Burkina / Médias : Le président du CSC sera désormais nommé par le président du Faso

mardi 21 novembre 2023.

Les députés de l’Assemblée législative de transition, réunis en séance plénière ce mardi 21 novembre 2023, ont adopté à l’unanimité le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC). Ce projet de loi permettra désormais au président du Faso de désigner directement le président de cette institution. Les profils Facebook d’au moins 5 000 abonnés seront également régulés au même titre que les médias.

Le président du Conseil supérieur de la communication (CSC) sera désormais nommé par le président du Faso et non plus par ses pairs conseillers. Les profils Facebook d’au moins 5 000 abonnés seront également régulés au même titre que les médias conventionnels. C’est ce qu’ont décidé les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) en adoptant à l’unanimité le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).

*Les députés présents à cette plénière du jour*

Parmi les innovations majeures de ce projet de loi, on note entre autres, l’élargissement du champ des compétences et des attributions du CSC avec la prise en compte des réseaux sociaux notamment Facebook, le changement du mode de désignation du président du CSC qui le sera désormais par le Président du Faso.
Selon également ce projet de loi, les profils Facebook des activistes, des blogueurs et des influenceurs disposant d’au moins 5 000 abonnés seront régulés au même titre que les médias conventionnels. Mais ces derniers ne peuvent prétendre aux subventions accordées aux médias. Selon les explications du ministre en charge de la communication, ces subventions sont accordées uniquement aux entreprises de presse légalement constituées.

*Dr Ousmane Bougouma, Président de l’ALT présidant la séance plénière du jour*

Selon la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CA.GI.D.H.), commission affectataire du dossier, cette nouvelle réforme va créer une stabilité et un bon fonctionnement de l’autorité de régulation des médias car le mode de désignation par élection instauré depuis 2023 a montré ses limites avec, à la clé, plusieurs crises.
Ainsi, après la présentation du rapport du projet de loi et le débat général, les 70 votants du jour ont, à l’unanimité, adopté ce projet de loi composé de 67 articles répartis dans 09 chapitres.

*Jean Emmanuel Ouédraogo, ministre en charge de la communication a précisé que ce projet de loi va permettre au Burkina Faso d’avoir une instance de régulation répondant aux défis*

Selon Jean Emmanuel Ouédraogo, ministre en charge de la communication, ce projet de loi va permettre au Burkina Faso d’avoir une instance de régulation répondant aux défis du moment et garantissant la protection des valeurs qui fondent la société et l’identité burkinabè.

Le ministre de la communication des arts et de la culture, Jean Emmanuel Ouédraogo, a également indiqué que cette nouvelle vision n’entache en rien l’indépendance de l’institution. « Mieux elle va soustraire l’instance de régulation du risque de tomber sous l’influence de lobbys étrangers ou d’entités privées au détriment de l’intérêt général et des objectifs spécifiques de la régulation. Le secteur de la communication et sa régulation représentent un enjeu de souveraineté, et il appartient à l’État de s’assumer. La nouvelle loi donne le pouvoir au CSC d’exercer désormais son autorité sur les contenus des publications des sites des blogueurs, des activistes ou des influenceurs disposant d’au moins 5000 abonnés. Le but étant de suivre et punir les éventuels écarts et protéger la société contre les discours de haine et de la désinformation », a-t-il soutenu.

*Le ministre de la communication était accompagné à l’hémicycle par son collègue de la justice, Edasso Rodrigue Bayala*

Retrouvez l’intégralité de ce projet de loi dans le document ci-dessous :

Mamadou ZONGO
Lefaso.net

Vos réactions (13)

par souleye, 21 novembre 2023 15:06

La liberté est de plus en plus menacée dans ce pays par un président militaire et une ALT mono colore à sa botte ! On aurait pu en temps de guerre économiser le coût des salaires/indemnités et fonctionnement de cette ALT et l’affecter à l’effort de guerre. Bref, circulons, il n’y a rien à voir et bouclons là !

