La peine de mort au Burkina Faso : Entre efficacité et volonté politiquePeine maximale ou peine capitale ou encore peine de mort, c’est le plus sévère des châtiments prononcés par la Chambre criminel de la Cour d’appel. La disposition contenue dans le code pénal, le Burkina Faso l’a héritée du droit romain et français. Cependant, cette loi du Talion pose un problème de principe en ce XXIe siècle où la question des droits de l’homme est sur toutes les lèvres. Assassinat, complicité d’assassinat, espionnage, empoisonnement, parricide, crime de trahison... Ce sont là des fautes passibles de peine capitale mentionnées dans le code pénal. Toute personne qui commet l’un de ces crimes est condamnée de mort et doit être exécutée par fusillade. Cependant, « la condamnation n’est pas immédiatement exécutoire. Le condamné a un délai de cinq jours francs pour former un pourvoi en cassation. La loi a prévu également que le condamné puisse demander la grâce présidentielle jusqu’à trois reprises. Mais une fois toutes les voies de recours épuisées, le condamné doit être exécuté », a expliqué M. Ouali Dama, substitut du procureur général au moment où nous réalisions l’entretien en 2006 et actuellement conseiller à la Cour de cassation. On a encore en mémoire l’affaire Saul Traoré, condamné à la peine maximale en 2005 qui relance le débat sur le bien-fondé de la peine de mort. La société doit-elle châtier pour se venger ou sévir pour s’améliorer ? D’aucuns diront qu’il est du devoir de la société de se prémunir des personnes qui ont violé leurs valeurs cardinales et qui pourraient récidiver. En effet, tout le monde est unanime que le grand banditisme est recrudescent au pays des Hommes intègres. Les attaques à mains armées, les vols, les viols, les assassinats sont devenus le quotidien des Burkinabè. « La peine de mort n’est pas dissuasive » C’est du moins ce qu’affirme maître Prospère Farama. Comme lui, ils sont nombreux les Burkinabè qui sont contre la peine maximale. La raison première avancée est que, nul n’a le droit d’ôter la vie pour quelque raison que ce soit. Mlle Aïchou Zongo est titulaire d’une maîtrise en droit. Selon elle, il est erroné de penser que la peine capitale est dissuasive pour les meurtriers. « Si vous pensez changer des meurtriers en gentils cambrioleurs avec la peine de mort, alors vous vous plantez », a-t-elle laissé entendre. Le substitut du procureur général reconnaîtra d’ailleurs que ce n’est pas parce que la peine de mort plane sur la tête des gens qu’ils ne vont pas commettre des crimes graves. En effet, aucune étude scientifique n’a jamais apporté la preuve que la peine maximale a un effet plus dissuasif que les autres peines en matière de criminalité. Une volonté politique Depuis 1994, le Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples MBDHP, selon son président, est allé en « guerre » contre la peine de mort au Burkina. A l’époque, un groupe de parlementaires, sous la direction de M. Benon T. Pascal avait fait une proposition de loi pour abolir la peine capitale. Mais le code pénal en vigueur, révisé en 1999, comporte toujours cette disposition. Une disposition jugée « anticonstitutionnelle » par M. Ouédraogo vu que le Burkina a ratifié le pacte sur le droit civil et politique ainsi que son protocole additionnel. P. Pauline YAMEOGO Faits et statistiques sur la peine de mort dans le monde Au cours de l’année 2005, au moins 2148 prisonniers ont été exécutés dans 22 pays et territoires 5186 personnes condamnées à mort dans 53 pays et territoires. 94% des exécutions recensées ont eu lieu en Arabie Saoudite, en Chine, aux USA et en Iran. Les méthodes d’exécutions utilisées sont la décapitation, l’électrocution, la pendaison, l’injection létale, la lapidation et la fusillade. P. P. Y. |