Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 janvier 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 26 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un rapport portant autorisation de recrutements pour les concours professionnels, au titre de l’année 2024. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de l’ouverture des Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger. Ce décret est une relecture du décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR portant règlementation de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger. Cette relecture permettra d’améliorer le dispositif règlementaire régissant l’ouverture des postes consulaires honoraires et l’exercice de la fonction de Consul honoraire en l’adaptant aux récentes mutations sociopolitiques et économiques intervenues au plan national et international. L’adoption de ce décret vise à renforcer les attributions et les missions des Consuls et des Consulats honoraires du Burkina Faso à l’étranger en vue de leur permettre d’assumer au mieux leurs missions de représentation. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET Le Conseil a adopté quatre (04) rapports. Le coût total hors taxes du PAEP-LF est évalué à 11 612 000 000 F CFA La mise en œuvre du Projet d’approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles vise à contribuer à l’accès universel à l’eau potable des populations dans onze (11) régions du Burkina Faso, impactées par le contexte sécuritaire ou à hydrologie difficile. Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 11 octobre 2023 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du Projet de renforcement de la résilience des petits producteurs (RESI-2P). L’objectif du RESI-2P est de renforcer la résilience des petits exploitants vulnérables dans les régions du Nord et du Centre-Ouest au profit notamment, des femmes, des jeunes, des personnes en situation de handicap et des personnes déplacées internes. Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption du Ce décret est une relecture du décret n°2019-141/PRES/PM/MINEFID du 18 février 2019 portant adoption du Guide national de maturation et d’évaluation ex-ante des projets et programmes de développement en vue de corriger les insuffisances dudit décret. Cette relecture vise à renforcer l’efficacité et l’efficience des investissements publics par l’instauration de capacités adéquates d’analyse, la consolidation des procédures de maturation des projets, l’établissement de méthodes et outils robustes d’évaluation ex-ante des projets, à même d’orienter les décisions d’investissements. Le quatrième rapport est relatif à la présentation des résultats de l’opération de contrôle de présence, de service fait et des éléments de rémunération des agents publics de l’Etat émargeant au budget de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP). Il ressort de cette opération que sur une cible de 20 450 agents, l’effectif des agents payés enrôlés s’élève à 19 771 agents, soit un taux d’enrôlement de 96,68%, tandis que celui des agents payés non enrôlés s’établit à 679, représentant 3,32% de l’effectif cible. Il ressort également de ce rapport qu’aucune entité n’a documenté l’absence de 582 agents payés non enrôlés en situation jugée irrégulière. La charge salariale Le rapport relève également que parmi les agents payés enrôlés y compris ceux dont la situation a été documentée, il a été identifié 1982 agents exerçant hors de l’AGSP dont la rémunération brute mensuelle s’élève à 556 876 659 F CFA, soit une charge annuelle de 6 682 519 908 F CFA. L’impact conjugué des arrêts de salaire requis à titre conservatoire des agents non enrôlés en situation d’absence non justifiée et de l’atténuation de la charge salariale induite par l’ajustement effectué sur la solde des agents publics enrôlés, engendrerait un gain mensuel de 335 315 478 F CFA, soit une économie annuelle estimée à 4 023 785 736 F CFA. Il ressort également une situation de double mandatement de salaire concernant 17 agents ayant perçu indûment à la date du 31 décembre 2023, une somme cumulée de 14 514 719 F CFA. Le Conseil a ordonné le remboursement intégral des sommes indûment perçues et marqué son accord pour la suspension à titre conservatoire des salaires des agents payés non enrôlés dont l’absence n’a pas été justifiée ainsi qu’au transfert des salaires des agents exerçant hors de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires sur le budget de leurs structures de rattachement. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société SEMAFO BOUNGOU SA dans la commune de Partiaga, province de la Tapoa, région de l’Est. Le permis d’exploitation, objet du renouvellement couvre une superficie de 31,34 Km2 et a une durée de vie de cinq (5) ans. La production totale attendue pour ces cinq (5) années d’exploitation du permis est de 24,31 tonnes d’or. En termes de retombées économiques, la mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 80 211 925 110 F CFA. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 6 850 311 538 F CFA. L’exploitation de cette mine va permettre la création et le maintien d’environ 1100 emplois. Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société SEMAFO BOUNGOU SA dans la commune de Partiaga, province de la Tapoa, région de l’Est pour cinq (05) années supplémentaires. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’inscription des Ruines de Loropéni et des Sites de la métallurgie ancienne du fer du Burkina Faso sur la Liste du patrimoine dans le monde islamique de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO). A travers cette inscription, les Ruines de Loropéni et les Sites de la métallurgie ancienne du fer du Burkina Faso bénéficient d’une nouvelle reconnaissance internationale après celles de 2009 et 2019 qui ont vu respectivement leur inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications. Cette rencontre s’inscrit en droite ligne de la signature le 16 septembre 2023 de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel. La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso à la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative du Roi du Maroc pour les Etats du Sahel, tenue le 23 décembre 2023 à Marrakech au Maroc. Cette réunion a eu pour objectif de porter à la connaissance des Etats du Sahel le contenu de l’offre royale marocaine et d’échanger sur les voies et moyens de son implémentation dans nos différents pays. L’Initiative du Roi du Maroc est une approche économique, commerciale et de développement des Etats du Sahel. Elle promeut à terme le désenclavement et le développement des trois pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) par une mise à niveau substantielle de leurs infrastructures internes et leur connexion aux réseaux de transport et de communication. La rencontre ministérielle a été une occasion pour le Mali, le Niger et le Burkina Faso, les trois pays membres de l’AES d’agir en symbiose en se fondant sur leur vision commune exprimée dans le cadre de l’alliance. Dans la perspective d’opérationnaliser l’initiative, ces pays ont convenu de la création d’une Task Force nationale dans chaque pays en vue de préparer et proposer les modalités de mise en œuvre de l’Initiative du Roi du Maroc. II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu du déroulement des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT). 47 lois ont été adoptées sur 50 projets de lois soumis à l’ALT au 31 décembre 2023. Au cours de cette session de l’ALT, les députés ont aussi procédé au contrôle de l’action gouvernementale par :
les Discours sur la situation de la Nation ;
II.4. Le ministre du Développement industriel, du Commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la troisième édition du Salon international du coton et du textile (SICOT), prévue à Koudougou les 26 et 27 janvier 2024. L’objectif général du SICOT est de mettre en valeur le secteur du coton africain et de faire du Burkina Faso, le carrefour africain où les grandes préoccupations des acteurs de toute la chaîne de valeur du coton et du textile sont périodiquement discutées. Elle est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition le Capitaine Ibrahim TRAORE. En marge de la 3ème édition du SICOT, se tiendra le 25 janvier 2024 à Koudougou, la huitième réunion ministérielle de coordination des quatre pays co-auteurs de l’initiative sectorielle en faveur du coton (C4) que sont le Bénin, le Mali, le Tchad et le Burkina Faso. III. NOMINATIONS III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Sont nommés Conseillers au Conseil supérieur de la communication (CSC) : Pour le compte de la Présidence du Faso :
Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Communicateur ;
Monsieur Wendouaga Serge Parfait COMPAORE, Mle 111 269 D, Pour le compte des Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication :
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Monsieur Yirmalè Frédéric SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Monsieur Thomas YAMPA, Mle 220 666 G, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la région du Plateau-Central ;
- Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R, Monsieur Drissa HEMA, Mle 105 184 R, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la province du Noumbiel ;
Monsieur Pasnewindé OUEDRAOGO, Mle 220 630 N, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Sanmatenga ;
onsieur Martin ZOUNDI, Mle 220 651 T, Administrateur civil, est Monsieur Sibiri NEYA, Mle 112 019 V, Lieutenant de police, est nommé Préfet du département de Bagassi, province des Balé ;
Monsieur Achille KAMBOU, Mle 324 293 H, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Yargo, province du Kouritenga ;
Monsieur Jean SARE, Mle 212 114 C, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Yargatenga, province du Koulpélogo ;
Monsieur Ourobè DIOMA, Mle 247 526 A, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Sapouy, province du Ziro ;
onsieur Issa TIENDREBEOGO, Mle 229 991 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Gogo, province du Zoundwéogo ;
