Burkina/Référé des réquisitionnés : Le tribunal administratif rejette la demande d’annulation

lundi 20 novembre 2023.

Sur les douze personnes réquisitionnées, trois, dont Issaka Lingani, Bassirou Badio et Rasmané Zinaba, ont remis en cause la décision de leurs réquisitions. Ainsi, leurs conseils ont saisi le tribunal administratif de Ouagadougou. Ce lundi 20 novembre 2023, le tribunal administratif a écouté les deux parties au procès. Il s’agit des avocats de la défense et l’Agence judiciaire de l’État (AJE).

Il a été question d’annuler la réquisition du Commandement des opérations du théâtre national (COTN) que la défense a trouvé « arbitraire » et juste pour punir les gens qui critiquent le pouvoir.

Selon la défense, il s’agit de détournement de pouvoir. « Ces réquisitions ne concernent nullement l’ordre public comme ils le disent (...) Le COTN, dans ses dispositions, n’a aucun pouvoir de police administrative », ont opiné les conseils.
Toujours dans la même logique, pour les avocats de la défense, il y a un détournement de pouvoir de la part du COTN. « L’objectif, c’est pour les [leurs clients] punir » parce qu’ils ont une opinion divergente.

De la nécessité des réquisitions...

Les avocats se disent persuadés qu’il existe un code pénal caché, donc « on utilise la loi pour punir les adversaires politiques ». La défense a brandi la photo du Dr Arouna Louré. Pour lui, lorsqu’on réquisitionne les critiques du pouvoir, on publie leurs photos sur les réseaux, contrairement aux VDP et militaires qui combattent au front. Il est convaincu que c’est pour les humilier.

A la question du tribunal de savoir si le COTN a compétence pour réquisitionner ou pas, les avocats de la défense ont indiqué qu’il peut réquisitionner mais il n’a pas compétence de la police administrative.
Se basant sur l’article 5 du décret du COTN, les avocats de la défense ont indiqué que le COTN doit réquisitionner des forces prêtes à être déployées. Pas un recrutement des gens pour les former et les enrôler. « Si on doit les former, c’est que leur réquisition n’est pas nécessaire », a estimé la défense.

« C’est un problème d’interprétation »

Le tribunal a résumé le passage à la barre de la défense. Il s’agit de deux aspects : un habillage juridique pour punir et la non nécessité de ces réquisitions.
Par la suite, c’est au tour de l’Agence judiciaire de l’État (AJE) de passer à la barre. Les agents ont tenu à présenter le contexte sécuritaire dans lequel des différentes mesures ont été prises.

Pour l’AJE, « c’est un problème d’interprétation ». Il y a plus un souci avec le décret que les réquisitions, a expliqué un agent de l’AJE.
Un autre intervenant de l’AJE a indiqué qu’il ne revient pas à la défense d’évoquer la nécessité de la réquisition. Il existe une autorité qui juge de la nécessité et réquisitionne, a-t-il insisté.

Toujours dans son intervention, l’AJE a demandé des preuves qui montrent que c’est elle qui a publié les photos des personnes réquisitionnées sur les réseaux sociaux. « Qui sait si ce ne sont pas les concernés eux-mêmes qui ont publié ces photos », s’est interrogé l’agent. Cette déclaration a provoqué le mécontentement et des rires au sein de l’assistance.

L’AJE a persisté et signé que ces réquisitions visent à sécuriser le territoire national, contrairement à ce qui se dit sur les réseaux sociaux : « aller au front ». Les régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-nord sont en insécurité. La réquisition de ces personnes est nécessaire parce que l’opération de sécurisation du territoire national ne se fait pas uniquement par les armes, a conclu l’AJE.

Décision du tribunal administratif

Après plusieurs heures de débat, le tribunal a délibéré. La demande est recevable dans la forme. Puisqu’il s’agit d’un tribunal administratif, la demande d’annulation a été rejetée à leur charge. Une autre juridiction peut être saisie pour le fond (pour ce qui est de la nécessité des réquisitions).
Les avocats de la défense ont promis de faire appel de cette décision en utilisant d’autres recours. Cependant, ils disent ne pas empêcher leurs clients, s’ils le souhaitent, d’aller au front.

