Procès François Compaoré contre l’Evénement : Ainsi donc ils l’ont diffamé !Ainsi donc... ils l’ont diffamé. On le pensait déjà sans oser le dire tout haut, le juge Saïdou MILLOGO l’a confirmé lors du procès qui s’est tenu le 22 janvier dernier au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. Retour sur les grands axes du procès qui ont abouti à la condamnation des deux journalistes reconnus coupables de faits de diffamation. Germain Bittiou NAMA et Newton Ahmed BARRY, respectivement Directeur de Publication et Rédacteur en chef du journal L’Événement ont tous deux été condamnés par le tribunal correctionnel de Ouagadougou à 2 mois de prison avec sursis, à une amende de trois cent mille (300 000) FCFA chacun, un franc symbolique à verser à la partie civile, à la publication de la décision dans les trois quotidiens que sont l’Observateur Paalga, le Pays, et Sidwaya. Pour en arriver à ce verdict, le tribunal aura siégé pendant plus de 6 heures. 6 bonnes heures au cours desquelles chacune des parties a soutenu ses arguments ; 6 bonnes heures au cours desquelles force est restée à la loi. La guerre des procédures Dès l’ouverture du procès, et après la lecture des charges retenues contre les prévenus, les avocats de la défense conduite par Me SANKARA, FARAMA, et Me LALLOGO passent automatiquement à l’attaque. Des attaques qui n’ont pas paru surprendre les avocats de la partie civile encore moins le parquet. Dans leur ligne de mire la procédure, contre laquelle ils adresseront un tir nourri. En somme, les avocats de la défense invoqueront trois exceptions qui selon eux entraînent la nullité de la citation de François COMPAORE. C’est Me SANKARA qui a ouvert les hostilités, en revenant sur la requête qu’il a introduite auprès du tribunal demandant la présence de François COMPAORE. Selon lui, cela aurait permis à la victime d’apporter la preuve du préjudice subi et surtout permettre le débat contradictoire. Pour le tribunal, la loi ne fait pas obligation à la partie civile d’être présente au procès. « La seule présence de ses avocats suffit et vous le savez très bien » a soutenu le président MILLOGO. Le parquet a quant à lui invoqué l’article 424 du code de procédure pénal pour soutenir qu’un jugement est toujours contradictoire que la partie civile soit présente ou pas c’est principe général de droit. A peine Me SANKARA s’est assis que Me LALLOGO est monté au créneau invoquant une autre exception. Selon lui, ce procès en diffamation est nul car le dossier remonte à 1998. Faisant allusions aux supposées révélations de Moïse OUEDRAOGO (demi-frère de David OUEDRAOGO) dans le dossier, et au regard du non-lieu qui ne clos pas le dossier Norbert ZONGO, il serait souhaitable, dira Me LALLOGO, que le tribunal surseoit à l’examen de la plainte de M. COMPAORE car en pénal, il est dit que dans un tel cas de figure le tribunal doit attendre avant de statuer. A cette exception, la réponse du président du tribunal sera sans équivoque : « Me si je dois vous suivre dans votre logique, cela veut dire donc tout simplement que l’affaire est prescrite ce qui n’est pas le cas ». L’évidence sautant aux yeux, cette exception tombait d’elle-même. Troisième avocat en la personne de Me FARAMA, troisième exception de nullité soulevée. Lui s’attaque à la régularité de la notification de la citation à comparaître de Newton Ahmed BARRY qu’il juge nulle car selon lui, son client n’a pas été régulièrement cité. Selon Me FARAMA, si Germain Bittiou NAMA a reçu en bonne et due forme sa citation à comparaître, nulle part il n’a été question de Newton Ahmed BARRY. Il n’en fallait pas plus pour que le Procureur du Faso, Adama SAGNON, sorte de sa réserve pour attirer l’attention du tribunal sur la tournure des débats. Pour lui, les avocats de la défense sont de mauvaise foi car l’acte de citation a bel et bien été délivré à M. BARRY qui était absent, mais qu’une confirmation lui a même été faite par l’huissier dès qu’il est revenu. Pour Me OUATTARA de la partie civile, c’est de la pure diversion car si M. BARRY estimait réellement qu’il n’avait pas reçu de citation qu’était-il venu chercher le 08 janvier dernier au Tribunal ? Invoquant donc l’article 413 du code de procédure il conclue que sa comparution en ce 22 janvier devant le tribunal annule ipso facto cette exception. Et le Procureur d’enfoncer le clou en citant Newton Ahmed BARRY dans la citation à comparaître : « je déclare avoir reçu la citation de comparaître par Germain Bittiou NAMA ..... ». C’est quelle citation à comparaître qui est nulle interrogera t-il avant de demander qu’on arrête donc de nous divertir. Le président du tribunal mettra fin à cette séance de débat sur la forme en invitant les parties au débat dans le fond. Parole aux prévenus A la barre nos confrères avaient à prouver que leur intention n’était pas de nuire à l’honneur de M. François COMPAORE. Ils ont demandé la partie civile de venir prouver en quoi leurs articles entachent-il l’honneur de leur client car pour eux, depuis 1998, ils n’ont pas varié dans leurs écrits. Les avocats de la partie civile de rétorquer que tous les éléments constitutifs du délit sont contenus dans l’acte de citation. Voyant que cela ne pouvait pas