Monsieur Hadé Souleymane DARANKOUM, Mle 105 264 C, Secrétaire administratif, est nommé Préfet de Matiacoali, province du Gourma ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Madame Estelle Pélagie Passamouindin SEGDA/GANGO, E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, adame Brigitte Marie Suzanne Wend-La-Mita COMPAORE/YONI, Monsieur Mahama BELEM, Mle 112 466 G, Inspecteur du trésor, Monsieur Moumouni TRAORE, Mle 245 227 B, Inspecteur du trésor, F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Monsieur Bienvenu ZONOU, Mle 25 730 J, Enseignant-chercheur, Maître-Assistant, catégorie P3, grade terminal, 1er échelon, est nommé Chargé de mission ;
nutritionnelles », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L, Monsieur Hypolitte TIENDREBEOGO, Mle 248 045 J, Ingénieur socioéconomiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la promotion économique des filières agro-pastorales et halieutiques. G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Monsieur Koueyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie U1, 7ème échelon, est nommé H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Monsieur Koussao SOME, Mle 43 357 K, Maître de recherche, catégorie Monsieur Yaya KY, Mle 363 164 M, Enseignant-chercheur, Maître assistant, est nommé Chargé de mission, en remplacement de Monsieur Bouboukary BARRY ;
Monsieur Tiguiane YELEMOU, Mle 110 981 T, Professeur titulaire en informatique, catégorie P1, grade initial, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission du Centre universitaire de Banfora ;
Monsieur Moumouni ZOUNGRANA, Mle 42 608 X, Maître de conférences, catégorie P2, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’assurance qualité de l’enseignement supérieur ;
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Madame Gon Tali Martine KY, Mle S69, Juriste, catégorie 09, J. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Monsieur Zakaria KAFANDO, Mle 228 694 L, Inspecteur des impôts, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds FASO KUNA WILI. K. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES Monsieur Souleymane Cédric SISSOKO, Mle 247 154 X, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines. Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 25 janvier à 08:55, par kwiliga En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024
Hum, "le recrutement de 4 534 agents", soit 850 de moins que l’an passé, presque 800 de moins qu’en 2022 et 3500 de moins qu’en 2021. Nos étudiants vont-ils trouver des débouchés dans le privé, créer leurs "petites entreprises", en cette période de marasme économique,... devenir VDP...?
D’un autre côté, si l’on considère "l’absence de 582 agents payés non enrôlés en situation jugée irrégulière. La charge salariale
de ces agents s’établit à 198 503 336 F CFA par mois et à 2 382 040 032 F CFA par an." Et autres irrégularités, ça va créer des postes,... et les sous pour les payer.
Hum, "inscription des Ruines de Loropéni et des Sites de la métallurgie ancienne du fer du Burkina Faso sur la Liste du patrimoine dans le monde islamique". Si le monde islamique pouvait convaincre les djihadistes qui nous endeuillent, de nous laisser visiter notre patrimoine, cela nous aiderait à financer son entretien, dont le besoin se fait grandement sentir.
Hum, "L’Initiative du Roi du Maroc... promeut à terme le désenclavement et le développement des trois pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES)" Donc, nous allons nous désenclaver grâce au Maroc...? Mais en passant par où ? Mauritanie, Algérie ?
Et puis, en terme de rejet de l’impérialisme, collaborer avec le Maroc...?
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2. Le 25 janvier à 13:06, par Juste En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024
Mieux vaut collaborer avec la France qu’avec le Maroc ; demandez à ceux qui sont dans les sociétés gouvernées par les Marocains, ils vous diront qu’ils préfèrent la domination occidentale à celle qu’ils vivent en ce moment à savoir : le racisme, le manque de considération, la mechanceté gratuite, l’exploitation à ciel ouvert de l’homme par l’homme. J’avais même pensé que vu les tendances ideologiques de ce pouvoir, on pouvait rétablir les relations diplomatiques avec la RASD ( le front polisario ). Peine perdue, au MPSR2 aussi, on aime les espèces sonnantes et trébuchantes ; ça va nous entendre seulement.
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Le 25 janvier à 15:26, par Max En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024
Il faut suivre l’actualité.
Les terroristes qui nous endeuillent sont formés en RASD par l’Algérie. Donc laissez la RASD qui nous paye en monnaie de singe avec ses problèmes. S’agissant de préférer la domination occidentale à d’autres dominations est une totale aberration. Il faut tout simplement se révolter contre toutes les formes de domination, et c’est me semble t-il ce que fait le MPSR2 pour le moment.
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3. Le 25 janvier à 14:11, par Thién En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024
Nommer des gens sans aucune expérience en la matière pour gérer des fonds malgré les textes contre le népotisme et autres, est tout simplement ahurissant de nos jours dans ce pays ! Des gens à moralité douteuse qui sont entrés dans l’administration sans aucune base légale !
Après on s’étonnera des dégâts que ceux-ci causeront tardivement ! Quel pays ?
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