Cryspin Laoundiki
Lefaso.net

Vos réactions (23)

par Agglomération, 20 novembre 2023 13:27

Franchement avec les motifs invoqués, le tribunal administratif ne pouvait que basculer dans ce sens. Si ce n’est pour leur opinion, vous n’avez pas donné de motif tangible qui suscite l’annulation des réquisitions. Ce qu’il faut faire prévaloir c’est qu’on ne puisse contraindre une personne même de 20 ans à aller au front. La contrainte physique en toute chose est nulle en droit. Revoyez vos motifs car de nombreuses dispositions élémentaires remettent en cause ces réquisitions forcées.

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- par Indjaba, 21 novembre 2023 07:55
  
  La loi sur les réquisitions a été sortie de son importance par les railleries de certaines personnes emblématiques telles que Maiga I, par les propos de certains caciques du régime qui consiste à dire que ’’comme ils parlent beaucoup sur les plateaux télé, on va les envoyer voir le front " etc . L’objectif de cette loi, ce n’est pas réquisitionner ceux qui parlent beaucoup pour qu’ils partent voir. Non ce n’est pas humilier. L’idée de la mobilisation c’est combler en urgence certaines insuffisances de l’armée en ressources humaines ou matérielles . En Ukraine, en Russie, en Israël, on assiste à des réquisitions forcées mais il n’y a aucune moquerie derrière et cela ne ressemble pas un trophée de guerre pour les amis du soutien du régime tel Maiga Ibrahim le présente sur les réseaux sociaux.
  
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  - par Savadogo Daouda, 22 novembre 2023 16:17
    
    Mr INDJABA , en Ukraine , Russie , Israël si vous venez dénigrer , donner des leçons sur les stratégies au front sans avoir été mandaté par la hiérarchie militaire ou venir démoraliser les troupes au front sur des plateaux télé ce seraîent vos dernières déclarations publiques au monde. Et aucun médias local ne vous permettra d’ailleurs de dire un seul mot sur les troupes ou la conduite des troupes au front. Ces 3 pays ont fait les 2 grandes guerres mondiales et sont en avance sur nous pour ce genre de problème. Ce n’est pas nouveau chez eux .C’est peut être toi qui decouvre les réquisitions. Autrement y’avait pas Ukraine pédant les 2 guerres mondiales c’était URSS , c’est eux qui ont défait l’Allemagne . Les Israélien n’avaient pas d’Etat et étaient les premières victimes de la seconde guerre, réquisition sous toutes leurs formes ,les citoyens retissants qui voulaient l’échec de leur pays ils connaissent ils les appelaient les collabos de même que ceux qui refusaient d’allez au front et qui restaient dans les villes pour saper le moral des troupes au front ils en ont connu depuis des centaines d’années de gue&rre et savent comment les traiter
    
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- par Minnayi, 21 novembre 2023 10:00
  
  Monsieur le juriste. J’espère au moins que vous saviez que toute réquisition est forcée sinon le terme n’aurait plus son sens. Donc de grâce, votre terme "terme réquisition forcée" n’a pas de sens.
  
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- par Savadogo Daouda, 22 novembre 2023 15:54
  
  Mr Agglomération , est ce que vous vous êtes réquisitionné ? Pourqoui tous les vingt trois millions de Burkinabè ne sont pas réquisitionnés mais eux seulement ? Si vous sortez remettre en cause et déclarer que les fds et vdp ne font rien tandis que certains ne reviennent plus vivants , que les frappes de drones soient taxés de jeux vidéos, que certaines contributions soient taxées de Haram , je dis c’est la justice elle même qui doit vous juger et condamner pour démoralisation des troupes ou alors vous partez montrer comment on doit faire , Si vous avez 20 ans , ou plus si vous ne pouvez pas aller défendre la patrie bouclez la , ou alors ne parlez pas securité.Ce qui est sûr les autres Burkinabe n’accepteront pas que vous ayez du mépris pour le sacrifice de leurs frères au front sans vous demander des comptes. Vos droits s’arrêtent lâ où celles des autres commencent
  
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par RAZOUGOU, 20 novembre 2023 13:28

Pour le moment, ces individus doivent aller au front. C’est ça la loi. Si après on juge que c’est illégale, ils vont revenir

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- par Holly, 21 novembre 2023 05:47
  
  Vous parler de quelle loi ? des lois issues de putsch sont nulles et n’ont pas de valeur. En passant, pourquoi vous, vous n’allez pas au front ?
  
