Burkina/ Affaire Me Guy Hervé Kam : « Les autorités judiciaires militaires lui ont fermé toutes les portes de la Justice (...) », collectif des avocats du détenu

jeudi 23 janvier 2025.

Dans un communiqué signé le 22 janvier 2025, le collectif des avocats de Me Guy Hervé Kam en détention à la maison d’arrêt et de correction des armées à Ouagadougou dénonce un dysfonctionnement. Selon les avocats, le dossier de leur client devrait être jugé courant les mois d’août-septembre. Cependant, ce n’est que le 20 janvier 2025, que le juge d’instruction a entendu Me Kam au fond, sur leur demande.

« Nous notons avec regret, qu’après avoir utilisé la Justice pour envoyer Me Kam Guy Hervé en prison, les autorités judiciaires militaires lui ont fermé toutes les portes de la Justice qui lui permettent d’en sortir », est-il écrit dans le communiqué. Ci-joint le communiqué.

Pour mémoire, l’avocat et par ailleurs coordonnateur du mouvement SENS, Me Guy Hervé Kam a été arrêté le 24 janvier 2024 à l’aéroport de Ouagadougou. Il était alors accusé de vouloir déstabiliser le pouvoir en place.

LeFaso.net

COMMUNIQUE

Le 24 janvier 2024, soit aujourd’hui un an, notre client Me KAM Guy Hervé a été privé de sa liberté en violation de ses droits, des lois en vigueur dans son pays et des engagements internationaux signés par le Burkina Faso en matière des droits humains et notamment la convention de New-York sur la torture et toutes les formes de persécutions.

En rappel, c’est le 24 janvier 2024 qu’il a été enlevé à l’aéroport international de Ouagadougou par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) et séquestré. Il convient de préciser en effet que l’arrestation et la détention d’une personne hors les cas prévus par la loi sont constitutives d’infractions d’enlèvement et de séquestration conformément aux dispositions du code pénal.

Après 126 jours de séquestration pendant lesquels nous n’avons pu avoir accès à lui, l’ANR a organisé une parodie de libération et l’a remis le 29 mai 2024 à des agents de la section de recherche de la gendarmerie, dans les conditions que nous avons dénoncées le 31 mai 2024 au cours d’une conférence de presse.
Ainsi, le 30 mai 2024, Me KAM Guy Hervé a été présenté au juge d’instruction du cabinet n° 2 du tribunal militaire qui l’a immédiatement mis en examen et placé en détention à la MACA.
Ayant noté plusieurs violations graves du droit, nous avons attaqué en nullité la décision de mise en examen et formé appel contre celle qui le plaçait en détention.

Statuant sur notre appel contre l’ordonnance de placement en détention le 08 juillet 2024, la chambre de contrôle nous a donné raison. Elle a donc infirmé la décision ordonnant la détention de notre client. Malgré cette décision, Me KAM Guy Hervé sera gardé illégalement à la MACA pour n’être libéré que le 10 juillet 2024.
Le 12 juillet 2024, soit seulement deux jours après sa libération, le procureur militaire a initié, sur la base des mêmes faits, une autre procédure pour les mêmes infractions. Ainsi, après avoir entendu notre client le 1er août 2024, il l’a gardé à vue et l’a présenté à un autre juge d’instruction du même tribunal. C’est dans ces circonstances que le juge d’instruction du cabinet n° 4 du tribunal militaire a de nouveau mis en examen Me KAM Guy Hervé pour complot et association de malfaiteurs et l’a placé en détention à la MACA le 02 août 2024.

