Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi du 18 octobre 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 23 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS Le Conseil a adopté un décret portant fixation du taux, des modalités de prélèvement et de versement des cotisations au titre de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA). La pérennité et la validité de la CAMA sont fortement tributaires du niveau de mobilisation des cotisations des personnes assujetties. Ces cotisations constituent essentiellement les ressources propres de ladite caisse et représentent la contrepartie des prestations des soins de santé garantis. Elles sont indexées sur le solde indiciaire des personnes assujetties et supportées selon un taux reparti entre ces personnes et l’Etat. L’adoption de ce décret permet d’avoir une base légale pour la mobilisation des ressources dues par les assujettis et de concrétiser l’opérationnalisation effective de la Caisse d’assurance maladie des armées, conformément aux dispositions de loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République arabe d’Egypte auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société COTECNA INSPECTION SA, pour un montant annuel toutes taxes comprises de deux milliards quatre cent cinquante-cinq millions neuf cent trois mille huit (2 455 903 008) F CFA, avec un délai d’exécution de douze (12) mois sur la période de janvier à décembre 2023, soit un coût mensuel de deux cent quatre millions six cent cinquante-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre (204 658 584) F CFA TTC. Le second rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Fonds national de financement dénommé Fonds « Faso kuna-Wili » (FKW). L’adoption de ce décret permet la création du Fonds « Faso kuna-Wili » (FKW) en vue d’offrir plus d’opportunités de création d’emplois aux jeunes, aux femmes et aux acteurs de l’économie informelle de notre pays. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le second décret porte nomination de Membres du Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’identification des abonnés aux services de communications électroniques et des clients des cybercafés. Cette relecture permet d’actualiser le cadre règlementaire pour l’identification des abonnés à travers plusieurs mesures parmi lesquelles :
l’obligation pour les opérateurs d’assurer la vente de cartes SIM dans leurs agences ou dans des points de vente agréés. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté deux (02) décrets. SOUROUPOLE_SEM est un potentiel demandeur d’importantes quantités d’énergie électrique et pourrait de ce fait, renforcer le portefeuille clients de la SONABEL. Sa participation au capital de SOUROUPOLE_SEM est également un moyen de contrôle de la gestion de ladite société, identifiée comme un levier de développement socioéconomique de la Vallée du Sourou et du Burkina Faso. La prise de participation de la SONABEL est de 20 000 actions de valeur nominale de 10 000 F CFA chacune, soit deux cent millions (200 000 000) F CFA. Le second décret porte modification du décret n°2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MATDSI du 23 janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 6ème journée africaine de l’état civil prévue le 16 novembre 2023 à Ouagadougou. Au cours de cette 6ème journée, les pays africains seront encouragés à faire progresser la numérisation des opérations d’enregistrement des faits d’état civil. II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la situation sur la flambée de dengue et à celle sur la survenue de cas de chikungunya au Burkina Faso. pour la seule période du 09 au 15 octobre 2023, un nombre de 10 117 cas suspects a été notifié dont 4 377 cas probables et 48 décès. Par rapport à la situation épidémiologique, sur les 13 régions du Burkina Faso, la région du Centre enregistre le nombre le plus élevé de cas suspects de dengue, suivie de la région des Hauts-Bassins. Pour la maîtrise de la situation épidémiologique, d’autres actions sont menées, notamment la formation des personnels de santé, le renforcement des capacités des structures sanitaires en tests de dépistage rapide et la poursuite des opérations de pulvérisation intra-domiciliaire et spatiale à Bobo-Dioulasso et Ouagadougou. III. NOMINATIONS Les personnes dont les noms suivent sont nommées Hauts-Commissaires de provinces : Monsieur Daouda SANGARE, Mle 98 016 H, Administrateur civil B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Madame Sévérine BATIONO/KANSSONO, Mle 105 162 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ambassadeur, Directrice de Cabinet. C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Jérémie Alexandre Guessouindé SANKARA, Mle 52 160 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 119 322 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
Monsieur Daniel KOGO, Mle 40 415 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;
Monsieur Congnimmalgda Evariste DONDOULGOU, Mle 55 741 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de Burkina Suudu Bawdè (BSB) ;
Monsieur Tilado Romaric SEBGO, Mle 96 914 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ; Madame Téné LENGANI/TRAORE, Mle 91 990 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Service d’aide médicale urgente (SAMU) ; Monsieur Maliki KAGAMBEGA, Mle 33 996 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;
Monsieur Wayiouba SAWADOGO, Mle 119 358 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Nord ;
Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Comptable public en deniers et valeurs de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM). D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Monsieur Issaka COMPAORE, Ingénieur du génie rural, est nommé Directeur général de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) ; Monsieur Henri KABORE, Mle 52 127 L, Attaché de recherche, catégorie PA, grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) ;
Monsieur Lassané VALIAN, Mle 259 709 Z, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale. E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Madame Sita LOUGUE/BOUDO, Mle 119 807 S, Economiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la coopération commerciale ;
Monsieur Modou DANGO, Mle 200 556 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la réglementation commerciale. F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Monsieur Oumarou MANDE, Mle 58 065 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 220 309 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse. H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Madame Windkouni Haoua Eugénie MAIGA, Mle 249 122 J, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, catégorie P, 3ème échelon, est nommée Directrice générale du Conseil à l’orientation universitaire et des bourses (DGCOB) ;
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination de Membres au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions. Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Membre au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière. A. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Membres au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). AU TITRE DU SECTEUR PUBLIC Madame Aissata DIALLO/DIALLO, représentant de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ; AU TITRE DU SECTEUR PRIVE Maître Siaka NYAMBA, représentant de l’Ordre des avocats. AU TITRE DE LA SOCIETE CIVILE Monsieur Boureima OUEDRAOGO, représentant des Organisations et associations des journalistes œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption. B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Monique ILBOUDO/OUEDRAOGO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Assata HIEN/KIENOU. Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
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1. Le 23 octobre 2023 à 23:42, par TOGESSIDA En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi du 18 octobre 2023
Il faudra saluer la rigueur du ministre du commerce qui refuse les propositions fantaisistes de nomination. En effet, il ressort que des dg veulent nommer à des postes de responsabilités des agents sans niveau. Le Ministre a eu le courage de refuser ces nominations et cela lui fait honneur. Comment peut on nommer une dame comptable dans un EPE Directrice de la Finance et de la comptabilité ( DFC) contre les textes en vigueur qui requièrent que ce dernier soit recruté conformément aux textes en vigueur. Il paraît que cette dame occupe ce poste depuis près d’un an et s’attache les srrvices d’elements exterieurs pour se faire aider en raison de ses carences et incapacites.. Ne connaissant pas bien la déontologie financière le risque elevé de mauvaise gestion est a craindre. Une structure de promotion des exportations se doit d’avoir un personnel qualifié pour offrir des services de qualité. La suite logique est de décharger la dame et procéder à un recrutement dans les règles. Félicitations à monsieur le Minidtre pour cette clarté et fermeté. C’est le Burkina qui gagne.
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