Affaire hôtel Tounouma City à Bobo-Dioulasso : L’Archidiocèse sort de son silence et défend la légalité de son titre foncier

Dès l’entame de la conférence de presse, Me Fako Bruno Ouattara a tenu à préciser que l’archidiocèse n’avait jamais souhaité judiciariser le différend. « Nous n’avons jamais voulu faire de procès. Mais lorsqu’on vous traîne devant les tribunaux, vous êtes obligés de vous défendre », a-t-il déclaré.

Cette sortie médiatique intervient après plusieurs déclarations de Rasmane Zoungrana sur les réseaux sociaux. Celui-ci affirmait être victime d’une injustice, soutenant notamment n’avoir jamais été régulièrement convoqué devant la justice et assurant disposer aussi de documents attestant de ses droits sur le terrain litigieux.

Selon Me Ouattara, l’archidiocèse dispose d’un titre foncier nᵒ 738 établi depuis 1958, couvrant l’emprise concernée. Ce terrain a servi à l’installation de la paroisse de Tounouma ainsi qu’à diverses activités pastorales. L’avocat explique qu’à l’époque, certains catéchistes étaient simplement autorisés à occuper des portions du terrain pour les besoins de leur mission, sans qu’il ne s’agisse d’une quelconque cession de propriété.

Il cite notamment le cas d’un catéchiste qui aurait bénéficié ainsi d’une autorisation verbale d’occupation. Après son décès, son fils aurait revendiqué la propriété du terrain avant d’être invité à quitter les lieux par la paroisse.

Des documents jugés « inexistants » par la justice

L’archidiocèse soutient qu’à la faveur des réformes foncières intervenues durant la Révolution de 1986, de faux permis urbains d’habiter auraient été établis sur une partie de son domaine ainsi que sur des emprises publiques. Ces documents auraient ensuite servi à des transactions foncières, notamment au profit de Rasmane Zoungrana et d’autres acquéreurs. Selon Me Ouattara, dès les premières tentatives de construction, la paroisse avait demandé l’arrêt des travaux avant que l’affaire ne prenne une tournure judiciaire.

« Depuis 2012, nous sommes en procès. Contrairement à ce qui est affirmé sur les réseaux sociaux, M. Zoungrana était assisté d’un avocat tout au long de la procédure », a insisté l’avocat. Il s’appuie sur l’arrêt nᵒ 02 rendu le 7 janvier 2026 par la Cour administrative d’appel de Ouagadougou, qui, selon lui, conclut à l’inexistence juridique des documents invoqués par les parties adverses.

Une lecture juridique du droit foncier

Profitant de cette rencontre avec les médias, Me Fako Bruno Ouattara s’est longuement attardé sur les principes du droit foncier burkinabè. Il a rappelé que le permis urbain d’habiter (PUH) et le permis d’exploiter sont des titres de jouissance, tandis que le titre foncier constitue le niveau le plus élevé du droit de propriété.

« Le titre foncier englobe tous les autres droits. C’est le document définitif de propriété », a-t-il expliqué. Selon lui, il est juridiquement impossible de délivrer un permis urbain d’habiter sur une parcelle déjà couverte par un titre foncier régulièrement établi. Il affirme également que les services du cadastre ont rejeté, dès le 28 août 2001, une demande de mutation introduite sur ce terrain au motif que les lots invoqués « n’existent pas dans les plans cadastraux ».

Pour illustrer sa démonstration, Me Ouattara compare la situation à « un certificat de grossesse délivré pour un enfant déjà né », estimant que les documents présentés par les parties adverses ne peuvent produire aucun effet juridique face à un titre foncier préexistant.

L’avocat affirme également que le premier recours judiciaire est venu de Rasmane Zoungrana lui-même. Selon lui, ce dernier aurait assigné le diocèse dès 2013 pour trouble de jouissance. Depuis lors, le dossier aurait donné lieu à plus d’une vingtaine de procédures impliquant également d’autres personnes ainsi que la commune de Bobo-Dioulasso. « Nous avons toujours privilégié un règlement à l’amiable, mais cette option a été refusée », a soutenu Me Ouattara.

Il estime que les déclarations publiques faites après la décision de justice risquent de porter atteinte à l’autorité des décisions judiciaires et appelle les différentes parties à privilégier désormais le dialogue dans le respect du droit.

Le témoignage de l’abbé Sylvestre Sanou

Responsable sortant du comité chargé des terrains et domaines de l’Archidiocèse et acteur de longue date du dossier, l’abbé Sylvestre Sanou est également revenu sur les premières étapes du conflit. Il affirme avoir personnellement demandé l’arrêt des travaux lorsqu’il a constaté les premières constructions sur le site. « Je leur ai dit qu’ils construisaient sur un terrain appartenant à l’archidiocèse, puisque nous détenions déjà un titre foncier », a-t-il raconté.

Selon lui, cette intervention lui a valu plusieurs convocations successives à la gendarmerie, à la police puis devant les juridictions. Après avoir engagé une plainte pour faux et usage de faux, la procédure aurait finalement été réorientée vers une action civile. Aujourd’hui, l’archidiocèse estime que les décisions rendues ont clarifié le droit applicable et se dit désormais disposé à examiner toute démarche de règlement, à condition qu’elle s’inscrive dans le respect des décisions de justice et des textes en vigueur.

En attendant de rentrer en contact avec la partie adverse, l’affaire suit son cours.

Romuald Dofini
Lefaso.net