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  - par Savadogo Daouda, 22 novembre 2023 19:49
    
    21, Septembre Holy ,c’est sous quel genre de régime que le Burkina a sombré ? Les putchists que tu méprises c’est pourtant eux qui vont ramener la sécurité pour toi et tes proches et leurs lois de putchists s’imposeront à toi si cela sert a liberer le pays que des bons putchists avaient livré à la terreur
    
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par Deafnot, 20 novembre 2023 16:46

Maitre Farama, vous avez tout faux en disant que ceux qui critiquent ne sont pas contre.....Vous pensez qu’un monsieur Lingani est de bonne foi ? Sa théorie est claire, il est contre toute trajectoire qui ne va pas en direction de Blaise Compaoré, son Dieu. Avec Damiba, il n’était pas critique, la suite Blaise a foulé la terre du Faso et caciques du CDP ont fait leur réapparition. Ablassé, lui on en parle pas. Il en est de même pour le Balai Citoyen qui a été muet sur les dérives du régime Rock et se réveille brutalement en janvier 2022. Les gens défendent leur pain au lieu des intérêts du pays. Si vous parlez de finition, c’est qu’il y a eu fautes. Ces gens là méritent vraiment d’être punis.

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- par Kouda, 21 novembre 2023 08:48
  
  Deafnot, aucune loi du Burkina Faso n’interdit à un citoyen burkinabè d’avoir son opinion, pour ou contre le régime en place. Vous parlez de punition, seule la justice peut punir un citoyen ou un habitant du Burkina Faso. Le Président du Faso, le premier ministre, un ministre ou toute autre personne ne sont en rien habilités à punir un habitant de ce pays. Même les mesures administratives à l’encontre d’individus peuvent être contestées en justice, cela pour vous dire que le dernier mot revient à la justice. La loi est impersonnelle et elle ne saurait être le jouet des décideurs du moment. On ne vote pas une loi pour cibler un individu ou un groupe d’individus. Pourquoi le décret sur la réquisition et la mise en garde a t’il été adopté ? Cette loi a été adoptée parce que les décideurs ont jugé qu’il y a nécessité à mobiliser toutes les ressources du pays pour lutter contre l’insécurité qui règne dans plusieurs parties du pays. Elle n’a pas été adoptée pour satisfaire les caprices ou les susceptibilités d’un décideur. Dite moi, Deafnot, en quoi, Issaka Lengani à son âge, pourrait être utile au front dans la lutte contre le terrorisme ? Nous avons une armée professionnelle, une police professionnelle, formée pour assurer la sécurité, défendre l’intégrité territoriale du pays et lutter contre le terrorisme. D’autres corps tels que les Eaux et Forêts ou les douaniers peuvent participer à cette lutte. Personne n’a forcé un Burkinabè à s’enrôler dans les FDS ou dans les VDP. L’adhésion y est volontaire et quiconque s’enrôle est prêt à aller au "front" et à mourir pour la patrie. Personne ne peut s’enrôler librement dans les FDS ou dans les VDP et se plaindre après qu’on l’envoie au front où il pourrait mourir. Il ne fait que le travail pour lequel il est payé régulièrement et nous lui sommes extrêmement reconnaissants pour les sacrifices qu’il consent. Issaka Lengani va t’il être affecté au service de communication de l’armée ou de la police ? Il est journaliste. Pourquoi réquisitionner Ablassé Ouédraogo pendant que des jeunes, en excellente santé, squattent les rond-points et carrefours du pays ? S’il doit avoir réquisition, la logique et le bon sens voudraient qu’on réquisitionne d’abord ceux et celles qui sont nécessaires au front. Même la réquisition du docteur Louré pourrait être annulée si la justice s’assumait vraiment. De nombreux médecins militaires, y compris des anesthésistes sont à Ouaga. Ce sont eux qui doivent être envoyés en priorité au front quitte à réquisitionner des médecins civils pour les remplacer à Ouaga et Bobo. Défendons ce qui est juste. Défendons ce qui participe à la construction de notre Nation. Un président, aussi puissant soit-il, est soumis à la loi. Même si le président décrétait l’état d’urgence sachez que cela est prévu et encadré par la loi. Même s’il venait à dissoudre la constitution, d’autres lois s’y substitueraient et réglementeraient la vie dans le pays.
  
