Burkina/Modification du Code pénal : L’avant-projet de loi prévoit le rétablissement de la peine de mort, s’attaque aux pratiques homosexuelles et à la polyandrie

mardi 25 mars 2025.

Les membres du Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) se sont réunis, ce mardi 25 mars 2025 Ouagadougou, pour passer en revue l’avant-projet de loi modificatif de la loi portant code-pénal au Burkina Faso.
Les travaux ont été présidés par le Secrétaire général adjoint du Gouvernement et du Conseil des ministres, Seydou Ouédraogo.

A l’ouverture de la session, M. Ouédraogo a salué le projet de révision de la loi, qui, au regard de l’évolution du contexte socio-économique, nécessitait des retouches pour s’adapter aux réalités.
Il a ainsi invité les participants à un examen minutieux des documents soumis à l’appréciation du comité afin que le produit de la session soit de belle facture.
Le Directeur de Cabinet du ministre de la Justice, des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Bepoadi Sinini, a expliqué aux membres du comité, les raisons qui ont prévalu à la révision de la loi.

Selon lui, le terrorisme, l’apparition de nombreux comportements sociaux ,la recrudescence des accidents de circulation sont entre autres raisons qui ont amené le ministère de la justice et des droits humains à entamer la modification de la loi n°025-2018/an du 25 mai 2018 portant code pénal.
Ainsi, l’avant-projet de loi, passé au tamis du Comité technique de vérification des avant-projets de loi, comporte plusieurs innovations.

Ce sont notamment le rétablissement de la peine de mort et de sa procédure d’exécution, la limitation de l’emprisonnement à temps en matière criminelle de plus de dix ans à trente ans au plus.
Concernant la corruption et les infractions assimilées, le document prévoit la répression par la peine de l’emprisonnement à vie, les cas de détournements dont la valeur excède la somme d’un milliard et lorsque le détournement a eu pour conséquences la mort ou de atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé ou si l’infraction a empêché l’exécution d’une mission d’intérêt national.
L’avant-projet de loi s’attaque aussi aux pratiques homosexuelles et à la polyandrie.
Dans le texte, les peines relatives aux infractions à la circulation routière connaîtront également un rehaussement.

Pour Bepoadi Sinini , cette initiative permettra au Burkina Faso de se munir d’un dispositif juridique pénal qui protège davantage la société burkinabè.
A cet effet, les membres du COTEVAL ainsi que d’autres acteurs ont examiné le contenu de l’exposé des motifs du projet de loi ainsi que l’avant-projet de loi.

Lefaso.net

Source : SCRP/SGG-CM
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N.B : La titraille est de la rédaction

Vos réactions (9)

par jan jan, 25 mars 16:36

Allons seulement oh, chacun vient au pouvoir illégalement et veut imposer des dictatures, hum, nous ont regarde seulement, ....

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par Passakziri, 25 mars 18:25

Quelle intérêt y a t il a interdire la polyandrie quand son équivalent la polygamie ne l est pas . C est pas la peine. Instaurez la peine de mort . Il est fort à parier que certains de ses initiateurs seront un jour eux mêmes ses victimes. Passakziri

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par bougre33, 25 mars 19:22

JE PENSE QUE LES BURKINABE DOIVENT ETRE INFORMES DE CET AVANT-PROJET DE LOI !

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par Yol-Yolé, 25 mars 19:31

La nature fera son travail ! Déjà certains criminels ont payé de leur vie, ce qu’ils ont infligé aux autres, populations innocentes ! Dieu est juste ! Quant à la question des LGBT, personne n’a nie leur droit à l’existence en tant que être humain mais de là à imposer leur perception du monde aux autres, c’est inacceptable ! Cela va régler du mu même coup le cas des financements Occidentaux avec comme conditionalité, la promotion de l’homosexualité. Ces bailleurs de fonds pourraient gagner du temps en allant vers les pays qui sont favorables à leur politique de promotion des LGBT !

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par Raso, 25 mars 20:27

Quelle justification y a il à criminaliser la polyandrie et légaliser la polygamie ? Comment peut-on après cela parler de l’égalité hommes-femmes en droits ? Quand à l’homosexualité, en quoi ce que deux hommes ou deux femmes font en privé concerne qui que se soit d’autre ?

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- par Icare, 26 mars 09:10
  
  Il est question ici d’un code pénal "Burkinabé", pour régir la société "Burkinabé", et pas une quelconque société occidentale, avec des valeurs qui ne sont pas nôtres. Sous cet angle donc, il est bien normal que ce qui est normalement accepté dans la société Burkinabé soit reconnu dans ce code pénal, et ce qui est considéré comme abject ou pervers soit dénoncé. Est-ce que dans nos sociétés traditionnelles, l’homosexualité est-elle une pratique tolérée ? non ! Est-ce que dans nos sociétés traditionnelles, la polyandrie est-elle une pratique tolérée ? non ! En Europe, la polygamie est criminalisée parce que c’est une pratique qui n’est pas dans leurs mœurs. On on s’y rend, on l’accepte sans faire d’histoires. Acceptons donc, que chez nous, on transcrive dans nos textes ce qui est communément admis ou non dans notre société !
  
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- 26 mars 09:29
  
  Raso, tu m’étonne. C’est justement ce que deux hommes ou deux femmes font en privé qui est le problème. Si ce qu’ils ou qu’elles font c’est bien c’est tant mieux mais si ce qu’ils font est mauvais voir très mauvais il faut sévir. tous les crimes se font en privé. Pour la polyandrie, ne dit pas que cela n’existe pas. Dit plutôt que tu n’en connais pas. Et puis c’est vraiment contraire à toutes les valeurs humaines et religieuses. c’est de la perversion.
  
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par le juste, 25 mars 21:16

vraiment ! Vraiment ! Si le ridicule pouvait tuer peut etre que notre pays allait etre vivable. Je ne comprend pas pourquoi seulement polyandrie et non polygamie. Au Burkina nous n’avons pas de polyandrie. La polyandrie est lorsque une femme vit avec plusieurs hommes et cela n’existe pas dans notre pays. Nous avons des hommes et des femmes qui ont plusieurs femmes dehors ou des femmes qui ont des liaisons avec des hommes maries. On appelle cela 1er, 2emes ou 3emes bureaux. Je ne retouve pas la pedophylie qui est le plus important dans votre projet de loi mais je crois que cela vous importe peu en reduisant l’age de mariage des jeunes filles a 16 ans.

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par SOME, 27 mars 13:42

Y a t il besoin de légiférer sur la polyandrie ? C’est d’ailleurs ici je viens d’apprendre que ça existe au Burkina. Ce n’est pas clair. C’est de la fumée pour cacher autre chose. Avoir un ou des amants est il de la polyandrie ? Au,en est il des hommes qui ont des dizaines de maîtresses par ci par là au détriment même de leur propre famille ? Par contre il y a un 1er gros problème contre lequel il faut sévir : la pedophilie. Il n’en est même pas fait allusion quelconque. Pourquoi ? On sait que l’Afrique est le terrain de chasse de ces prédateurs qui viennent sévir en toute impunité, et couverts même par leurs autorités d’origine. Ce manquement me convainc des dires de Da Sie de bintoute : est ce qu’on associe vraiment les vrais personnes ressources et scientifiques pour élaborer quelque chose de solide et pour le long terme ? J’en doute fort. Soyons sérieux et vigilants pour ne pas nous aborder ou nous laisser saborder , quand on se réveillera on est déjà mort, car la guerre asymétrique c’est bien des méthodes asymétriques. La vigilance est révolutionnaire SOME

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