Tout comme le premier dossier, ce dernier est aussi vide de toutes charges pouvant laisser penser que Me KAM Guy Hervé a participé, comme auteur ou complice, à la commission des infractions qui lui sont reprochées. Aussi, dès le 07 août 2024, nous avons relevé appel de la décision de placement en détention.
Conformément à la loi (article 262-2 du code de procédure pénale) le procureur militaire, à qui le dossier a été transmis le 13 août 2024, avait un délai de cinq (5) jours (soit jusqu’au 18 août 2024) pour le faire programmer et la décision de la chambre de contrôle devait intervenir au plus tard dans les quinze (15) jours (soit au plus tard le 02 septembre 2024). A défaut, sa mise en liberté devrait être ordonnée et sa détention au-delà de cette date est considérée comme une détention arbitraire.
Mais jusqu’à ce jour, les autorités judiciaires militaires s’abstiennent de faire programmer le dossier, comme elles le font systématiquement pour toutes les demandes formulées par Me KAM Guy Hervé. Ainsi en est-il, en effet, des demandes suivantes :

– appel contre la décision du 1er juge d’instruction imposant des mesures extrêmement lourdes de contrôle judiciaire à notre client ;
– le recours en annulation de la mise en examen du 30 mai 2024 ;
– la demande en annulation de la mise en examen du 02 août 2024.

Toutes les démarches par nous entreprises pour lever ces blocages manifestement injustifiés se sont avérées vaines.
En outre, concernant le fond de l’affaire, dans le premier dossier, depuis sa mise en examen le 30 mai 2024, il n’a toujours pas été interrogé au fond, malgré notre demande. Dans le second, depuis sa mise en détention le 02 août 2024, ce n’est que le lundi 20 janvier 2025 que le juge d’instruction a entendu Me KAM au fond, sur notre demande.

Aussi, nous notons avec regret, qu’après avoir utilisé la Justice pour envoyer Me KAM Guy Hervé en prison, les autorités judiciaires militaires lui ont fermé toutes les portes de la Justice qui lui permettent d’en sortir.
En notre qualité de conseils de Me KAM Guy Hervé, nous nous élevons contre cette obstruction délibérée au fonctionnement de la Justice. S’il est vrai que notre client n’est pas au-dessus de la loi, il est aussi vrai qu’il n’est pas en dessous de la loi.

Ouagadougou, le 22 janvier 2025
Le collectif des Avocats de Me KAM Guy Hervé Rommel
(Voir liste en annexe)

LISTE DES AVOCATS MEMBRES DU COLLECTIF

– Me TRAORE Richard, avocat au Barreau du Burkina
– Me SOMDA Augustin, avocat au Barreau du Burkina
– Me LALOGO Julien, avocat au Barreau du Burkina
– Me FARAMA Prosper, avocat au Barreau du Burkina
– Me DAKO Françis, avocat au Barreau du Bénin
– Me SAID Larifou, avocat au Barreau de Moroni (Comores)
– Me Ciré Cledor LY, avocat au Barreau du Sénégal
– Me FARAMA Ambroise, avocat au Barreau du Burkina
– Me OUEDRAOGO Marie, avocate au Barreau du Burkina
– Me NEBIE Irène Victoria, avocate au Barreau du Burkina
– Me KONATE Rachid, avocat au Barreau du Burkina
– SCPA MANDELA, Barreau du Niger
– SCPA CONSILIUM, Barreau du Burkina
– SCPA KAM & SOME, Barreau du Burkina
– SCPA LOYALTY, Barreau du Burkina
– SCPA LOGOS, Barreau du Burkina
– LOADA SCPA JFC, Barreau du Burkina

Vos réactions (19)

par burkina, 23 janvier 2025 16:56

Vous êtes revenue encore ? Ce que vous cherchez vous aller avoir avec le peuple. Vous pensez que vous êtes des Dieux sur terre ou quoi ? Nous les Burkinabe nous avions payer toute les prix donc cette fois ci il y’aura pas de laisser aller avec les ennemis du peuple .le chemins que vous emprunter la détromper vous pendant qu’il soit tard pour vous.

