Conseil des ministres de l’UEMOA : Le projet de budget général adoptéLe Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) s’est réuni, en session ordinaire, samedi 16 décembre 2006, au siège de la Commission, à Ouagadougou au Burkina Faso, sous la présidence de M. Jean-Baptiste M. P. Compaoré, ministre des Finances et du Budget du Burkina Faso, son président en exercice. Ont également pris part aux travaux, M. Soumaila Cissé, président de la Commission de l’UEMOA, M. Damo Justin Baro, gouverneur de la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) par intérim, M. Yves Donatien Yehouessi, président de la Cour de justice, M. Adelino Francisco Sanca, conseiller à la Cour des comptes, M. Issa Issoufou, représentant le président de la Banque ouest africaine de développement (BOAD) par intérim, M. Lassiné Diawara, représentant le président de la Chambre consulaire régionale et Mme Véronique Kando, représentant le président du Comité interparlementaire de l’UEMOA. Au cours de cette session, le Conseil a examiné et approuvé le projet de budget général des organes de l’UEMOA pour l’exercice 2007, équilibré en recettes et dépenses, à la somme de 84 100 370 041 FCFA. Dans ce cadre, le Conseil a autorisé les dotations suivantes : . Budget de fonctionnement et d’équipement : 27 869 084 148 FCFA, soit 33,14% ; le Conseil a encouragé la Commission à s’atteler à la préparation de la mise en ceuvre des projets retenus au Programme économique régional de l’UEMOA, ainsi qu’à l’opérationnalisation du Fonds régional de développement agricoles. Au titre du transport aérien, le Conseil a adopté une décision et une directive. Au titre du marché commun, le Conseil a adopté un règlement portant modification de l’annexe au règlement N° 23/2002/CM/UEOA du 18 novembre 2002, portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun. Il s’agit d’un réaménagement tarifaire périodique permettant de réajuster le TEC aux besoins spécifiques des entreprises, lorsque certains produits remplissent les conditions pour le changement de catégorie Le Règlement adopté permettra aux entreprises de bénéficier d’une fiscalité plus appropriée, susceptible d’améliorer leur compétitivité. Examinant la situation créée par la coexistence dans l’Union, de deux types de réglementations relatives à la constitution des provisions pour créances en souffrance, l’une fiscale et l’autre bancaire, le Conseil a recommandé la mise en place d’un groupe de travail chargé de proposer un dispositif conciliant les deux réglementations. A cet effet, ils ont décidé de soumettre à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, une note d’information sur l’harmonisation des mesures fiscales applicables à l’ensemble du système bancaire et financier de l’Union, en vue de la suppression des distorsions de concurrence résiduelles préjudiciables au bon fonctionnement du marché commun Très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Burkina Faso, les ministres expriment à Son Excellence M. Blaise Compaoré, Président du Faso, au gouvernement ainsi qu’au peuple burkinabè, leur profonde gratitude. Fait à Ouagadougou, le 16 décembre 2005 Le Président du Conseil des Ministres |