Municipales à Kokologho : Deuxième défaite du CDP devant le juge

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation des résultats de l’élection du maire de Kokologho, du 1er et du 2e adjoint ainsi que des conseillers régionaux. Ainsi en ont délibéré les juges, le 18 août dernier dans une salle d’audience, occupée majoritairement par des conseillers ADDP avec à leur tête le maire élu, Marie P. Nana/Kaboré.

L’affaire a débuté le 10 août 2006 au tribunal administratif de Koudougou par une requête en annulation des résultats de la désignation des membres du bureau du conseil municipal de Kokologho. Ce tribunal a débouté le CDP qui a fait appel de la décision devant le Conseil d’Etat.

Cette requête a été introduite par les conseillers du CDP contre le préfet et l’ADDP pour violation des articles 252, 238, 266, 267 et 207 du code général des collectivités territoriales . Kaboré Albert et 9 autres remettent en cause la procédure d’élection du maire et de son bureau. Les élus CDP soutiennent que la convocation du conseil municipal par le préfet pour l’élection du maire est irrégulière ; que le quorum n’a pas été atteint, que le 1er adjoint n’est pas résident ; que le 2e adjoint n’est pas lettré et que l’élection des conseillers régionaux n’est pas conforme aux textes.

Les conseillers CDP avaient pour conseil le cabinet de Me Benoît Sawadogo. Le conseil de l’ADDP était Me Christian Méda.

Dans ses conclusions, celui-ci a relevé l’irrecevabilité de la requête parce que le nom du parti CDP n’y figurait pas. Dans le fond, Me Méda a rappelé que la convocation du conseil est régulière et qu’il s’est tenu après deux reports et ce à la demande du CDP.

Par rapport au quorum, il a soutenu que celui-ci a été atteint parce que le conseil a démarré avec l’ensemble des 24 conseillers élus. Ceux du CDP ont quitté la salle après. Il a rappelé le jugement en première instance qui dit que le quorum s’apprécie en début de séance.

Sur la question de l’illétrisme et la résidence des adjoints , l’avocat de l’ADDP soutient que la loi ne dit rien sur le premier et que sur la résidence du 1er adjoint, elle n’est opposable qu’après l’élection.

Il a demandé aux juges du Conseil d’Etat de tout simplement confirmer le jugement du tribunal administratif de Koudougou en déclarant la requête mal fondée. Il a demandé à la cour de ne pas examiner les nouveaux faits et moyens introduits par les conseillers CDP parce que n’ayant pas été examinés par le tribunal administratif de Koudougou.

Le commissaire du gouvernement est allé dans le même sens que la défense de l’ADDP. Il a estimé que la décision de Koudougou a été rendue dans le strict respect de la loi et que les moyens présentés par les conseillers CDP n’étaient pas fondés.

Après 30 minutes de délibérations, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt. La requête a été jugée recevable et mal fondée quant au fond. A l’annonce de l’arrêt, des salves d’applaudissements éclatèrent, provenant des partisans du maire Marie Nana/Kaboré.

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Réactions après l’audience

A la fin de l’audience nous avons apporché le préfet de Kokologho et Mme le maire de cette commune rurale pour demander leurs sentiments.

Le préfet de Kokologho

"Je pense que la justice n’a fait que son travail. Je n’ai fait qu’appliquer ce que l’Administration a demandé de faire. Je ne peux qu’être satisfait du résultat. Ce que les partis pensent n’engage qu’eux. Je n’ai rien à leur dire"

Mme le maire de Kokologho

"C’est un sentiment de joie, de satisfaction et de fierté. Il n’y avait pas lieu de faire un procès pour ce problème. C’est la deuxième fois qu’on nous traîne en justice. Malheureusement, nos adversaires ont toujours perdu. Nous souhaitons la cohésion au sein du conseil pour mener à bien notre mission. Le CDP n’a pas la majorité mais ne veut pas le reconnaître.

Il tient à diriger la mairie de Kokologho. C’est pour cette raison qu’il veut faire cette opération de force. Il veut nous nuire. On avait déjà entendu dire que les hommes du CDP veulent boycotter le conseil municipal. Je pense que c’est cela qui se matérialise."

Par Abdoulaye TAO

Le Pays