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- par Indjaba, 22 novembre 2023 04:11
  
  Je ne sais pas si cette loi là est bonne ou pas mais le fait qu’elle permettra d’éjecter déjà l’actuel patron du CSC est une bonne chose. Le poste de président de CSC est un poste de responsabilité, de courage et d’audace. Le fait qu’il a refusé de prendre la parole publiquement lorsque le gouvernement a fermé lui même RFI et Omega a fini de nous convaincre qu’un président de CSC même élu peut être inutile. Je souhaite que le président du Faso nomme un(e) directeur compétent et charismatique qui peut s’s’affirmer dans ses fonctions pour le bonheur des médias et du peuple burkinabè.
  
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  - par kwiliga, 22 novembre 2023 09:47
    
    Bonjour Indjaba, Je n’ai aucune opinion concernant l’ancien président du CSC, bien que comme vous, je déplore qu’il ne se soit pas prononcé sur les diverses suspensions. Cependant je me dis qu’aujourd’hui, on peut tout à la fois être compétent et faire profil bas, par peur d’aller au front, d’être enlevé, jeté en pâture à l’opprobre des activistes de rond point,... Nommé par le président, le prochain risque fort de ne s’exprimer que comme une caisse de résonnance. A propos de "faire profil bas" je note pour exemple que, concernant Lefaso.net, certains articles, comme celui sur la venue de Soro, ne sont pas ouverts aux commentaires... C’est dommage, on aurait pu s’écharper là-dessus.
    
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  - par kwiliga, 22 novembre 2023 09:56
    
    Ah, désolé, je retire ce que j’ai écrit et la honte m’étouffe de m’être ainsi précipité. Je viens de trouver un autre article concernant Soro, ouvert aux commentaires et déjà largement commenté. Encore toutes mes excuses.
    
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par Souk, 21 novembre 2023 16:59

C’est bien l’installation d’une dictature qui se fait dans ce pays. Ibrahim Traoré n’est pas président du Faso car il n’a pas été élu. Il s’est auto proclamé, À présent, il veut tout décider pour protéger son pouvoir. C’est une grande illusion de sa part et une grande déception pour faire avancer le pays. Pourquoi on estimerait que ses paroles seraient paroles d’Evangile et qu’il peut se prendre pour le Messie, si on veut se référer à ce type de message ? Cela a déjà coûté cher au pays et cela ne va pas s’arranger.

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par Y, 21 novembre 2023 22:20

Une Assemblée nationale à la botte du pouvoir. Aucune personnalité. Comment ils vont se regarder après la transition ? ( transition qui compte s’éterniser au pouvoir d’ailleurs) . La dictature s’installe sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme. Tous ces morts au nom de la liberté dont celle de presse. Une presse non libre est un poison pour le peuple. Mais comme le peuple a choisi que l’ennemi de la nation c’est la presse, qu’il en soit ainsi pour les patriotes de la 25 eme heure.

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par Bob, 22 novembre 2023 01:31

Cette loi est incomplète, on devrait obliger les médias à faire auditer leur budget de fonctionnement et leurs sources pour vérifier leur INDÉPENDANCE car celui qui paie à son mot à dire. Cela implique aussi que la SUBVENTION de l’état aussi soit annulé pour vraiment garantir cette indépendance. C’est plus important que le CSC qui n’a son importance véritable qu’en cas de dysfonctionnement comme tout organe de régulation. On a l’impression que les journalistes sont convaincus d’être constamment à la limite de ce qui est permis et compte sur la primauté des réflexes corporatistes pour faire ce qui n’est pas forcément admis. D’autre part les décisions du CSC sont prises à la majorité, donc la seule voix du président ne peut pas être prépondérante. Enfin, il y’a la qualité intrinsèque de l’homme élu ou nommé. Si ce n’est pas un homme de valeur, nommé ou élu il pourrait basculer du côté obscur. Pour s’en convaincre observer la circulation, même ceux qui ont leur permis et connaissent le code de la route ne le respecte pas. Enfin je crois que beaucoup de gens ignorent ce que c’est que la DICTATURE. Combien de burkinabé sont en prison pour leur opinion ? Les prisonniers d’opinion sont légion dans le très démocratique Sénégal 🇸🇳, alors qu’il n’y en a aucun au Faso. Évidemment si vouloir instaurer l’ordre, la discipline et lutter contre la corruption est mauvais, c’est parce que ceux qui se plaignent n’ont plus la possibilité de s’adonner à leur sport favori. Les nombreux ENTREPRENEURS POLITIQUES qui vivaient de prébendes, rapines et autres activités délictueuses n’ont plus que leurs yeux pour pleurer. Reformez vous et cherchez un travail HONNÊTE.