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par HUG, 20 novembre 2023 18:47

Qui donnait les informations militaires aux activistes du mpsr 2 au temps du pouvoir debonnaire du.mpp ? On a oublié cela.J ai peur pour mon pays.Quant aux requisitions il faut dire que ce sont des requisitions punitives. Le temps est le.meilleur juge de l histoire. Qui vit longtemps voit la danse de la.colombe.

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par WALY, 21 novembre 2023 01:32

12 crapules, 70 morts., des milliers de blessés, des millions de PDI, 20 millions de burkinabé affolés et on écoute les élucubrations de quelques avocats en quête de gloire… Est ce que le Burkina est un pays normal ? Depuis des semaines le pays s’est arrêté pour un non événement ! 12 quidams dont des couards qui refusent d’aller vivre les réalités qu’ils nient avec véhémence s’accordent à tous les diables. Le ban et l’arrière ban de tout ce que le Burkina compte comme organisation plus ou moins sérieuses mais surtout fantoches crient au COMPLOT ! Était-ce nécessaire de faire une telle débauche d’énergie pour un non événement alors que les morts et les blessés de l’insurrection n’ont pas bénéficié d’une telle mobilisation ? Si toute cette énergie avait été déployée pour dénoncer les crimes économiques, corruption et autres, beaucoup de ceux qui poussent aujourd’hui des cris d’orfraie seraient sûrement derrière de solides barreaux. Toute cette agitation pour des peccadilles visent à pourrir la situation nationale. Je suis surpris que malgré sa sortie pleine de bon sens IB hésite encore. Il faut que tout ce cirque cesse !

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par Sacksida, 21 novembre 2023 01:56

Toutes requisitions est un procede qui permet a l’Administration Publique, moyennnant des Indemnites de contraindre des gens a lui accorder leurs services, leurs Immeubles, meubles de leur propriete pour des raisons d’usages. De meme, ordre de reprendre le Travail donne par l’Autorite Administrative aux travailleurs en greve lorque l’odre public parait menace. Pour le cas precis il s’agit des requisitions politicienne pour punir des Citoyens Burkinabe dont les opinions ne vont to dans le sens des desideratas de Ibrahim Traore et son MPSR 2. Posons nous la question de savoir si Ibrahim Traore et son MPSR 2, font parties des Armoiries du Burkina Faso et dont tout le Monde doit chanter les Louanges ? Est ce que les Lois au Burkina Faso obligent les Citoyens Burkinabe a AIMER IB au point de renoncer ses opinions et ses convictions personnelles. Non a ma connaissance. Ces fameuses requisitions- sanctions ou punitives dans le fond sont contestables et Falacieuses et donc devoyes de leurs utilites dans ce contexte d’insecurite et de Guerre. Arretez vos Inepties et Politicienne qui font pas serieusement motivees dans l’esprit de la guerre. Salut

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par Holly, 21 novembre 2023 05:43

Dans un pays normal c’est le rôle fondamental des militaires de prendre des risques à la place des civils pour défendre la patrie. Visiblement au Burkina, les militaire préfèrent rester dans les villes, se la couler douce et forcer des civils sans formations à aller au front. Ça va échouer !

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par Conscience du Faso, 21 novembre 2023 07:50

La justice, c’est ce qui nous reste comme parapluie quand la dictature, le non-respect des droits humains, le manque de liberté d’expression montent en puissance. En effet, ces réquisitions sont simplement et purement arbitraires pour sanctionner ceux qui ont une lecture différente de celle du pouvoir du jeune capitaine et sa suite. Peut-on avoir le nom d’un seul réquisitionné qui chante les louanges du pouvoir du MPRS2 ? Parmi tous ceux qui vénèrent le capitaine et son MPSR2, est ce qu’il y a un seul qui a été réquisitionné pour le front ? 90000 personnes inscrites pour être des VDP mais on a pris 50000. Des centaines de jeunes volontaires attendaient à la Place de la Nation dans l’espoir d’être enrôlés pour le front mais le MPSR2 n’a pas écouté leur appel et ce sont ces personnes qui ne chantent pas les louanges du MPSR2 qu’on réquisitionne. Allez y comprendre cela pour venir dire que ce ne sont pas des réquisitions punitives.

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par Ed, 21 novembre 2023 08:57

La vraie question : en quoi la réquisition de ces personnes est justifiée ? Si ce sont leurs compétences spécialisées que n’ont pas d’autres, alors c’est recevable. Sinon, c’est de l’abus. Pauvre Burkina.