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- par Vérité, 24 janvier 2025 08:31
  
  Arrêtez votre haine. Respectez votre justice. Permettez aux gens de se défendre. Seule la vérité libere. Arretez de tirer sur l ambulance. Tu es très mechant pour t attribuer BURKINA comme pseudo.... Faites très attention aux derives incendiaires et terroristes
  
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- par Kado, 24 janvier 2025 10:15
  
  Tout d’abord, arrêtes d’utiliser ce nom pour le souiller. Ensuite vas te faire délivrer car en plus de l’ignorance, tu es enchainé par la haine qui te tire vers le bas et te perturbe sans que tu te rendes compte. Puis éduques toi un peu avant d’essayer de te mêler aux débats sur ce forum. Je prie que Dieu te donne la longévité pour que tu sois témoin de la manifestation de la Justice divine dans ce pays. La nuit aura beau durer, le jour apparaitra. Donc ayons de la retenue, soyons humains, observons et attendons.
  
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par Bagaman, 23 janvier 2025 20:40

Ah les avocats, que dire de plus. Arrêté à l’aéroport ? Il voulait sûrement rejoindre ses amis en Côte d’Ivoire.

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- par Yisso, 24 janvier 2025 14:31
  
  Bagaman, Hervé Kam revenait de Bobo quand il a été arrêté à l’aéroport. Arrêter d’encourager le désordre de la dictature militaire. Le dossier de Kam est vide.
  
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par Kouda, 23 janvier 2025 21:27

Et oui, quand l’arbitraire s’installe la justice fout le camp et personne ne sera épargnée. Personne. Je profite souhaite une bonne et heureuse année à toute l’équipe de lefaso.net, à son propriétaire Chamo (un bonjour de la main aux personnes qui sont à côté quand tu viens à l’ISCOM ne serait pas mal mon cher Samo. ça aussi il faut te l’apprendre ?), aux lecteurs et lectrices de lefaso.net, particulièrement aux forumistes Ka, kwiliga (l’indétrônable adversaire du régime militaire en place), R. Hélié, nabayouga, Gwanda (l’insulteur né), pff, Bernard Luther King, les 2 SOME, Yol-Yolé (le jumeau de Gwanda dans les insultes), Rodriguez, Metchilde Guirma (la fanatique catholique, pro-Blaise devant l’éternel), et les très anciens comme Kôrô Yamyélé, Ladji Yacouba, El hadj Yanogo et j’en passe. A tous et toutes, je vous souhaite d’être en bonne santé, de vivre dans le bonheur et la paix. Défendons toujours la justice et la vérité, rien que la justice et la vérité. Sinon, tôt ou tard nous tomberons dans le fossé que nous aurons creusé ou aidé à creuser.

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- par OUATTARA Badioré, 24 janvier 2025 08:17
  
  À propos d’arbitrage, je rappelle à ce collectif d’avocats et particulièrement à maître Prosper FARAMA que depuis 2017 maître Guy Hervé KAM et son cabinet d’avocats refusent de comparaître au niveau du Conseil d’Etat pour un dossier en rapport avec les gélules antidrépanocytaires FACA. Maître Prosper FARAMA connaît très bien l’existence de ce dossier vu qu’il fut de 2021 à 2024 mon avocat contre le cabinet d’avocats KAM et SOMÉ J’ose croire que l’opération "casier vide " en cours n’oubliera pas ce dossier qui a trait à des vices de procédures tout comme, entre autres, ce que ces avocats reprochent au Tribunal militaire JUSTE POUR TOUS !
  
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  - par awa Coulibaly, 31 janvier 2025 18:29
    
    Je serais curieuse de savoir en quoi consiste le dossier FACA. Auriez-vous l’obligeance de nous donner les tenants et les aboutissants de cette cause ? Je vous remercie.
    
