Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 février 2024Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 38 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant détermination des conditions et modalités de répartition, de prélèvement de la cotisation et des délais de son versement à la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU). Ce décret vise à disposer de sources de financement pérennes du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) en vue d’assurer son opérationnalisation. La création de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle s’inscrit dans la mise en œuvre de la Convention n°102 de 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT), concernant la sécurité sociale. L’adoption de ce décret permet de démarrer la mise en œuvre du RAMU au profit des Volontaires pour la défense de la Patrie, des paramilitaires, des travailleurs du public et du privé et des autres couches de la population, conformément à la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté deux (02) rapports. La Charte du Liptako-Gourma établissant l’Alliance des Etats du Sahel met en place une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle entre les Etats parties. Elle offre un cadre juridique et opérationnel dans la lutte contre l’insécurité au Sahel. Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Il s’agit :
L’adoption de ces décrets permet d’assurer une bonne gestion des carrières des personnels de la Garde de sécurité pénitentiaire inscrits au tableau II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion des ministres de la défense des Etats de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme, tenue le 03 février 2024, à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite. La Coalition islamique militaire contre le terrorisme (CIMCT) a été créée afin de mener une action collective organisée à plusieurs niveaux, et de lancer des initiatives efficaces en vue de combattre le terrorisme à travers la mise en œuvre de dynamiques innovantes. Cette rencontre a permis aux participants d’échanger autour de la stratégie de la CIMCT, du bilan des réalisations marquantes de ladite coalition au cours de l’année 2023 et la présentation de nouvelles initiatives relatives à la formation, à la fourniture d’équipements militaires et de bourses d’études. Les participants ont convenu de la création d’un fonds destiné à recevoir les contributions financières des Etats. Le ministre de la Défense du Royaume d’Arabie Saoudite a réaffirmé l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme et a annoncé un appui de cent millions (100 000 000) de Rials au profit du Fonds de soutien de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme. En marge de cette rencontre, la délégation burkinabè a eu un entretien avec le Vice-ministre saoudien de la défense, sur la situation sécuritaire et humanitaire du Burkina Faso. Elle a également effectué une visite au Salon mondial de la défense dénommé « World Defense Show », organisé par l’Autorité générale des industries militaires du Royaume d’Arabie Saoudite. II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 7ème session ordinaire du Comité régional de pilotage du projet Autonomisation de la femme et dividende démographique au Sahel (SWEDD), prévue le 29 février 2024 à Ouagadougou. Cette session est précédée de la session technique conjointe regroupant les coordonnateurs des unités de gestion du projet, la Banque mondiale, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) et les agences de mise en œuvre. II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la première conférence sur les stratégies de mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), tenue du 15 au 17 janvier 2024 à Nairobi au Kenya. Cette Conférence avait pour objectifs d’identifier des domaines stratégiques à fort impact potentiel pour les investissements prioritaires visant à faciliter et à accélérer la mise en œuvre complète, efficace et inclusive de la ZLECAf et de fournir une plateforme d’apprentissage par les paires sur la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales de la ZLECAf. A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées à l’endroit des Etats membres et partenaires de la ZLECAf et des Communautés économiques régionales de développement. Il s’agit entre autres :
d’intégrer les orientations stratégiques ZLECAf dans les politiques et plans nationaux de développement ;
II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion consultative des secrétaires généraux des Commissions nationales et à la 44ème session du Conseil exécutif de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture (ICESCO), tenues du 16 au 18 janvier 2024 à Djeddah, au Royaume d’Arabie Saoudite. Ces rencontres ont eu pour objectif de renforcer le rôle des Commissions nationales lors des préparations et la mise en œuvre des plans d’actions, projets et programmes de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture. II.5. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Le dimanche 18 février 2024, le Commandement a décidé de la suspension de l’opération et de l’exécution d’une autre mission dans la région du Centre-Ouest. De l’analyse des faits, comportements et actes, il ressort dix types de fautes dont cinq sont classées dans la catégorie de fautes graves à extrêmement graves, aux termes de l’article 110 du Règlement de discipline générale et Code de déontologie du cadre paramilitaire des Eaux et forêts. II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso aux 13ème Jeux africains, prévus du 03 au 23 mars 2024 à Accra au Ghana. Les jeux africains sont une compétition sportive multidisciplinaire qui visent à promouvoir le sport africain de haut niveau et à encourager les échanges culturels entre les Etats membres de l’Union africaine. Ces jeux sont également une opportunité pour promouvoir les meilleurs talents sportifs du continent. Le Burkina Faso est inscrit à ces jeux dans 15 disciplines sportives à savoir : l’athlétisme, le badminton, le basketball 3x3, le beach volley, la boxe, le cyclisme, le handball, le judo, le karaté do, la lutte, la natation, le rugby, le taekwondo, le tennis et le tennis de table. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Thomas SAVADOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Responsable du Programme budgétaire n°155 « Fonds de soutien patriotique », cumulativement avec ses fonctions de Commandant de la Brigade des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP). B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil, Monsieur Windongoudi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
Monsieur Antoinnéwendé Elie Dieudonné KABORE, Mle 303 493 Y, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique culture du Gouverneur du Centre-Sud ;
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Haut-Commissaire de province :
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfet de département :
Monsieur Nebgniga OUEDRAOGO, Mle 240 704 J, Officier de police, est nommé Préfet du département du Soudougui, province du Koulpélogo ;
Monsieur Adama ZOUNDI, Mle 229 963 Z, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Dandé, province du Houet ;
Monsieur Herman MILLOGO, Mle 220 623 E, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Fo, province du Houet ;
Monsieur Sié Emile DA, Mle 260 540 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Koloko, province du Kénédougou ;
Monsieur Kongna Zoumana TRAORE, Mle 212 134 F, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Samorogouan, province du Kénédougou ;
Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 91 946 M, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Nassoumbou, province du Soum ;
C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Monsieur Soumaïla CONGO, Mle 91 910 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du cérémonial, des protocoles institutionnels, ministériels et des collectivités territoriales ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Lohé Seydou COULIBALY, Mle 112 404 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Monsieur Youssouf SAWADOGO, Mle 324 961 S, Assistant en archivistique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire pour compter du 18 juillet 2023 :
Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre normal au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal :
Les personnes dont les noms suivent sont nommées à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal :
Monsieur Pinga ZONGO, Mle 88 511 J, pour compter du 14 septembre 2023. Monsieur Wendékouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, Médecin, catégorie U, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé et de l’hygiène publique des Cascades ;
G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Madame Rachidatou SEMDE, Mle 303 320 L, Conservateur d’archives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation. Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière. A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousmane ZOUNGRANA, Mle 29 788 G, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans. B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté cinq (05) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Yalgo ; Monsieur Zakaria NEYA, Mle 105 195 K, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Gorom-Gorom ;
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU Monsieur Boureima HANRO, Président de l’Association des animateurs pour le développement agropastoral et la promotion d’hygiène et de l’assainissement dans la Gnagna ;
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE DE L’EAU DU LIPTAKO Monsieur Jean Modeste BANDE, Mle 223 596 C, Ingénieur du génie rural. Le troisième décret nomme Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur Amadou SANOGO, Président de la délégation spéciale de la commune de Bilanga ;
Monsieur Saïdou KAFANDO, Président de la délégation spéciale de la commune de Dargo ;
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU Monsieur Yacouba SAMBARE, Surintendant HSE à la mine de SEMAFO Boungou ;
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE DE L’EAU DU GOURMA Monsieur Romuald ILBOUDO, Mle 379 608 F, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU Monsieur Adama ZIDOUEMBA, Président de l’Association des maçons Namalguedzanga du Namentenga ;
C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur en génie civil, Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |