue de l’obtention de la garantie décennale, il a été constaté des insuffisances techniques dans la structure du pont. En effet, les sondages pour l’implantation du pont construit ont prévu une profondeur de trois (03) mètres selon les études qui se sont révélées inappropriées car la contre-expertise exigeait sept (07) mètres. Face à cette méprise technique avérée, le conseil des ministres a donné des instructions fermes au ministre en charge du dossier pour que les responsables de ces fautes professionnelles soient sanctionnés. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec l’entreprise EBOMAF pour un montant de cinq cent cinquante sept millions cinq cent trente cinq mille deux cent quatre vingt trois (557 535 283) F CFA TTC pour la reprise de l’ouvrage. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2008. Le troisième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour la réalisation de travaux supplémentaires de protection du talus aval du barrage de Ponioro au PK 198. Ces travaux entrent dans le cadre du projet de bitumage de la route nationale n°12 Pâ-Dano-Diébougou-Gaoua-Kampti-Frontière de la Côte d’Ivoire. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec l’entreprise FADOUL TECHNIBOIS pour le montant de cent soixante douze millions cent vingt huit mille cent trente quatre (172 128 134) F CFA TTC pour le réaménagement de l’accotement. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2008. Le quatrième rapport est relatif à l’analyse des résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement et de bitumage des rues 15-236 et Bagem Nini à Ouagadougou situés dans le quartier de la Patte d’oie. Le bitumage de ces rues atténuera les difficultés de la circulation et consacrera l’assainissement des voies et réseaux divers nécessaires à la normalisation des communications urbaines. Au terme de ses travaux, le conseil a retenu l’entreprise EBOMAF pour un montant total de trois milliards neuf cent vingt deux millions deux cent quatre vingt dix mille cent douze (3 922 290 112) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de douze (12) mois. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2008 et gestion 2009. Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomination de membres au conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB). Au terme de ce décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, membres représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère du Commerce et de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat : Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale : Au titre du secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres : Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomination de membres au conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD). Au terme du présent décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans : - Monsieur Eloi François Xavier WANDORA, représentant la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Le septième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Amadou SANGARE, Mle 28 454 E, inspecteur du Trésor, administrateur représentant le ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de la Société nationale d’assurance et de réassurance (SONAR) pour un mandat de trois (03) ans. Le huitième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Evariste Mesmin SAVADOGO, Mle 44 059 Y, inspecteur du Trésor, administrateur représentant le ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de la Banque internationale pour le commerce, l’industrie et de l’agriculture du Burkina Faso (BICIA-B) pour un mandat de trois (03) ans. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du conseil d’administration de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP). Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au sein dudit conseil pour une période de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Economie et des finances : Au titre du ministère des Transports : Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement : Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique : Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme : Administrateur représentant le corps enseignant de l’EFP-TP : Administrateur représentant les travailleurs de l’EFP-TP : Administrateur représentant les élèves et étudiants de l’EFP-TP : Au terme du second décret, Monsieur Kouané BORO, ingénieur des travaux publics est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP). I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de Président du conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB). Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour le renouvellement des mandats des membres ci-après représentant l’Etat pour une période de trois (03) ans. Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie : Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat : Au terme du second décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au sein dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie : Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie : Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique : Administrateur représentant les travailleurs du BUMIGEB : Le troisième décret nomme monsieur Bouri Roger ZOMBRE président du conseil d’administration du BUMIGEB. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP). Au terme du premier décret, le conseil a approuvé la nomination des personnes ci-après, membres dudit conseil. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques : Au titre du ministère de l’Economie et des finances : Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation : Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication : Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie : Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique : Au titre du ministère des Ressources animales : Administrateur représentant le personnel de l’Office : Au terme du second décret, Monsieur Joachim OUEDRAOGO, inspecteur des Eaux et forêts est nommé président du conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP). I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Le conseil a examiné et a adopté un décret qui nomme monsieur Halidou SAWADOGO, Mle 17 824 Z, conseiller des Affaires économiques administrateur représentant le ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de l’université de Ouagadougou pour un mandat de trois (03) ans. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur François Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, administrateur des services financiers membre représentant le Premier ministère au conseil d’administration de la société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un mandat de trois (03) ans. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM). Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour le renouvellement des mandats des membres ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Economie et des finances : Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique Administrateur représentant le personnel enseignant : Administrateur représentant le personnel administratif : Le second décret nomme les personnes ci-après, membres représentant l’Etat au conseil d’administration de l’ENAM pour une période de trois (03) ans. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale : Au titre du ministère de la Justice : Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation : I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). Au terme du premier décret, sont renouvelés les mandats des personnes dont les noms suivent pour une période de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Economie et des Finances : Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi ; Administrateurs représentant les organisations d’employeurs : Administrateur représentant le personnel de l’ANPE : Le second décret nomme monsieur Dieudonné Marie Joseph KINDA, cadre de banque à la BIB, membre représentant les organisations d’employeurs au sein du conseil d’administration de l’ANPE pour un mandat de trois (03) ans. I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au Cadre d’orientation stratégique pour la promotion de l’enfant (2008-2017). Ces nouvelles orientations intègrent la Stratégie nationale de développement et le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. La présente planification sert de plate-forme aux programmes en cours ou à venir et s’appuie sur des principes directeurs basés sur des axes fondamentaux. Après un diagnostic de la situation de l’enfance au Burkina, le document situe les secteurs d’intervention, définit les modalités de sa mise en œuvre par une mobilisation de ressources, érige une structure institutionnelle et instaure un suivi-évaluation. La mise en œuvre du Cadre d’orientation stratégique pour la promotion de l’enfant se fera à travers deux plans d’action qui constituent les instruments de son opérationnalisation. I.10.AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets qui nomment monsieur Salam SANFO, Mle 1 199, administrateur des Postes et services financiers membre et président du conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST). I.11. AU TITRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption d’un plan d’action pour l’habitat et le développement urbain (PAHDU). Ce plan d’action fait suite à l’adoption d’une Politique nationale de l’habitat et du développement urbain au Burkina. Cette politique qui nécessite une démarche cohérente définit les priorités et décline les projets et programmes pour une édification durable de nos villes. Le plan d’action qui favorisera une bonne intégration des populations urbaines sera le début de la mise en œuvre d’un réseau urbain national et sous-régional, d’une meilleure planification de l’évolution des villes, qui prendra en compte l’offre et la demande en logement décent, la valorisation du patrimoine urbanistique toutes choses concourrant à la réduction de la pauvreté en milieu urbain. Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement renouvellement et nomination de membres au conseil d’administration de la société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR). Au terme du premier décret, le conseil a approuvé le renouvellement des mandats des membres ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de la Santé : Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation : Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie : Administrateur représentant les travailleurs de la SONATUR : Au terme du second décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat au conseil d’administration de la SONATUR. Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques : Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme : I.12. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et du président du conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation physique et des sports (INJEPS). Au terme du premier décret, le conseil a autorisé le renouvellement des mandats des membres ci-après représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de la Santé : Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique : Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat : Au terme du deuxième décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, membres du conseil d’administration de l’INJEPS pour un mandat de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Economie et des finances : Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation : Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi : Au titre du ministère des Sports et des loisirs : Administrateur représentant les travailleurs : Le troisième décret nomme monsieur Alexandre YOUGBARE, inspecteur de l’Enseignement secondaire, président du conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS). Avant de lever sa séance à 14 H 30 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le point de la participation du président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE au XIIe sommet de la francophonie qui s’est tenu du 17 au 19 octobre 2008 à Québec au Canada. Le Président du Faso a contribué dans la thématique du sommet par la délivrance d’un exposé préliminaire sur la gouvernance démocratique, la paix et l’état de droit. Le sommet du Canada qui s’est terminé par une déclaration dite de Québec en 70 points a réaffirmé l’importance de la gouvernance politique et économique, la promotion du français comme langue de travail dans les instances internationales et appelé à une prise de conscience face à la menace du changement climatique dans le monde. Face à la crise financière internationale, les Etats membres de la Francophonie ont décidé de soutenir l’idée de la tenue d’un sommet mondial en vue de réguler le système financier international menacé d’effondrement. A l’issue du sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement ont confié l’organisation du XIIIe sommet en 2010 à Madagascar. Le sommet de Québec a également enregistré l’adhésion de la Lettonie et de la Thaïlande comme membres observateurs et de l’Arménie comme membre associé. En marge de cette rencontre s’est tenu le 17 octobre 2008, un sommet de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Les 16 pays membres ont décidé de la révision du traité de l’Organisation qui lui consacre dorénavant plus de flexibilité pour le financement de l’institution, l’augmentation du nombre de juges de la cour porté à sept membres et la possibilité pour tout pays d’adhérer à l’OHADA. A l’issue du sommet, le président du Faso a séjourné à Montréal où il a pris part à une importante rencontre organisée par le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) et le Conseil canadien pour l’Afrique. Il a en outre eu de longs échanges avec la communauté burkinabè du Canada au cours de son séjour. II.2. Par ailleurs, le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil du passage du Burkina au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) du 25 au 26 octobre 2008 à Cotonou au Bénin. Notre délégation sera conduite par S. Exc. M. le Président du Faso qui défendra le rapport de notre pays et son plan d’action conformément aux recommandations issues de la mission du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs qui a séjourné dans notre pays du 14 février au 16 mars 2008. II.3. Le ministre du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat a fait au conseil une communication sur le déroulement de la rencontre gouvernement /secteur privé tenue du 20 au 21 octobre 2008 à Bobo-Dioulasso autour du thème « décentralisation et développement du secteur privé : quelle synergie pour l’émergence d’un tissu économique local dynamique ». Au cours des travaux présidés par S. Exc. M. le Premier ministre, les participants ont fait le point des engagements pris lors de la dernière rencontre et formulé de nouvelles recommandations pour bâtir un secteur privé plus compétitif. Au cours de cette importante rencontre axée sur la déconcentration et la décentralisation, en présence des gouverneurs de région et de nombreuses structures ressources, la poursuite du dialogue fécond à été reconnu comme un mécanisme indispensable au développement économique de notre pays. II.4. Le ministre de la Sécurité a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la conférence sur la drogue prévue au Cap Vert du 26 au 29 octobre 2008. Cette conférence dont le thème porte sur « le trafic de la drogue en tant que menace pour la sécurité de l’Afrique de l’Ouest » fait suite à la préoccupation exprimée à Abuja, en juin 2007, lors de la session ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO d’inverser la tendance du trafic international et du transit de la drogue en Afrique de l’Ouest. III. NOMINATIONS III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES - Monsieur Songré Etienne YAMEOGO, Mle 13 010 P, administrateur des services financiers, 3è classe, 4è échelon, est nommé inspecteur des finances ; III.2. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS - Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 33 313 W, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur général de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS). Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du Gouvernement Filippe SAVADOGO Commandeur de l’Ordre national Le Pays |