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- par kwiliga, 24 janvier 2025 09:08
  
  Bonjour Kouda, Merci beaucoup pour cette pensée et pour vos vœux que je m’empresse de vous retourner, pour vous et tous ceux qui vous sont proches. J’en profite pour apporter également tout mon soutien à ce collectif d’avocats téméraires qui s’insurgent contre les tyranniques et illégales mesures de détention qui frappent leur confrère... Toute ma solidarité avec Maitre Kam. J’en profite également pour m’interroger : "mais pourquoi leur faut-il aussi longtemps pour fabriquer des preuves ?" Si vous n’y parvenez pas tout seuls, demandez donc de l’aide à vos "nouveaux partenaires fiables", vous trouverez en leur sein de nombreux spécialistes.
  
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- par Raogo, 24 janvier 2025 11:10
  
  Bonne et heureuse année 2025 ! Puisses les mânes de nos ancêtres intercédé auprès de WENDE pour nous faire grâce de résilience en ces périodes troubles.Car "Allah n’est pas !!! Oblige." comme ledit l’autre.
  
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- 24 janvier 2025 11:19
  
  La justice, tu ne sauras pas quelle justice t’a frappée au visage. Sais-tu depuis combien de temps les pauvres réclament justice et aucun des avocats de luxe ne vient les défendre ? Je pense que tu parles de la justice pour les riches.
  
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- par jan jan, 24 janvier 2025 19:27
  
  @Kouda, bien parlez et ce n’est que vérité, mais salutations, ...
  
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- par Mechtilde Guirma, 29 janvier 2025 05:19
  
  @Kouda, Je ne suis contre personne, ni pro-blaise ni contre Sankara. J’exècre seulement l’impunité de l’un et la révolution Sanguinaire de l’autre. Quand au cas ici évoqué, catholique, oui je le suis jusqu’au bout des ongles comme mon père et ma mère l’ont été, et je témoigne de la miséricorde et des enseignements du Christ en la matière, comme tout chrétien d’ailleurs. Et dans mes réactions, j’avais prévenu les juges, qui, tous, je crois devaient avoir l’âge de mes enfants d’être miséricordieux, car dans de telle situation, la haine et l’esprit vindicatif pouvaient prévaloir. Et je leur avais supplier en leur rappelant la parole du Christ pardonnant à ses bourreaux « Père pardonnez-leurs car ils savent ce qu’ils font » ou encore son verset du sermon sur la montagne : « Ne juger pas et vous ne serez pas jugés ». Mais je pensais et savait surtout que la personne qui était jugée avait des circonstances atténuantes et méritait même d’être graciée d’autant plus que j’étais témoins oculaire et j’en connaissais, ai entendu et vu pas mal de choses : En effet Il a agi par légitime défense (d’ailleurs, Saint Augustin n’en parle-t-il pas dans ses écrits sur « la guerre juste ? »), non seulement pour lui et Blaise, mais aussi pour la population dont certains d’entre eux (et peut-être moi aussi) et des autorités coutumières et religieuses allaient connaître une sorte d’une « nuit aux longs couteaux ». De passage d’ailleurs pourquoi on tue des terroristes si ce n’est pas par légitime défense ? Et le terrorisme n’est-il pas les relents de l’impunité de blaise, elle-même relent de la révolution sanguinaire de Sankara ? Par la suite, j’ai donné mon avis sur le pardon. Blaise a suivi, tandis que l’antagoniste a refusé. C’est alors que j’ai compris que désormais notre pays ira de mal en pis...Car le cercle vicieux a repris et se referme lui.!!! Voila Kouda, ce n’est pas plus simple que cela. Et j’ai l’impression qu’on en sortira pas de si tôt, dût-on prolonger la transition jusqu’à l’infini. Mais si vous avez la foi, et s’il y a la bonne volonté réellement (ce que j’en doute fort en tout cas pour le moment), le miracle se produira, non pas par la victoire contre les terroristes, mais par la conversion des coeurs.... À mon tour je vous souhaite également mes meilleurs voeux pour la nouvelle année.
  
