Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi du 11 octobre 2023Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté un décret portant modalités de mise en œuvre du la mise en place d’une cellule PPP au sein des faitières des collectivités ;
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret n°2022-069/PRESTRANS/PM/MATDS/MEFP/MTDPCE portant création, attributions, L’adoption de ce décret permet au Comité d’orientation stratégique de bénéficier de l’appui de la Commission de l’informatique et des libertés pour le respect de la protection des données à caractère personnel dans la mise en œuvre de l’identifiant unique au Burkina Faso. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT Le Conseil a adopté trois (03) décrets. La coopérative de logement social doit se munir comme toute association, d’un récépissé de déclaration d’existence, avec toutefois, un minimum de vingt (20) membres pour se constituer. Elle devra aussi, à l’instar d’une mutuelle, se faire délivrer un agrément de coopérative de logement social l’habilitant à porter des projets de réalisation de logements sociaux au profit de ses membres. Un effectif de cent (100) membres est requis à cet effet. Par ailleurs, la coopérative de logement social comporte comme instance et organes, une assemblée générale, un bureau exécutif et un commissariat aux comptes. Elle demeure soumise au contrôle de l’Etat et de la collectivité territoriale. Les coopératives de logement social peuvent se regrouper en structures faitières, à travers des unions ou des fédérations. L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre effective de la loi n°0082023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso. La cession des terres aux fins de promotion immobilière suivra désormais une procédure distincte de celle qui existait. Elle se fera de manière successive, obligeant le promoteur immobilier à passer par une cession provisoire avant le titre foncier. Le titre foncier ne peut plus être délivré sur des terrains nus. La société immobilière devra mettre en valeur le terrain mis à sa disposition avant de prétendre à la cession définitive, donnant lieu à la délivrance du titre foncier. Par ailleurs, les sociétés de promotion immobilière étrangères ne peuvent bénéficier que de baux emphytéotiques pour la réalisation de produits immobiliers destinés à la location simple. L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°0082023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso pour une meilleure gestion de ce secteur. La transaction est applicable aux infractions commises en violation de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et qualifiées de délits. Selon le décret d’application de ladite loi, le montant de la transaction ne peut être inférieur à la moitié de la peine d’amende normalement applicable à l’infraction. L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°0082023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso, en matière de barème des transactions applicables aux infractions dans ce secteur. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Apollinaire Joachimson KYELEM de TAMBELA en République du Nicaragua du 19 au 21 juillet 2023. Au cours de son séjour à Managua (capitale du Nicaragua), Son Excellence Monsieur le Premier ministre et sa délégation ont pris part à la cérémonie officielle de célébration du 44ème anniversaire du triomphe de la révolution populaire sandiniste, présidée par le Président nicaraguayen, le Commandant Daniel ORTEGA. La visite de travail et d’amitié a également permis aux deux (02) pays d’explorer divers domaines de coopération notamment ceux portant sur l’économie, l’éducation, le commerce, la culture et le sport. Cette visite a été l’occasion pour les deux (02) Etats de poser des bases réelles d’une coopération fructueuse à travers la signature d’un Accord-cadre de coopération ainsi que d’un Mémorandum d’entente sur les consultations politiques. Le Chef du Gouvernement burkinabè a en outre, transmis les salutations fraternelles de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE et du peuple burkinabè au Président Daniel ORTEGA et au peuple frère du Nicaragua. II.2. Le ministre de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques a fait au Conseil une communication relative à la 18ème édition de la « Semaine du numérique (SN) » prévue du 14 au 18 novembre 2023 à Ouagadougou. Cette 18ème édition placée sous le thème « le numérique, levier d’inclusion et de résilience face aux crises », permettra aux acteurs de la défense, de l’action humanitaire, de la santé, de l’éducation, de la sécurité et de la communication d’échanger autour d’initiatives soutenues par le numérique en vue d’atténuer les effets des crises sécuritaires et humanitaires sur les populations. II.3. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil le compte rendu de la visite de travail d’une délégation burkinabè effectuée du 16 au 19 août 2023 à Accra, au Ghana. Cette visite entre dans le cadre de la réalisation du projet Pipeline multi produits Bolgatanga-Pô. Ce projet permettra de réduire l’empreinte carbone du Burkina Faso de près de 4,8 millions de tonnes de CO2 annuellement. Il vise également à faire des économies annuelles de 7 à 11 milliards F CFA sur le maillon du transport et à créer plus d’une centaine d’emplois. Les travaux du pipeline permettront en outre, d’augmenter l’autonomie nationale en matière de stock de réserve d’hydrocarbures avec l’ajout d’un dépôt de 60 000 m3. La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la Le Burkina Faso a pris part à ces compétitions avec 03 athlètes et a remporté une médaille en or obtenu par Ibrahim MAIGA à l’Open de Dakar. L’épreuve du Triathle consiste en une série de nage, de course et de tir au pistolet laser tandis que le Laser Run est une succession de course et de tir au pistolet laser. Le Conseil félicite les athlètes et la fédération nationale du Pentathlon moderne pour ce succès. Il encourage ladite fédération dans ses efforts de développement de cette discipline sportive au Burkina Faso. II.6. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la commémoration le 15 octobre 2023, sur le site du Mémorial Thomas SANKARA du 36ème anniversaire de l’assassinat du Président du Conseil national de la révolution (CNR) le Capitaine Thomas SANKARA et de douze (12) de ses compagnons. Cette commémoration est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Elle sera marquée notamment par le cérémonial officiel d’élévation de Isidore Noël Thomas SANKARA à la dignité de Héros de la Nation, la remise officielle du document du Projet de Mémorial au Président de la Transition, le dévoilement de la nouvelle maquette du projet architectural du Mémorial, la pose de la première pierre du mausolée et le dépôt de gerbes de fleurs au pied de la statue du Président Thomas SANKARA. Lors de cette commémoration le Boulevard Charles de Gaulle à Ouagadougou sera également rebaptisé Boulevard Thomas SANKARA. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES Monsieur Wendlamanegda Gildas COMPAORE, Communicateur, est nommé Directeur de la Communication du Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES). B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Monsieur Bié Jean-Marie Michel FAYAMA, Officier des forces armées nationales, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO). C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 59 708 M, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région du Nord. D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin (République fédérale d’Allemagne). E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions. F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Monsieur Yempabou IDANI, Mle 130 480 Y, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur des opérations de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) ;
