Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 février 2024Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS Le Conseil a adopté deux (02) décrets. La digitalisation de la gestion de ces actes se présente comme une opportunité pour résoudre ces difficultés. Or, plusieurs tentatives de digitalisation de la gestion desdits actes n’ont pas connu d’aboutissement ou ont servi à les résoudre partiellement. la coordination du traitement des dossiers spécifiques domaniaux et cadastraux. Malgré l’existence de mécanismes juridico-institutionnels dans la lutte contre la corruption, le Burkina Faso reste toujours confronté à ce fléau aux conséquences néfastes pour le développement du pays et la cohésion nationale. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a examiné un projet de loi portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Cette coordination permet aux personnes ayant cotisé sous les deux régimes de cumuler leurs années d’assurance, passées sous l’un et l’autre des régimes en vue de bénéficier d’une pension de vieillesse. Les innovations introduites dans ce projet de loi sont entre autres :
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Maurice AZONNANKPO, en qualité de Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Ce décret est une relecture du décret n°2021-1235/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 29 novembre 2021 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE). L’adoption de ce décret permet de réguler l’importation du fil de coton et du fil de mercerie au Burkina Faso. L’objectif global de ces projets est d’accroître la production de gaz face à la demande exponentielle à travers la mise à disposition de nouveaux dépôts toujours plus proches des populations. Au titre de l’exercice 2024, il s’agit de réaliser un dépôt à Kaya et un autre à Koupèla. Pour la construction du dépôt de Kaya, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 2 : Entreprise Internationale, pour les travaux de démantèlement, transport et réinstallation du centre emplisseur de Kaya, d’un montant de trois milliards quatre cent trente-trois millions cinq cent soixantequatorze mille quarante-deux (3 433 574 042) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Lot 5 : Bureau Veritas, pour le contrôle règlementaire des travaux de construction du dépôt, d’un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions (198 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
Pour la construction du dépôt de gaz de Koupèla, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 4 : ECOBAA BTP SA, pour les travaux de construction de la voie d’accès au dépôt, d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent dix-huit mille quatre cents (497 818 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ; Lot 5 : Termitière d’Afrique, pour les travaux d’alimentation électrique du dépôt, d’un montant de cent quarante-neuf millions cinq cent vingttrois mille (149 523 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ; Lot 6 : Bureau Veritas, pour le contrôle règlementaire des travaux de construction du dépôt, d’un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent vingt-cinq (99 000 525) F CFA TTC, avec un délai Le montant total cumulé des marchés pour la construction du dépôt de Koupèla est de trois milliards trois cent treize millions sept cent quarante mille deux cent quatre-vingt-cinq (3 313 740 285) F CFA TTC. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING Le permis d’exploitation objet du renouvellement couvre une superficie de 29 km2 pour une durée de cinq (05) ans. La production totale attendue est de En termes de retombées, la mine va générer au profit du budget de l’Etat un montant de 14 385 910 000 F CFA. Elle permettra le maintien et la création d’environ 602 emplois pour les nationaux. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle (CNEFP). Ce décret est une relecture du décret n°2009- Les innovations majeures de ce décret sont :
la réduction de membres du CNEFP qui passe de 59 à 35 membres statutaires. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la En marge du FESPACO, se tiendra le 22ème Marché international du cinéma et de l’audiovisuel africain (MICA) et les ateliers Yennega. L’ambition de ces ateliers est de renforcer le rôle du festival comme passerelle de soutien à l’émergence de nouveaux talents dans les principales chaînes de valeur de l’industrie cinématographique, le financement et la finalisation des projets de films du continent pour les rendre plus compétitifs et visibles sur le marché international. II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’Assemblée des membres de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) prévue du 23 au 26 avril 2024 à Bogota en Colombie. L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide vise à renforcer la transparence des informations sur l’aide. Elle regroupe des institutions multilatérales, le secteur privé, des organisations de la société civile et d’autres acteurs. II.3. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du symposium africain d’APIMONDIA, prévue du 05 au 07 septembre 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Ce symposium est une plateforme réunissant les acteurs de l’apiculture, notamment des fabricants d’équipements, des scientifiques/universitaires, des décideurs politiques, des partenaires au développement, des producteurs, des transformateurs et des commerçants de miel pour partager leurs expériences sur le développement du secteur de l’apiculture. La filière apicole au Burkina Faso est forte de plus de 16 000 acteurs dont 28% de femmes avec une production moyenne annuelle de 1000 tonnes, soit un revenu brut d’environ 3 milliards F CFA. II.4. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre du financement octroyé par le Fonds de lutte contre les pandémies au Burkina Faso. Le Fonds de lutte contre les pandémies est un partenariat mondial multipartite créé en septembre 2022 dont l’objectif est de fournir un flux dédié de financements supplémentaires à long terme pour renforcer les capacités de prévention, de préparation et de réponse en cas de pandémie dans les pays à faible revenu et intermédiaire, suite à la pandémie du COVID-19. II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du Groupe de travail spécial chargé d’améliorer le fonctionnement du système multilatéral d’accès et de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). Notre pays mettra à profit sa participation pour échanger avec les représentants d’autres pays sur les contraintes qui affectent le bon fonctionnement du multilatéralisme dans le transfert des ressources phytogénétiques. Le Séminaire résidentiel est un cadre d’échanges inclusif et participatif des principaux acteurs de la mise en œuvre de la Grande muraille verte entre l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, les structures nationales et les différents partenaires stratégiques. Cette rencontre a pour objectifs entre autres, de renforcer la synergie d’intervention des acteurs de la Grande muraille verte sur la base d’un plan d’investissement prioritaire décennal 2021-2030, de procéder à l’évaluation des réalisations de l’année écoulée et de planifier les activités opérationnelles de l’année à venir. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Frank Cédric Fayçal SARAMBE, Capitaine, est nommé Expert en crime et criminalité ;
Monsieur Aboudramane TRAORE, Mle 240 027 N, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Analyste en environnement au Secrétariat permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse ;
Monsieur Abdou Nouridine SANFO, Mle 278 200 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Assistant, spécialiste en planification, suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso (SE-FVC/BF) ;
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Monsieur Liradan Philippe ADA, Journaliste, est nommé Chargé de mission ;
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Monsieur Jean-Marie OUEDRAOGO, Mle 22 51 540 P, Inspecteur de police municipale, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de la promotion des polices municipales ;
Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Sécurité intérieure », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ; Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T, Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021 K, Administrateur civil, D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 104 654 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (SP-MAEP) ;
Oumarou KABORE, Mle 54 608 J, Conseiller des affaires E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur B. Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé du Budget ;
Madame Djeneba Marthe OUATTARA, Mle 294 315 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Université Joseph KI-ZERBO. F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Madame Françoise NAON/ZOUNGRANA, Mle 33 770 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Monsieur Kiswendsida Emmanuel COMPAORE, Mle 57 214 A, Monsieur Bassirou MANDE, Mle 206 996 H, Ingénieur d’élevage, Monsieur Ragnimsom Serge Igor BIRBA, Mle 232 045 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Centre-Nord ;
Honoré ONADJA, Mle 263 281 U, Ingénieur d’agriculture, Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Mle 209 892 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Kossi ;
Madame Aïcha SANOU/ZIDWEMBA, Mle 312 413 B, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Nahouri ;
Monsieur Daouda KIEMDE, Mle 97 541 G, Ingénieur d’élevage, G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 104 857 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC). H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Monsieur Désiré NEZIEN, Mle 91 137 U, Pharmacien biologiste, catégorie U 01, échelle 2, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national de transfusion sanguine (CNTS). I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
J. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Monsieur Ollo PALENFO, Officier, est nommé Chargé de mission. K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Monsieur Aimé Sévérin KIMA, Mle 57 454 L, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR) ;
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
A. PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ollé Arnaud KAM, Mle 256 193 C, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour un premier mandat de trois (03) ans. B. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES Monsieur Clément SOME, Secrétaire à l’organisation du bureau de l’association des parents d’élèves. C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA) pour une dernière période de trois (03) ans. D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamoudou SAWADOGO, Mle 53 686 A, Maître de conférences agrégé hospitalo- Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 22 février à 05:29, par Yamatélé En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 février 2024
Walassi ! IB est vraiment décidé à traiter la COVID (Corruption Virus du Développement) dont était mortellement atteinte la société post-insurrection des hommes intègres. Et de la manière des Capitaines burkinabe.
Toi le chauffeur qui galère là ; il te suffit de dénoncer un cas avec dates, noms, lieux où ton DG (Détourneur Géant) a fait ajouter son nom et/ceux de ses coquins et copines sur l’ordre de mission que tu as amener viser alors que ces pilleurs étaient calés à Ouaga où à l’extérieur même.
IB va se charger de la suite et si par exemple durant 7 ans le Détourneur géant a volé de cette manière 100 millions, il va le faire rembourser 300 millions et toi chauffeur dénonciateur tu va empocher ton pourcentage. Même si c’est 10% tu vas empocher de façon honnête, propre, et patriotique un 30 millions. Et surtout tu vas aller au Paradis car tu auras combattu le mal comme IB.
Alors, hâte-toi pour qu’un autre chauffeur ou le SAF ne te devance pas.
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2. Le 22 février à 07:58, par NZ En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 février 2024
Au titre de la passation des marchés pour la construction des centrales de production de gaz, ça ne sent pas bon au vu du mode d’attribution du marché, des montants en jeu et de certains noms d’entreprises. Il faudrait que les autorités de contrôle ouvrent l’oeil et le bon dès à présent et ne pas attendre que tout soit gâté avant de produire de long rapport. Il faudrait instaurer une autorité de contre vérification pour tout montant équivalent ou excédent un milliard.
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