Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 février 2024Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 48 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Guangzhou est une ville portuaire considérée comme la deuxième plus grande économie de la région du Centre sud de la République populaire de Chine. L’adoption de ce rapport permet l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Guangzhou, en République populaire de Chine, pour mieux défendre et protéger les intérêts des Burkinabè qui y séjournent et développer davantage les relations dans divers domaines entre les deux pays. Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonctions du Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, Etats Unis d’Amérique. Dans l’exercice des fonctions de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY, il a été constaté des manquements aux obligations de Consul honoraire, toute chose contraire aux dispositions du décret portant réglementation de l’ouverture des L’adoption de ce décret consacre la fin de fonctions de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET Le Conseil a adopté quatre (04) rapports. Au fil des années, l’exercice de la fonction bancaire du Trésor public s’est heurté à diverses difficultés. Il s’agit entre autres :
L’adoption de ce décret permet d’assurer une centralisation des fonds publics en vue d’une meilleure gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public. Ce décret vise à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises en raison de l’impact de la situation sécuritaire et de la conjoncture économique sur leur exploitation en procédant à la réévaluation de l’actif immobilisé. Le troisième rapport est relatif aux orientations pour un bon déroulement de la gestion budgétaire au cours de l’année 2024 et la préparation du budget de l’Etat, exercice 2025. Quant aux orientations sur le calendrier d’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, celles-ci indiquent les différentes séquences à suivre pour assurer la réalisation des dépenses prioritaires, tout en respectant les critères de performance budgétaire convenus avec les partenaires techniques et financiers et les délais règlementaires de clôture budgétaire. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue du bon déroulement de la gestion budgétaire 2024 et d’une meilleure préparation du budget de l’Etat, exercice 2025. Cette modification fait suite à l’intégration du Fonds de soutien patriotique dans la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, sous la forme d’un Compte d’affectation spéciale. Cette évolution commande la prise de dispositions pour encadrer les nouvelles conditions d’exécution du FSP. la modification des modalités de gestion du Fonds de soutien patriotique. A ce titre, l’exécution budgétaire du FSP se fait à travers un fonds d’affectation spéciale placé sous la responsabilité conjointe des ministres chargés des finances et de la défense. Ainsi, le ministre chargé des finances en est l’ordonnateur principal en recettes et le Commandant de la Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP), par délégation du ministre chargé de la défense en est l’ordonnateur en dépenses ; le renforcement du contrôle de la gestion du FSP à travers la prise en compte de l’Inspection générale des Forces armées nationales au titre des corps de contrôle de l’Etat compétents pour le contrôle et l’inspection de la gestion financière et comptable du FSP. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Contrôleurs d’Etat. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Selon le rapport sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, à la date du 31 décembre 2022, la situation des cotisations indique que le solde des comptes ouverts à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre des mines s’élevait à 57 128 711 498 F CFA. A la même date, 06 mines industrielles n’avaient toujours pas transféré leurs cotisations d’un montant total de 7 532 524 612 F CFA. Face aux difficultés rencontrées pour la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le rapport a formulé les recommandations suivantes :
l’opérationnalisation du comité d’examen et de validation des plans de réhabilitation et de fermeture et celui du suivi contrôle. Les actifs miniers concernés par l’autorisation de cession sont liés à d’anciens titres miniers expirés, renoncés ou retirés. Ils sont au nombre de 205 titres miniers, dont 07 permis d’exploitation industrielle de substances de mines et 198 permis de recherche, à la date du 31 décembre 2023. La cession de ces actifs miniers sur les superficies d’anciens titres miniers vise la mise en valeur des résultats des travaux d’exploration minières effectués sur ces zones. L’adoption de ce rapport permet à l’Etat burkinabè d’octroyer des titres miniers couvrant chaque superficie concernée par la cession, à des sociétés concessionnaires, conformément au Code minier, en vue de la relance des travaux de recherche et d’exploitation sur les superficies d’anciens permis et titres miniers. II. COMMUNICATIONS ORALES Elle permettra également aux Etats membres de passer en revue certains projets d’accords en instance en vue de leur adoption, de réfléchir sur la mise en place d’une coordination ou plateforme de la jeunesse CEN-SAD et d’échanger sur les questions de sécurité et de développement de l’espace de la Communauté des Etats sahélo-sahariens. II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la rubéole en 2024 au Burkina Faso. Cette campagne de vaccination, programmée dans la Stratégie nationale de vaccination (SNV) 2022-2026, va également permettre d’améliorer la couverture vaccinale, de réduire le nombre de foyers épidémiques et la mortalité infantile. II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la campagne cotonnière 2023/2024. La campagne cotonnière 2023/2024 a connu l’adhésion des producteurs malgré le contexte difficile marqué par la crise sécuritaire et le renchérissement des prix de certains intrants agricoles tels que les engrais. 28 000 F CFA le sac de 50 Kg d’engrais NPKSB ;