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- par soane, 22 novembre 2023 13:20
  
  Même dans les démocraties dites occidentales la presse bénéficie d’une subvention. Sans être un journaliste, je crois pour ma part, que le problème n’est pas à ce niveau
  
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par nostradamus, 22 novembre 2023 06:52

@Souleye, Souk et Y, Vous accusez toujours le pouvoir en place de vouloir instaurer la pensée unique, en exaltant le béni-oui-oui , mais cela s’applique apparemment à vous aussi. J’ai l’impression que nous n’acceptez pas le fait qu’il y ait des gens qui ne partagent pas votre avis. Pour vous, ceux qui n’épousent pas vos idées et postures sont des vendus, des "fachos", des "gens à la botte du pouvoir" et que sais-je encore. À l’assemblée, il y a des intellectuels qui ne sont pas toujours d’accord avec le régime en place, mais sur ce point spécifique, le sont. Il faut simplement l’admettre et arrêter de vilipender tout le monde, svp !

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par kwiliga, 22 novembre 2023 09:31

"les 70 votants du jour ont, à l’unanimité, adopté ce projet de loi" A l’unanimité...? Pourtant, au centre sur la photo, il semble qu’il y en a un qui ne vote pas...? Allez, au front ! Dans le cadre des grandes avancées démocratiques que propose notre gouvernement, un organe de propagande impérialiste nous apprend aujourd’hui que : "Dix officiers burkinabè, qui avaient affiché leurs désaccords avec Ia stratégie du régime de transition, sont envoyés contre leur gré durant deux ans et demi en formation, à Moscou et Saint-Pétersbourg." Hum, les civils : au front. Les officiers : en Russie...? Information à vérifier,... avec les moyens qui nous restent.

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par Bob, 22 novembre 2023 10:44

@Kwiliga le moins qu’on puisse dire c’est que vous avez une logique à géométrie variable. Vous affirmez péremptoire, UN ORGANE de PROPAGANDE IMPÉRIALISTE et vous prenez leurs élucubrations pour parole d’évangile ? Vous êtes à Ouagadougou, avez-vous entendu parler de 10 officiers ? Ce journal les a t ils interrogés ? Les officiers allaient en stage en France 🇫🇷, ce qui n’est plus possible et c’est pour cela qu’ils vont en Russie pieds et poings liés ? Vous vous posez une question dont vous avez la réponse.

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par Bob, 22 novembre 2023 10:45

@Kwiliga le moins qu’on puisse dire c’est que vous avez une logique à géométrie variable. Vous affirmez péremptoire, UN ORGANE de PROPAGANDE IMPÉRIALISTE et vous prenez leurs élucubrations pour parole d’évangile ? Vous êtes à Ouagadougou, avez-vous entendu parler de 10 officiers ? Ce journal les a t ils interrogés ? Les officiers allaient en stage en France 🇫🇷, ce qui n’est plus possible et c’est pour cela qu’ils vont en Russie pieds et poings liés ? Vous vous posez une question dont vous avez la réponse.

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- par kwiliga, 23 novembre 2023 07:19
  
  Bonjour Bob, Mon utilisation de la "novlangue" pour qualifier tout média déplaisant aux yeux de nos dirigeants, n’est qu’une preuve de ma complète soumission à l’IBéologie à l’œuvre dans notre pays et démontre ma sensibilité aux menaces qui pèsent sur les voix discordantes. Désolé que, connaissant mon esprit taquin, vous n’y ayez pas vu un trait d’esprit. J’accorde peu de crédit aux évangiles, comme aux religions de manière générale... et me défie des messies. Je réside à Koudougou et non à Ouaga. Jusque là, je ne pose aucune question dont je détiens la réponse, j’incite seulement à suivre cette nouvelle info par cette phrase : "Information à vérifier,... avec les moyens qui nous restent." Au plaisir de vous lire.
  
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