Economie et Développement : Des réformes pour plus de prospéritéDe 1987 à 2007, l’environnement économique et financier du Burkina Faso a été caractérisé par de profondes mutations en vue de booster l’économie et permettre le développement. L’adoption des Programmes d’ajustement structurel (PAS) à partir de 1991 marque une rupture avec la gestion planifiée de l’économie. Le but était essentiellement l’assainissement des finances publiques. Il fallait pour cela mettre l’accent sur le taux de croissance du PIB, maîtriser le taux d’inflation et le déficit du compte courant extérieur. Sur la réduction du poids de l’Etat dans l’économie, il y a eu la mise en œuvre d’un vaste programme de désengagement de l’Etat des secteurs productifs. Augmentation des recettes fiscales Les réformes fiscales ont porté sur l’élargissement de l’assiette et l’amélioration de la gestion administrative. Cela s’est traduit concrètement par les mesures suivantes : l’imposition du secteur informel, la réduction des exonérations fiscales, l’introduction de la TVA dans le dispositif fiscal (en remplacement des taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires (TCA), la mise en place d’un système d’identification des contribuables, la création de deux divisions fiscales en charge des gros contribuables, la mise en œuvre de divers programmes d’informatisation et l’adoption d’un nouveau code des investissements. Ces différentes réformes ont permis une augmentation des recettes fiscales de 76,4 milliards FCFA en 1990 à 202,9 milliards de FCFA en 2000. Au niveau de la dépense, de nouveaux outils de gestion budgétaire ont été adoptés : l’introduction d’une nouvelle nomenclature budgétaire avec une classification économique et fonctionnelle, l’adoption d’un système intégré d’informations relatif à la gestion financière (SIGASPE, CID, SYCADE, etc), la mise en œuvre d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), l’adoption d’un système de budgétisation par programme, l’allégement des procédures de gestion du personnel de l’Etat, l’automatisation des actes de gestion des ressources humaines par le SIGASPE. Le résultat immédiat observé a été une nette amélioration de la gestion des finances publiques et une meilleure programmation budgétaire. Les réformes ont concerné également le système bancaire à travers le plafonnement à 25% de la participation de l’Etat. Un accent a également été mis sur la promotion des caisses d’épargne et de crédit dont la contribution à l’économie s’est accrue considérablement. Dans le secteur des assurances, le code de la conférence interafricaine des marchés des assurances est désormais appliqué. Depuis, de nouvelles banques et sociétés d’assurances ont vu le jour au Burkina Faso. Les réformes post 2000 Malgré les performances réalisées pendant la 1ère phase (1991-2000), les premiers responsables du pays ont poursuivi les efforts afin d’assainir le cadre macroéconomique afin de promouvoir un développement durable. A partir de l’année 2000, le Burkina Faso a pour cela adopté un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) pour faire reculer significativement la pauvreté. Il s’agit de mieux accompagner les actions de lutte contre la pauvreté. Toujours dans ce même élan, un nouveau code minier a été adopté en 2003 pour relancer et inciter les investissements dans ce secteur. Au plan régional, son appartenance à un ensemble sous régional (UEMOA) a valu au Burkina Faso d’entrer à partir du 1er janvier 2000 sous l’ère du tarif extérieur commun (TEC). L’adoption et l’amélioration des instruments de gestion budgétaire tels que le Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE), le Circuit informatisé de la dépense (CID), la Comptabilité intégrée des collectivités locales (CICL), le Système de gestion et d’analyse de la dette (SYGADE), le système de comptabilité matière, le Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), etc ont permis de rationaliser la gestion budgétaire, la productivité des agents publics. Ces réformes ont abouti à une réduction considérable du délai de traitement des dossiers. Par exemple, entre la liquidité et le paiement des droits des travailleurs, le temps de traitement du dossier est passé de 56 jours en moyenne en 2000 à 29 jours en 2004 et à 28 jours en 2005. La moyenne généralement admise à ce niveau est de 90 jours. Le budget programme a été expérimenté en 1996. Il a été à la base de la promotion d’une gestion budgétaire axée sur les résultats. Progressivement, le reflexe d’un budget-objet a été abandonné au profit d’une budgétisation tenant compte des résultats. Aujourd’hui avec cette nouvelle approche, les constats suivants sont faits sur le terrain : une adhésion des acteurs budgétaires à la démarche budget-programme ; un ancrage de la culture de la gestion par les résultats dans les services administratifs, une meilleure responsabilisation des