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par kwiliga, 21 novembre 2023 09:06

Avec une once de respect de notre constitution et des conventions internationales dont nous sommes signataires, avec juste un tout petit peu de bonne foi on voit bien à quelles conclusions les tribunaux devraient en arriver. Cette affaire de "réquisitions" sera-t-elle symbolique de la reddition de notre justice devant les menaces de notre dictature, telles que celles subies après la controverse de "la guérisseuse de Komsilga" ?

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par yovis, 21 novembre 2023 10:58

Il faut être de mauvaise fois pour ne pas voir de la punition dans ces réquisitions ciblées. Il faut que les Burkinabè arrêtent de se torturer et de s’humilier les uns les autres. Le Burkina ne se construira pas de cette manière. Que les gouvernants, qui ont la force du pouvoir, gouvernement tranquillement sans colère ni haine en toute impartialité. Dieu les y aide.

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par Le Duc du Yatenga Nouveau, 21 novembre 2023 11:16

Pourquoi les réquisitions ne concernent en majorité (à part un ou deux cas) que des Ouagalais ? Ce n’est pas à Ouaga seulement que le MPSR est critiqué et parfois même, complètement vomi !

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par Sacksida, 21 novembre 2023 11:49

Mon cher Webmasters continuez a Censurer des Verites absolument car Nullement personne n’a le monopole de la Violence Morale ou Physiques. L’on ne peut pas utiliser des Instruments de l’Etat Burkinabe pour regler des comptes a des Citoyens Burkinabe et Honnetes qui n’ont pas les memes idees et opinions que ces gouvernants Transitoires et qui d’ailleurs ne sont pas plus regitimes que ceux qui ont subit leurs Coups d’Etats Militaires et Pushistes. C’est le Peuple Burkinabe et le Burkina Faso qui sont plus importants que des Individus mortels comme tous les humains. Qui est plus legitime que qui ? Dieu Sublime sauve ce Peuple Burkinabe Martyrse. Salut

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par LATI, 21 novembre 2023 13:27

Faso.net merci de m.avoir censurer pourtant c’est un cris de coeur.

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par WALY, 21 novembre 2023 14:24

@ Holly dans un pays NORMAL, en cas de guerre on décrète la MOBILISATION GÉNÉRALE, dans un premier temps on mobilise la RÉSERVE, puis au fur et à mesure on mobilise les jeunes par exemple de 18 à 30 ans et si le besoin se fait sentir on monte jusqu’à 45 ans. L’Allemagne Nazie a mobiliser en 1944 de 15 à 60 ans. Pendant la guerre du Vietnam les américains qui faisaient leur service militaire étaient envoyés au combat au Vietnam. Plus près de nous la Russie a mobilisé 300000 !civils pour son opération spéciale. L’Ukraine qui avait une armée de 200 mille hommes est passée à 1 million d’hommes en mobilisant tout ukrainien valide de 18 à 45 ans. Justement le problème dans notre pays c’est que des gens incultes qui n’ont aucune culture ni connaissance parlent n’importe comment. Israël ne communique même pas sur les pertes de son armée à Gaza et certains propos aussi bien en Russie, en Ukraine ou en Israël mènent directement à la prison à cause de la guerre. Comment peut on dire qu’on soutien les FDS, les VDP et le pays en guerre en tenant des propos défaitistes, décourageants et injurieux envers les autorités ? Comment peut on soutenir les troupes et insulter, dénigrer et dévaloriser le COMMANDANT en CHEF qui les inspire, leur donne courage et détermination ? Ce procès est de trop, les réquisitions doivent être exécutées sans fioritures.

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par Anbga, 23 novembre 2023 03:04

La liberte d’expression est quoi exactement ? Quand un village perd tout ? Quand des jeunes percent tout ? Quand des villes sont videos ? C’est quoi la liberte d’expression ? Portez des jolies tenues ? Etres dans lea radios, TV et autres medias ? C’est quoi la liberte d’expression ? Quand l’histoire de votre pays vous conduit a avoir deux coup d’etat en un an, etes vous reellement en droit de poser certaines questions plus importantea que celle de l’existance de votre Nation ? C’est quoi la liberte d’expression si la vie Elle meme est menacee ? Pourquoi pas defendre le droit a la vie ? Zinaba et autres, allez y !!!!

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