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Burkina/Justice : Le tribunal administratif de Bobo déclare illégale la réquisition de deux magistrats

mardi 13 août 2024.

 

À son audience des référés tenue ce 13 août 2024 à 17 heures, le Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso déclare que les ordres de réquisitions des procureurs ZOUGROUANA Roger-André et NACRO Abdoul Gafarou, en date du 09 août 2024 "sont manifestement illégaux et portent atteinte aux libertés fondamentales des personnes concernées".

Le tribunal enjoint par conséquent à l’Etat burkinabè de ne donner aucun effet à ces ordres de réquisitions et de garantir les libertés fondamentales des personnes concernées.

Le Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso précise que "l’exécution diligente des présentes est assortie d’une astreinte d’un million de francs CFA par jour de retard à compter du prononcé de la présente décision, à la charge personnelle de DIALLO Moussa, signataire des ordres de réquisitions".

Le tribunal condamne également l’Etat à payer aux requérants la somme d’un million (1 000 000) de francs CFA à titre de frais exposés non compris dans les dépens.

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