Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2007Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 11 juillet 2007 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. DELIBERATIONS 1.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à trois projets de décret portant respectivement renouvellement de mandats d’administrateurs, nomination de membres et du Président du Conseil d’Administration du Service National pour le Développement (SND). Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’administrateurs au Conseil d’Administration du Service National pour le Développement des personnes ci-après : Administrateurs représentant l’Etat : Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation : - Madame Noëlie TIETIEMBOU née ATTIOU, Matricule 19 256, Administrateur civil. Au titre du Ministère des Sports et Loisirs : Monsieur Lédî Ousmane SAWADOGO, Matricule 12483 Y, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, administrateurs au sein du Conseil d’administration du Service National pour le Administrateurs représentants l’Etat Au titre du Premier Ministère : Madame Véronique TIEMTORE, Matricule 15 677, Professeur des Lycées et Collèges, en remplacement de Monsieur Adama COMPAORE. Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances : Monsieur Inoussa OUIMINGA, Matricule 54655 R, Administrateur des Services Financiers en remplacement de Madame Adèle KERE née OUEDRAOGO. Au titre du Ministère de la Défense : Colonel Nabéré Honoré TRAORE, en remplacement du Colonel Gneskoum Théodore COMPAORE. Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie : Monsieur Boureima GNINKO, Matricule 26 625 N, Inspecteur des Eaux et Forêts, en remplacement de Monsieur Lékao Clément T1EMOUNOU. Au titre du Ministère des Enseianements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique : Madame Alimata BADINI/KABRE, Matricule 1S449 A, Professeur certifié, en remplacement de Monsieur Hamado BAMOGO. Au titre du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi : Monsieur Pierre BOUNDAONE, Matricule 77 748 L, Juriste, en remplacement de Madame Bintou BAMBA/SANOU. Représentant du personnel du SND : Madame Anbeterfa Bernadette HIEN/DABIRE, en Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Véronique TIEMTORE, Matricule 15 677, Professeur des Lycées et Collèges, Présidente du Conseil d’Administration du Service National pour le Développement (SND). 1.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Le Conseil a examiné et adopté un (01) rapport relatif à une synthèse sur le développement du coton transgénique (coton Bt) au Burkina Faso. Le coton constitue le premier produit d’exportation du Burkina Faso et fait vivre plus de trois millions de personnes. L’évaluation de cette expérience révèle :
Au regard des avantages que comporte la culture du coton transgénique, le Conseil a autorisé la poursuite de l’expérience et instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre les négociations avec toutes les précautions requises. 1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant création de tribunaux de grande instance. La création de ces tribunaux, permettra un rapprochement de la justice des justiciables. Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi modificative de la loi n° 029-2004/AN portant création des tribunaux de grande instance de Bogandé, Boromo, Kongoussi, Léo, Manga, Yako et Ziniaré. 1.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le deuxième rapport est relatif à la signature d’un accord de siège entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). L’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle dont le Burkina Faso est membre, a pour objectif global de s’impliquer étroitement dans le développement des Etats membres en valorisant toutes les possibilités offertes par la propriété intellectuelle. Afin de se conformer aux dispositifs de cette organisation et pour permettre aux chercheurs et créateurs burkinabé de bénéficier des protections de leurs œuvres à travers l’OAPI, le Conseil a autorisé la signature de l’accord de siège. 1.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. La 5ème édition de la foire commerciale de la CEDEAO vise la promotion de l’intégration économique et des échanges entre les Etats membres. Elle se déroule sous forme d’exposition-vente de produits originaires de la CEDEAO et se tient de façon tournante. Cette édition se déroulera du 07 au 15 mars 2008 à Ouagadougou sous le thème « Consolidation du commerce infra-communautaire à travers les technologies de l’Information et de la Communication ». Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’administrateur et nomination de Président du Conseil d’Administration de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC). 1.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Le Conseil a examiné et adopté trois (03) rapports. Le Conseil supérieur de l’éducation a été créé par décret n° 93-272/PRES/PM/MESSRS du 03 septembre 1993. Les attributions du Conseil national de l’éducation se limitent strictement à la seule fonction consultative. Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant création d’emplois et promotion de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) et nomination de chercheurs dans les fonctions de directeur de recherche et de maîtres de recherche. Au cours de la 28ème session des comités consultatifs inter-africains (CCI), du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), tenue à Bangui en République centrafricaine du 13 au 20 juillet 2006, seize (16) chercheurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique ont été inscrits sur les différentes listes du CAMES aux fonctions de directeur de recherche, maîtres de recherche, chargés de recherche. Au terme de ses délibérations, le Conseil a adopté deux décrets dont le premier porte création au CNRST au titre de l’année 2006, d’un (01) emploi de directeur de recherche et de huit (08) emplois de maîtres de recherche. Et le deuxième porte nomination des chercheurs au CNRST dans les fonctions suivantes : Directeur de recherche :
Maîtres de recherche :
Le troisième rapport est relatif à un décret portant nomination je membres au Conseil d’Administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique. Au terme de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination aux fonctions d’administrateurs du CNRST, les personnes ci-après : Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie : Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques : Monsieur Jean Bassana TOE, Matricule 11437 G, Ingénieur agronome. Administrateur représentant le système universitaire : Madame Odile Germaine NACOULMA/OUEDRAOGO, Matricule 08 847 E, Professeur titulaire. Administrateur représentant la recherche scientifique et technologique : Monsieur Moustapha GOMGNIMBOU, Matricule 26 274 E, Maître de recherche. 1.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE Le Conseil des Ministres a adopté un rapport relatif à la création d’un cadre réglementaire pour la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique dans notre pays. A cet effet, le Conseil a adopté la création d’un cadre réglementaire comprenant : • une Autorité nationale de radio protection et de sûreté nucléaire, chargée de veiller au respect de la réglementation en la matière, conformément aux dispositions de la loi y relative. 1.7. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux décrets portant respectivement érection de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS) et approbation des statuts particuliers de la CNSS. Les deux décrets ont pour objet de conformer la CNSS aux dispositions de la loi n° 016-2006/AN portant création de la catégorie d’Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS), catégorie à laquelle appartient désormais la Caisse nationale de sécurité sociale. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le Ministre des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement de la mise en place du réseau, voix, données et vidéo de l’administration du Burkina Faso. Ce réseau est un système de transmission en haut débit des données numériques, vocales, visuelles à des coûts réduits. II.2. Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat a informé le Conseil que la cérémonie de sortie des élèves de l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (ENAM) interviendra le vendredi 13 juillet 2007. Avant de lever sa séance, à 14 h 30 heures, le Conseil a procédé à des nominations. III - NOMINATIONS 111.1. PREMIER MINISTERE Monsieur Blanchard Emmanuel BAYALA, Matricule 24996 R, Juriste, 12ème échelon, est nommé Directeur du Département des Affaires Politiques et Juridiques. 111.2. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA JEUNESSE Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement |