Marchés publics et délégations de services publics : Rien ne sera plus comme avantDe nouvelles dispositions ont été prises par le gouvernement pour la transparence et la rigueur dans le domaine des marchés publics et des délégations de services publics. Avait-il vraiment le choix quand on sait que les revues analytiques du système de passation des marchés publics (CPAR-2000 et 2005 Burkina Faso) effectuées en collaboration avec les partenaires techniques et financiers notamment la Banque Mondiale (BM) et la Banque Africaine de Développement (BAD), ont décelé de nombreuses faiblesses dans la gestion des marchés publics. A l’issue des revues analytiques du système de passation des marchés publics, les faiblesses décelées concernant les principes de libres accès à la commande publique, à l’égalité de traitement des candidats, à la transparence des procédures, d’économie et d’efficacité du processus d’acquisition ; il fallait donc rectifier le tir non seulement pour respecter les exigences des partenaires techniques et financiers mais celles de l’espace communautaire (UEMOA) qui a adopté en décembre 2005 des directives relatives aux marchés publics. Les Etats avaient d’ailleurs deux ans (2) à compter du 1er janvier 2006 pour s’y conformer. C’est ainsi que le gouvernement a adopté un décret portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de services publics. Ce décret a été complété par un autre adopté le 9 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics et celui relatif à la réglementation de la maîtrise d’ouvrage publique délégué. Les innovations dans le secteur des marchés publics Le Premier ministre, Tertius ZONGO a fait de la rigueur et de la transparence le leitmotiv de son action à la tête du gouvernement. C’est pourquoi, les innovations majeures dont il est question ont pour souci de renforcer l’efficacité, la transparence et la célérité dans le système de passation des marchés publics. Ces innovations portent sur les points suivants :
La déconcentration de la direction générale des marchés publics : cette Des procédures de conclusion des contrats Le décret du gouvernement réaffirme que l’appel d’offre ouvert reste la règle normale des prestataires dans le domaine des travaux et des fournitures. Cependant dans certains cas, l’autorité contractante peur recourir a un appel d’offre restreint. Et l’appel d’offre restreint ne peut être organisé qu’après avis conforme de la Direction générale des marchés publics. Les critères d’attribution des marchés doivent prendre en compte à la fois la qualité technique et le prix du bien. Dans cette occurrence, les contrats inférieurs à 20 millions de FCFA peuvent être conclus après une demande de cotation ou une demande de prix :
Par Ben Alex BEOGO L’Opinion |