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par OUATTARA Badioré, 24 janvier 2025 08:28

À propos d’arbitraire, je rappelle aux uns et aux autres que depuis 2017, maître Guy Hervé KAM et son cabinet d’avocats refusent de comparaître au niveau du Conseil d’Etat pour un dossier en rapport avec les gélules antidrépanocytaires FACA ! Maître Prosper FARAMA est bien placé pour le savoir vu qu’il a été mon avocat dans ce dossier de 2021 à 2024. Malheureusement il n’a osé poser aucun acte pour la manifestation de la vérité ! Dans le cadre de l’opération "casier vide " en cours, j’ose croire que ce dossier, porté par le docteur Badioré OUATTARA contre le cabinet KAM et SOMÉ, aura enfin un verdict auquel j’aurai droit Justice pour tous ! Dr Badioré OUATTARA

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par Raogo, 24 janvier 2025 09:19

Du devoir !!!! De JUSTICE "Que dois je faire ? Cette question introduit à la morale et au droit. Le devoir désigne l’obligation a l’égard de ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Il se réfère au Bien (morale) ou à la Loi (droit) suppose une règle et s’adresse à ..... Tous

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par Cheikhy, 24 janvier 2025 09:55

Je pensais que Me FARAMA avait laissé tomber l’affaire. Je trouve cette sortie bien appropriée parce qu’on espère que cela fera réagir les autorités judiciaires. Au delà de tout, on a tous besoin d’être situés sur cette affaire. J’avais bien apprécié les propos de Me FARAMA qui disait que si Me KAM était mêlé de près ou de loin à cette affaire de déstabilisation, il s’en laverait les mains. On est dans le même esprit, parce que personne ne va le couvrir. Les personnes averties savent les accointances que lui et d’autres auraient pu avoir dans certains milieux surtout avec l’affaire de 2014. Mais est-ce que cela a continué et justifie une tentative de déstabilisation ? Donc, avançons avec ce dossier pour la sérénité de tous.

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par Ka, 24 janvier 2025 20:12

’’’’’’’’’’’A’’’’’’’ l’internaute Kouda mon frère, paix et santé a toi et ta famille : Que Dieu nous bénisse abondamment pour la nouvelle année. Ici je sens beaucoup d’amertume de certains, mais comme je ne cesse de le répéter, ‘’’’’’’’le combat pour la justice est celui le plus difficile a mener car, on ne se bat pour personne en particulier, mais pour que la justice soit pour tous (sans exception).’’’’’ Un pays comme le nôtre profondément corrompu depuis plus de 30 ans n’est pas transformable en un modèle de DEMOCRATIE et de JUSTICE en quelques années. Surtout que depuis que l’injustice a été planté profondément par le régime Compaoré pour éterniser le pouvoir, les petits politiciens aux petits pieds ont inculqué le peuple leur justice. Paix et santé à vous tous et vos familles.

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- par Blaise Compaoré, 28 janvier 2025 00:09
  
  Effectivement nous avions entamé des démarches pour s’éterniser au pouvoir mais finalement sa n’ a pas marché.Honnêtement nous reconnaissons l’ injustice qu’il ya eu durant notre passage.J’invite tous les Burkinabés à se ressaisir et remettre les pendules à l’heure.j’encourage le jeune Capitaine a continuer son combat.Je regrette amèrement tout l’injustice que j’ ai pû participer avec mes collaborateurs durant notre gouvernance.Je voulais remettre de l’ ordre ce qui me retenait jusqu’à l’ insurrection populaire de 2014.
  
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  - par Ka, 28 janvier 2025 17:31
    
    Qui que tu sois, tout le monde sait que le web est un immense défouloir, entre les fausses nouvelles, les manipulations, et les insultes, en passant par voler les noms et prénoms ou pseudos des autres, on trouve de tout. Et comme je ne suis pas sûr que c’est son excellence l’ex-président Blaise Compaoré qui a pondu cette contribution, je te dis quand même merci d’avoir solliciter au jeune Traoré de persévérer pour que le Burkina avance sans les injustices.
    
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