prospérer, ils ont donc opté de remettre tout sur RSF : « nous avons écrit nos articles en nous inspirant de la conférence de presse de RSF » a soutenu M. Germain B. NAMA. Le titre de l’article « Ainsi donc c’est lui ... » est-il de vous ou de RSF ? demandera le Procureur du Faso. « Le titre est de nous.. » confessera M. BARRY. Voyant que ses clients étaient en très mauvaise posture et étaient pour le moins, mal inspirés, Me SANKARA demandera une suspension d’audience pour se concerter avec eux. Il obtiendra cette suspension en dépit de l’objection du Procureur du Faso pour lequel : « dès que vos clients sont à la barre, il n’y a plus lieu de se concerter, pour leur dire ce qu’ils doivent dire au tribunal ! ». A la reprise, les questions se font de plus en plus précises et abondantes. Plus le temps passait, plus l’étau se resserrait inexorablement sur les prévenus. Pourquoi RSF n’a pas affirmé des choses comme l’a fait l’Événement en disant que François COMPAORE est le coupable ? Reconnaissez-vous avoir écrit que François COMPAORE est le commanditaire et les militaires les exécutants ? Telles sont quelques unes des questions du Parquet sur lesquelles nos confrères éprouveront de sérieuses difficultés, pour terminer par un aveu cinglant de Newton Ahmed BARRY. « J’assume ce que j’ai écrit ». A peine les prévenus ont-ils répondu aux questions du Procureur que la partie civile montait à la charge. Nous voulons savoir M. Germain B NAMA et Newton Ahmed BARRY si le titre de l’article « Ainsi donc... » est de vous ou de RSF ? Si la photo qui figure sur la Une du journal est de vous ou de RSF ? A ces questions, les réponses apportées ont toutes été affirmatives. Et Me Abdoul OUEDRAOGO d’ajouter en se fondant sur l’article 109 du code de l’information : « tout vient de vous, tout ce qui est contenu dans le journal et qui vous est reproché même si vous l’aviez reproduit, tombe sous le coup de l’article 109 qui punit les infractions de diffamation ». Il demandera ensuite aux prévenus dans quel but ils avaient agi avant de leur poser la question de fond : « En votre intime conviction pensez-vous que c’est François COMPAORE qui a commandité l’assassinat du journaliste Norbert ZONGO ? » Germain B. NAMA de lui rétorquer que « Vous insinuez des choses que nous n’avons pas écrites ». Pour le Parquet, l’intention de nuire est manifeste « J’en veux pour preuve, le contenu de la page 12 où le journaliste a pris le soin de citer des gens en mettant leurs citations entre guillemets et dans le même texte il y a des nuances claires et précises car, quand ils parlent des commanditaires, le journaliste affirme et au regard de l’article 109, le procès est clos ». Après avoir constaté que les parties au procès n’avaient plus de questions, le président du tribunal est passé aux plaidoiries. A la lumière des débats, aussi bien dans la fond que dans la forme chaque partie a fait valoir ses arguments. Le dernier mot est tout naturellement revenu au président du tribunal. Par Frédéric ILBOUDO Ils ont dit au procès Germain Nama : Je ne vois pas en quoi ce que nous avons écrit est diffamatoire pour François COMPAORE. Je souhaite donc qu’il soit là pour me dire en quoi nous l’avons diffamé... Me Farama Le juge : Seydou MILLOGO Me. Lallogo Me. Mamadou OUATTARA Le juge : Seydou Millogo Me. Mamadou OUATTARA Newton Hamed BARRY Me. Farama Le juge : Seydou Millogo Newton Hamed BARRY Me. Farama Me. Mamadou OUATTARA Germain NAMA Me. Mamadou OUATTARA Me. Mamadou OUATTARA Me. Bénéwendé SANKARA Me . Farama Me. Mamadou OUATTARA Me. Abdou OUEDRAOGO Me. Abdou OUEDRAOGO Germain NAMA Newton Hamed BARRY Procureur Adama SAGNON Germain NAMA Newton Hamed BARRY Le Juge : Seydou Millogo Propos sélectionnés par S. Daouda L’Opinion Lire aussi : |
Vos commentaires
1. Le 25 janvier 2007 à 09:33, par Ariste En réponse à : > Procès François Compaoré contre l’Evénement : Ainsi donc ils l’ont diffamé !
Messieurs de l’Opinion
Je ne sais ce que vous gagner à charger chaque fois vos "confrères" (sacrée confrérie !) de la sorte. Ce qui est sûr, votre attachement à la cause de François Compaoré est manifeste. C’est votre droit, sauf que vous ne faites plus dès lors du journalisme. Vous leur reprochez aux journalistes de l’événement de jouer les stars sur l’affaire Norbert Zongo. Peut-être jouent-ils les stars. Mais vous, érudits de la pensée, quel article avez-vous fait fait dans le sens d’une expression de la vérité dans cette affaire ?
Arrêtez de divertir les gens. c’est peut-être ce qui vous nourrit, mais tout de même, il ya une morale à tout !
Le 25 janvier 2007 à 12:48 En réponse à : > Procès François Compaoré contre l’Evénement : Ainsi donc ils l’ont diffamé !
Il serait surtout grand temps d’accorder aux diatribes anti-journalistes de L’Opinion la place qui lui correspond : la seule liberté d’exprimer ses "opinions", même diffamatoires (chaque semaine, malheureusement, mais comme ces gens-là sont dans le ’bon camp’...) au regard de son audience, microcosmique au Faso, mais en trompe-l’oeil surdimensionnée chez Faso.net...
2. Le 25 janvier 2007 à 17:37 En réponse à : > Procès François Compaoré contre l’Evénement : Ainsi donc ils l’ont diffamé !
La vraie opinion ! Je vous plains journalistes.