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Monsieur Poulouma Louis YAMEOGO, Mle 311 962 M, Maître de recherche en agropédologie, catégorie P, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général du Bureau national des sols (BUNASOLS) ; Monsieur Adam OUEDRAOGO, Mle 88 812 S, Ingénieur d’élevage, Monsieur Adama NIKIEMA, Mle 248 046 Y, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 91 317 P, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation des producteurs et de l’appui aux institutions rurales ;
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE Madame Kantoro Egniabie Cyrille GANOU/BADOLO, Mle 26 189 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Conseiller technique ; Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Monsieur Gueswendé Alfred Michaël LALLOGO, Mle 210 418 H, J. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur Souleymane KABORE, Mle 212 202 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département du K. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT Monsieur Bakounissouon SOME, Mle 223 904 V, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation. L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Monsieur Yentéma David THIOMBIANO, Mle 32 590 Z, Inspecteur M. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Monsieur Daouda SANON, Mle 28 892 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Université de Ouahigouya. N. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Monsieur Delwendé Davy NANEMA, Mle 96 910 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) ;
Monsieur Baki Madou TRAORE, Mle 254 970 T, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du service public de l’eau potable à la Direction générale de l’eau potable ;
Monsieur Saabesele Jean Augustin SOMDA, Mle 293 265 G, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division de la règlementation à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Monsieur Guirsoun Brice Moctar ZOURE, Mle 358 785 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Bam ; Monsieur Wendinkonté Damien KABORE, Mle 322 725 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, Monsieur Zoumana Amed Serge TRAORE, Mle 314 985 X, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Kompienga ;
Monsieur Marcel ZONGO, Mle 322 727 J, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Tapoa ;
O. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Monsieur Tahirou NACRO, Mle 35 945 B, Inspecteur de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Adama KOUNKORGO ;
Monsieur Kèrabouro PALE, Mle 208 002 V, Inspecteur des impôts, Monsieur Boubakar BA, Mle 212 366 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du Centre d’ingénierie et de formation des personnels de Burkina Suudu Bawdè ;
Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n°2 de Burkina Suudu Bawdè ; Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 216 746 Y, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n° 3 de Burkina Suudu Bawdè ;
Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 34 769 F, Professeur certifié des lycées et collèges professionnels, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la Cellule d’appui à la production et à la prestation de services ;
Monsieur Kouilbi KARAOGO, Mle 98 195 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la formation et de la règlementation ;
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE-BF) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
A. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté deux (02) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ANAGRASC Monsieur Bakary BELEMOU, Mle 110 772 Z, Ingénieur des travaux statistiques. B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Le Conseil a adopté deux (02) décrets. C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté deux (02) décrets. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA CULTURE Monsieur Paul GAYERI, Mle 354 623 J, Assistant des affaires culturelles. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE Au titre de la Fédération nationale des professionnels de la scène (FN/PRO-SCENE)
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES Au titre de la commune de Bobo-Dioulasso :
Le second décret nomme Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié, Président du Conseil d’administration de la Semaine nationale de la culture (SNC) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 11 octobre 2023 à 21:40, par HUG En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi du 11 octobre 2023
Ministere de la solidarité : on dirait qu il y a des gens qui ne peuvent pas vivre sans nomination.Vous aussi.Il y a combien de chargé de missions ? Combien coute un chargé de missions ?Dans un contexte de rarete de ressources le.mpsr 2/doit revoir sa.copie.Hum HUG n est contre personne.
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2. Le 12 octobre 2023 à 04:32, par HUG En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi du 11 octobre 2023
Le.mpsr 2 est t il different du mpp ?Où est la lloi contre la méritocratie voté et soutenu par le soit disant syndicaliste dans un gouvernement putschiste : Un policier nommé responsable de marché public.Hum. Ici ou est la meritocratie ?
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3. Le 12 octobre 2023 à 10:07, par kwiliga En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi du 11 octobre 2023
Laconique compte rendu verbal de " la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Apollinaire Joachimson KYELEM de TAMBELA en République du Nicaragua".
On est donc encore obligé de se poser la question : mais ça va servir à quoi ces voyages en première classe avec Air France, ces somptueuses et protocolaires dépenses...?
Pourquoi Kyelem n’en fait-il pas lui-même le compte rendu... trois mois après la visite...?
Heu, sinon, toujours rien quant à la lutte contre le terrorisme, la reconquête,...?
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