Une subvention totale de 11,518 milliards F CFA dont 10 milliards F CFA ont été accordés par l’Etat et 1,518 milliards F CFA apporté par la filière coton. Pour la production cotonnière, les superficies emblavées ont baissé de 25% et s’établissent à 462 163 hectares. Les prévisions de production de coton graine de la campagne 2023/2024 ressortiraient à 407 500 tonnes, soit une hausse de 1% par rapport à la campagne écoulée. Le rendement moyen national prévisionnel pourrait s’établir à 882 Kg/ha contre 654 kg/ha la campagne 2022/2023, soit une amélioration de 35%. Pour la production du coton conventionnel de la campagne 2024/2025, les intentions de culture sont estimées à 648 659 hectares de superficies au plan national. Les besoins en engrais NPKSB et Urée seraient respectivement de 93 500 tonnes et 31 577 tonnes. II.4. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil deux (02) communications. Pour faire face aux périodes de pointe de la demande des années 2019 à 2022, le Conseil des ministres du 07 novembre 2022 a autorisé la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) à contracter avec Aggreko pour une puissance de 75 MW (mégawatt) incluant la prorogation du contrat pour la fourniture et la gestion d’une centrale électrique temporaire fonctionnant au fuel lourd d’une puissance disponible garantie de 50 MW en 15 kV (kiloVolt) à Ouagadougou. Cette prorogation devait permettre de faire face à l’accroissement de la demande en électricité et à la gestion de la pointe des années 2023 et 2024. Avant la signature de l’avenant de prorogation du contrat, la société Aggreko a informé la SONABEL de son intention de mettre fin à ses activités au Burkina Faso pour compter du mois de juillet 2023. Conformément aux dispositions de l’avenant, Aggreko se retire progressivement du projet en créant une filiale Faso international energy supplier services SARL, qui exploitera la centrale électrique. Dans le processus de cession, la SONABEL, en accord avec les grandes orientations de la Transition, a exigé que le contrat et les équipements de la centrale électrique soient cédés à une entreprise détenue par des nationaux. C’est ainsi que FILMORE SA a procédé au rachat de la filiale FIESS SARL. En vue de poursuivre le contrat de location pour faire face à la pointe de demande des années 2024 à 2028 et dans le but de minimiser les risques de délestages, des actions sont mises en œuvre par le département en charge de l’Energie avec l’appui du Gouvernement burkinabè. Il s’agit notamment de la cession du contrat de location temporaire conclu avec Aggreko à la société FIESS SARL, filiale de FILMORE SA, de la prorogation de la durée du contrat de location de quatre (04) ans à compter de décembre 2024 et de la contractualisation d’une puissance additionnelle de 25 MW avec la société FIESS SARL. La seconde communication est relative aux propositions de mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso. En vue de parer à d’éventuels déficits énergétiques, des mesures ont été prises pour sécuriser davantage l’offre énergétique à court terme. Il s’agit entre autres de :
III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Sabari Christian DAO, Mle 216 680 X, Conservateurrestaurateur de musée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national ;
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943 T, Administrateur civil, C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
Wendkouny Blaise Parfait KEMDE, Mle 59 671 P, Inspecteur Monsieur Drissa SOURABIE, Mle 119 336 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur interne pour le compte du Projet de développement agricole de Dangoumana (PDAD) et du Projet de développement intégré des Chaînes de valeurs agricoles (PDI-CVA) ;
Monsieur Honoré ZONGO, Mle 111 157 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la comptabilité matières de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat ; Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef du département de contrôle des services fiscaux à l’Inspection générale des finances ; Monsieur Aboubacar DRABO, Mle 200 204 J, Inspecteur des impôts, Emmanuel BELEMSOBGO, Mle 58 434 N, Administrateur Madame Pélagie SANOU/RAMDE, Mle 104 921 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Les personnes dont les noms suivent sont nommées Contrôleurs d’Etat :
Monsieur Mandema Jean Baptiste SANKARA, Mle 208 033 Z, E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Monsieur Issiaka SOULAMA, Mle 96 960 G, Chercheur, catégorie PD, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique. Monsieur Doulaye SANOU, Ingénieur hydrogéologue, est nommé G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Monsieur Tjitayè ZAPRE, Mle 112 455 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et de la comptabilité du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER). Madame Aimée Marina SOURABIE/OUEDRAOGO, Mle 104 657 V, I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Monsieur Règma ZONGO, Mle 211 706 K, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de sécurité routière (ONASER). III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
A. PRIMATURE Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dramane HEMA, Mle 118 979 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou CISSE. B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BRIGADE NATIONALE DE SAPEURS-POMPIERS Monsieur Hamidou TIETIEMBOU, Officier, sapeur-pompier, en remplacement de Monsieur Zouno Gérard BAMBARA. C. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 14 février à 20:38, par bio En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 février 2024
Rendement à l’hectare du coton toujours aussi faible avec 882 kg par hectare. Il y a quelques années, nous étions autour de 1000 à 1100 kilos par hectare avec ou sans OGM ! Bref, nos sols se sont appauvris d’année en année, et les subventions en engrais chimiques ne font qu’aggraver le problème. Il est temps d’aller vers la production massive d’engrais organiques pour changer la tendance ! La filière du coton bio et sa valorisation va permettre de sortir du trou !
Répondre à ce message