acteurs dans la conduite des programmes. Le CDMT pour sa part a permis d’améliorer l’efficacité du processus d’élaboration de la Loi de finances. De nos jours, dans ce domaine, l’heure est à l’élaboration et à la mise en œuvre de CDMT sectoriels. Ceux-ci visent à corriger les faiblesses constatées dans l’allocation intra sectorielle des ressources. Une culture de la gouvernance économique “Appuyer le gouvernement de façon coordonnée avec les partenaires au développement en vue d’améliorer la gouvernance économique et d’assurer un environnement politique et économique approprié à la lutte contre la pauvreté et au renforcement du Développement humain durable (DHD)”, telle est la raison qui a milité en faveur de la mise en place en 2001 du Projet d’appui au renforcement de la gouvernance économique (PRGE). Ce projet a permis la réalisation d’une étude prospective (“Burkina 2025”, la mise en œuvre d’un programme concerté de renforcement des capacités au sein de certains ministères ; l’amélioration des mécanismes de gouvernance économique et locale, enfin la mise en place d’un observatoire sur la pauvreté et le développement humain durable ainsi que sur l’emploi et la formation professionnelle. D’autres réformes non moins importantes ont été menées : le Programme d’appui à la bonne gouvernance (PAGB) exécuté de 2001 à 2003, le projet de renforcement des capacités de l’administration créé le 19 juin 1999, mais dont la mise en œuvre du PRCA est intervenue le 26 août 2005. Pour lutter contre la fraude, il y a eu la création le 31 décembre 2001 de la Haute autorité de coordination de la lutte contre la corruption et la coordination nationale de lutte contre la fraude. le 16 mai 2000 marque la mie en place de la Cour des comptes. L’entrée en vigueur de la loi du 24 janvier 2003 ; relative aux lois de finances publiques, a valu au Burkina Faso d’adapter son cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques aux directives de l’UEMOA. Au plan des recettes, les réformes ont porté sur deux tableaux : les échanges intracommunautaires et les échanges extracommunautaires. Les résultats obtenus à ce niveau sont : une plus grande ouverture du pays au reste du monde, un accès à un marché plus vaste et un accès des produits divers à de faibles coûts. Par ailleurs, la création du Comité de suivi rapproché des recettes budgétaires de l’Etat (CSRBE) le 25 février 2002 a permis d’optimiser le recouvrement des recettes fiscales. “La CSRBE a pour vocation de suivre les performances des régies en matière de recouvrement, l’appréhender et d’analyser les contre-performances dans le domaine du recouvrement des recettes. En outre, le CSRBE est chargé d’identifier et de proposer des mesures correctives à diligenter dans le cadre d’une amélioration du recouvrement des recettes budgétaires”. Toujours dans le sens de dynamiser le recouvrement des recettes de services, il a été créé le 14 avril 2003 un “Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des débats budgétaires et relatives à la gestion des recettes de services (CSMR)”. Le 24 décembre 2005, c’est au tour de la brigade mixte Direction générale des impots-Direction générale des douanes (DGI-DGD) de voir le jour. Cette brigade a permis à ces deux institution de s’échanger des informations utiles sur des cas de fraude. En outre, depuis le 1er janvier 2005, on assiste à un transfert de compétence entre la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), la DGD et la DGI. Dans le cadre de cette réorganisation des compétences, le Réel simplifié d’imposition (RSI) et la Constitution du secteur informel (CSI) qui étaient gérés au niveau de la DGTCP ont été transférés à la DGI. Ainsi la DGI a en charge à l’heure actuelle le recouvrement des impôts directs dus par les contribuables du RSI et de l’IUTS dû par les fonctionnaires et les agents des EPE. Par ailleurs, la création de la “Division des grandes entreprises (DGE) contribue à un meilleur suivi des grandes entreprises. “Le cadre général d’organisation des appuis budgétaires” adopté en janvier 2005 soutien la mise en œuvre du CSLP à travers des appuis budgétaires non ciblés. Rabankhi Abou Bâkr ZIDA Rationaliser la dépense Aussi, pour accompgner le processus de décentralisation, le gouvernement a mis en place “la déconcentration budgétaire”. Au niveau des marchés publics, il a été créé le 23 février 2005 un Comité national de coordination et de suivi des réformes dans le secteur des marchés publics. L’objectif visé est de créer les conditions d’une grande transparence dans les procédures de passation des marchés publics et tendre vers les standards internationaux. Toutes les réformes entreprises ces 20 dernières années ont permis au Burkina Faso de se doter d’un cadre attrayant où les investisseurs viennent faire des affaires. Rabankhi Abou Bâkr ZIDA Source : DEP ministère des Finances et du Budget Sidwaya |